Crédit des droits pour le paiement des fonctionnaires du

Conseil législatif et de l’Assemblée législative, et les dépenses imprévues, environ . 1,500 0 0

4. Droits imposés par la Législature pour combler la somme de £5,000 stg. accordée pour l’administration de la justice et le

maintien du gouvernement civil . £ 5,555 11 1

Moyenne des dépenses : pendant cinq années à compter de 1795 et finissant en 1799 (à l’exclusion des deniers affectés au soutien du clergé, etc.) conformément aux listes des mandats

soumis annuellement à la Législature, environ . £ 25,200 0 0

Déficit annuel, environ . £ 12,000 0 0

Rapport sur les archives du Canada, pour 1892, par Douglas Brymner. Note B., p. 14-15.