CHAPITRE XVII

gouvernement colonial qui dépendrait, à partir de ce moment, de la volonté d’une assemblée populaire (l).”

D’ailleurs, la mère patrie venait au secours de sa colonie, en comblant elle-même le déficit de chaque année. Cela entrait tout-à-fait dans les goûts de la petite oligarchie, qui, peu à peu, avait pris les rênes du pouvoir dans la province, et qui prétendait bien se passer des lumières de l’Assemblée, pour gouverner.

Cependant, il était à prévoir que la métropole ne pourrait pas porter indéfiniment un fardeau qui devenait de plus en plus lourd. C’était la liste civile, c’est-à-dire les salaires payés aux différents fonctionnaires du gouvernement, qui formait le plus gros item des dépenses.

Nous venons de voir que la Législature s’était engagée à fournir elle-même les fonds nécessaires pour payer les officiers du Conseil législatif et de la Chambre d’assemblée, et pour subvenir aux frais de l’administration de la justice.

Mais ce n’était pas là toute la liste civile. Elle comprenait, en outre, les salaires des membres du Conseil exécutif, du gouverneur et des personnes attachées à son service, du receveur général, de l’arpenteur général, de l'inspecteur des forêts, de l’inspecteur des comptes provinciaux, des grands voyers de Québec, de Montréal, des Trois-Rivières et de Gaspé (2).

(2) Voici une liste de quelques uns des salaires :

Au gouverneur en chef . £ 2500

Au lieutenant-gouverneur . 1500

A chacun des membres du Conseil exécutif . 100

Au juge en chef, à Montréal, James Monk . 900

Au juge en chef du Bas-Canada, W. M. Osgoode . ... 1200

Aux juges de la cour du Banc du Roi, à Québec, Thomas Dunn, Jenkin

Williams et P. -A. de Bonne, chacun . 500

A Montréal : James Walker, Pierre-Louis Panet et Jsaac Odgen, chacun 500 Au juge de la cour du Banc du Roi, aux Trois-Rivières : Pierre Louis

Deschenaux. 300

Au juge provincial du district de Gaspé : Félix O’Hara . 200

Au juge de la cour de Vice- Amirauté, James Kerr . 200

Au secrétaire de la province ; sir Georges Pownall . 400

Au secrétaire du gouverneur : Isaac Robert Prescott . 250

Au secrétaire du lieutenant-gouverneur : H. W. Rjland . 200

Au procureur général : Jonathan Sewell . 300

Au solliciteur général : Louis-Charles Foucher . 200

Au lieutenant-gouverneur de Gaspé : Frs LeMaistre . 300

Au receveur général : Henry Caldvvell . 400

A l’inspecteur général des comptes provinciaux : Thomas Aston Coffin. 665

LES FINANCES

Les membres du Conseil législatif et de la Chambre d’assemblée ne recevaient aucun salaire ; bien plus, ils étaient tenus de payer eux-mêmes leurs frais de déplacement.

Les dépenses comprises sous le titre de paiements accidentels consistaient en déboursés pour le loyer et le chauffage des édifices publics, pour l'entretien des bureaux publics, pour diverses allocations à des commis et à des messagers.

Toutes les dépenses, salaires et autres, étaient payées au moyen de mandats spéciaux, accordés par le gouverneur et tirés sur le receveur général. Celui-ci devait transmettre, chaque année, aux commissaires de la Trésorerie, en Angleterre, un état détaillé des revenus et de l’usage qui en avait été fait.

La Chambre, quoiqu’elle pût se rendre compte des charges de la liste civile, par les états de compte qui lui étaient fournis, annuellement, ne pouvait en aucune façon y opposer son veto. Elle sentait bien que son pouvoir serait plus ou moins illusoire, tant qu'elle ne voterait pas elle-même les estimations budgétaires et tant que la liste civile serait payée indépendamment de son concours. Elle ne savait comment engager la lutte sur ce point. Elle s’y préparait, tout de même, en enlevant peu à peu à l'Exécutif le contrôle de certaines dépenses, qu’elle faisait siennes et qu’elle couvrait par des estimations spéciales, votées chaque année.

A l’arpenteur général : Samuel Holland . £300

A l’inspecteur général des forêts : John Coffin . 200

Au greffier du Conseil exécutif : H. W. Ryland . 400

Au traducteur français : Xavier de Lanaudière . 200

Au shérif du district de Québec : James Shepherd . 100

Au shérif du district de Montréal : Ed. W. Gray . 100

Au shérif du district des Trois-Rivières : Antoine-J. Badeaux . 50

Au shérif du district de Gaspé : Thomas Mann . 40

Au grand voyer du Bas-Canada : Chs de Lanaudière . 500

Au grand voyer du district de Québec : G.-Elz. Taschereau . 150

Au grand voyer du district de Montréal : René-Amable de Boucherville . 150

Au grand \oyer du district de Gaspé : Wm LeMaistre . 50

Au greffier du terrier du domaine du roi : Philippe de Rocheblave. . . . 100

A l’officier naval du port de Québec : Thomas Faunce . 100

Au greffier de la couronne en chancellerie : Hugh Finlay . 100

Au greffier du Conseil législatif : Wm Smith . 250

Au député-greffier : Chas. -Etienne de Léry . 100

Au gentilhomme huissier de la Verge Noire : Wm Bouthillier . 50

Au sergent d’armes du Conseil législatif : James Grossman . 45

Au greffier de la Chambre d’assemblée : Samuel Philips . 250

A l’assistant greffier : William Lindsay . 150

Au sergent d’armes de la Chambre d’assemblée : Ant. Parent . . 75