CHAPITRE XVII

C’est ainsi que nous la verrons subséquemment accorder des sommes assez considérables pour l’amélioration de la navigation intérieure, de la voirie, de l’agriculture, pour l’exécution de certains travaux d’urgence.

En même temps, la Législature s’efforçait d’augmenter le revenu provincial, en établissant de nouveaux droits de douane.

En 1801, elle imposait un droit de quatre deniers sur le tabac en poudre et de trois deniers sur le tabac manufacturé (41 Geo. III, ch. XIV). En 1805, elle impose des droits allant de deux à six deniers, par livre ou par gallon, sur les thés, les liqueurs, les vins, les mélasses et les sirops (45 Geo. III, ch. XIII). Ces droits furent établis afin de créer un fonds pour la construction des prisons de Québec et de Montréal. Ces droits, qui devaient prendre fin en 1811, furent prolongés jusqu’en 1814.

Les actes provinciaux de 1793, de 1795, de 1801 et de 1805 produisirent bientôt un revenu qui ne tarda pas à égaler, et même à surpasser, le revenu casuel et domanial et celui provenant de l’acte impérial de 1774. La Chambre acquérait par là même une influence prépondérante dont elle se rendait compte et dont elle entendait user à son profit. Il lui fallait, pour cela, prendre le contrôle absolu des finances.

Ce fut à la session de 1810 qu’elle fit sa première tentative. Elle décida qu’elle voterait, durant cette session, les sommes nécessaires pour défrayer les dépenses civiles du gouvernement de la province (l). Lin message fut envoyé au gouverneur sir James Craig, le priant de vouloir transmettre au roi, aux membres de la Chambre des lords et à ceux de la Chambre des communes, des adresses où l’on exposait les motifs de cette décision.

Sir James Craig ne put dissimuler son mécontentement. Il répondit que cette requête était sans précédent; qu’elle était mal conçue dans sa forme, et n’avait pas été approuvée par le Conseil législatif. Il s’engagea, tout de même à la transmettre au roi, “ afin disait-il, que Sa Majesté soit informée formellement des moyens de cette province ” et

(1) J. C. d’ass. B.-C. (1810), p. 109-115.

LES FINANCES

sache qu’elle peut demander, en aucun temps à la Chambre 1'“ accomplissement de cet engagement solennel Seulement, il faisait remarquer qu’il n’entendait pas, en agissant ainsi, approuver l’attitude de la Chambre. “ Aucune démarche, ajoutait-il, pour octroi d'argent, ne peut être efficace sans le concours du Conseil législatif et l’approbation formelle du roi (1)

A quelques jours de là» sir James Craig, écrivant au duc de Liverpool, lui donnait un aperçu de la question et des démarches entreprises par la Chambre pour mener à bonne, fin le projet qu’elle méditait.

La seconde mesure, disait-iî, avait pour objet de confier à la Chambre le soin du paiement des dépenses de l’administration civile de la colonie. C’est un projet favori qu’elle a eu en vue depuis quelques années, mais elle n’est pas parvenue jusqu’aujourd'hui à découvrir le moyen de le mettre à exécution sans imposer une taxe directe, ce qu’elle n’a pas osé faire. On a jugé que c’était le moment favorable pour cela, vu que l’acte à l’effet de prélever des fonds pour l’érection des prisons de Québec et de Montréal prendra fin le 25 mars prochain, et que le renouvellement de cet acte fournira à la Chambre le moyen d’obtenir le montant nécessaire, ou à peu près. D’autre part, l’ascendant que les promoteurs de ce projet ont réussi à prendre sur leurs concitoyens, ainsi que l’état actuel de l’Europe qu’ils observent certainement de près et par suite la crainte cpie doit inspirer au gouvernement, à leur avis, une telle situation et l’agitation possible qui peut en être la conséquence dans ce pays, les porte à croire qu’ils peuvent tout tenter avec succès. Et cette tentative leur a paru un moyen d’acquérir du pouvoir et de l’influence.

Votre seigneurie pourra se former une idée à ce sujet, en prenant connaissance de l’état des dépenses et des revenus que je transmets en même temps que la présente avec tous les détails à cet égard. Il doit être suffisant de signaler pour le moment que l’estimation des dépenses que j’étais prêt à soumettre à la Chambre, conformément au désir de celle-ci, atteint le chiffre de £45,475 15 10 et que le montant de la perception des droits spécialement destinés au paiement de ces dépenses, a été l'année dernière de £27,645 1 lOfdb II reste par conséquent à combler une balance de £17,830 environ.

(1) J. C. d’ass. B.-C. (1810), p. 219, D. C. H. C. (1791-1818), p. 372-373.