CHAPITRE XVII
Le montant entier de la dépense, pour le même laps de temps, s’élevait à £1,474,007 3 6. Sur ce montant, £461,- 267 1 avaient été dépensés en vertu des lois de la province et £338,194 9 4, en vertu d’estimations spéciales de la Législature, en tout £799,461 11 0 (1). C’était la liste
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Journal de la Chambre d’ Assemblée, 1823, appendice F.
(1) Récapitulation de la Dépense du Gouvernement Civil, depuis le commencement de la Constitution, le 26 décembre 1790, jusqu’à l’année 1816, i nclusivement.
Montant dépensé Montant approprié Montant entier de la Dans les en vertu des lois en vertu des lois
années de la province. delà province. dépense civile
1792 11 n’a été mis cette année devant la Législature aucun compte de dépenses.
U n'a été
mis
devant la législature aucun
compte général de la dépense civile
pour
cette
année.
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déduire
du
montant
ajouter
au
uxième montant :
Journal de la Chambre d’ Assemblée, 1823. Appendice F.
LES FINANCES
civile qui chargeait davantage le budget. Le salaire du gouverneur avait été porté de £2500 à £4,500, et celui du lieutenant-gouverneur, de £1500 à £2,500. Sir Francis Nathaniel Burton, qui occupait cette dernière position, demeurait en Angleterre et ne devait venir en Canada qu’en 1822. De même, le salaire du juge en chef du Bas-Canada, l’honorable Jonathan Sewell, avait été augmenté de £300, et celui des juges de la cour du Banc du Roi, de £250. Les salaires payés aux maîtres d’écoles établis dans les paroisses suivant l’acte de Y Institution royale, s’élevaient, en 1814, à la somme de £1316.
On trouvait exorbitant cet accroissement des salaires. La Chambre imagina de les taxer. A la session de 1814, elle présenta un projet de loi intitulé : “ Acte pour accorder à Sa Majesté un droit sur les revenus provenant des offices civils, et sur les pensions pour être appliqué à la défense de la province dans la présente guerre avec les États-Unis d’Amériques (1) ”.
La coupure que l’on se proposait de faire dans les salaires des officiers civils était excessive: de 15 pour cent sur les salaires de 1500 louis et au-delà, de 12 pour cent sur ceux de 1000 à 1500 louis, de 10 pour cent sur ceux de 500 à 1000 louis, de 5 pour cent sur ceux de 250 à 500 louis. C’était trop ; on voulait guérir un abus par un moyen qui sentait la vengeance. Comme on devait s’y attendre, le Conseil législatif refusa de sanctionner un projet de loi qui menaçait d’amputer aussi désastreusement le salaire de ses principales créatures.
Les allocations données à certains personnages, en récompense des services rendus, formaient un montant assez considérable ; ainsi, en 1814, l’honorable Francis Baby recevait £150, l’honorable Thomas Dunn, et l’honorable Jenkin Williams, chacun £500, H. W. Ryland, £300, l’ancien juge en chef, l’honorable William Osgoode, retiré en Angleterre depuis 1802, £800, l’ancien secrétaire provincial, sir George Pownall, £450.
La liste civile était exagérée et certains officiers recevaient un salaire trop élevé. Aussi, la dépense générale excédait de beaucoup le revenu permanent de la couronne. Il fallait, pour
(1) Journal de la Chambre d'assemblée, 1814, p. 381.
