CHAPITRE III

être concédée dans quelque autre township en vertu d’une nouvelle pétition à cette fin.

Et toutes les personnes que cela concerne devront prendre connaissance de ces dits règlements et se comporter en conséquence (1).

En transmettant cette proclamation, le lieutenant-gouverneur Clarke déclarait :

Cette proclamation a été promulguée de l’avis du Conseil exécutif, comme le prouvera le procès-verbal ci-inclus de ses délibérations, mais cela n’est pas spécifié dans le corps du document, pour se rendre au désir du col. Simcoe qui se proposait, en même temps de publier une proclamation au sujet des terres de la couronne haut-canadiennes, correspondant exactement à celle reproduite ici, et qui ne pouvait dans sa situation d’alors, se prévaloir du consentement de son conseil. A sa demande j’ai également omis la courte description des avantages naturels du sol ou du climat et des facilités de trafiquer, tel que le recommande le même article des instructions, car il n’a pas encore acquis une connaissance suffisante du pays pour lui permettre de faire cette recommandation. Il n’existe actuellement dans cette province aucune réglementation concernant le total des honoraires payables pour les concessions de terre, comme le suppose le 34ème article des instructions royales (2).

Le comité spécial du Conseil exécutif qui avait préparé la proclamation que nous venons de lire, fut chargé officiellement, le 20 février 1792, de recevoir les demandes de concessions, de les étudier et d’en faire rapport au Conseil (3).

Les membres du comité s’occupèrent d’abord du choix des endroits où l’on ferait les premiers établissements. Toute la partie sud de la province de Québec, comprise entre la ligne qui la sépare des États-Unis et les anciennes seigneuries qui bordent le Saint-Laurent, était encore inhabitée. On résolut de diviser en cantons cette étendue de terre, et un certain nombre d’arpenteurs (4) furent chargés de com-

(2) D. C. H. C. v1791-1818), p. 61, note 1.

(3) Arc. can. 1792, Q. 59-2, p. 200.

(4) Simon-Z. Watson, Théodore De Pencier, Jeremiah McCarthy, James McDonnell, Nathaniel Coffin, Jesse Pennoyer. Are. can. 1792. Q. 59-1 p. 228-242.

LES CANTONS

mencer immédiatement ce travail ; dès le mois de mai, des instructions spéciales leur étaient données à cet effet.

Le comité spécial des terres avait déjà reçu trois demandes de concessions : la première du lieutenant-colonel Morris, des Trois-Rivières, priant de lui accorder pour lui et trente familles qu’il désirait établir, une étendue de dix milles carrés, entre la rivière Bécancour et la rivière Nicolet (canton d’ Aston).

La seconde demande était faite par MM. John Plenderleatli et William Smith, junior. Ils sollicitaient la concession d’une étendue de neuf milles de front, et de douze milles en profondeur, sur la rive Est de la rivière Saint-François, en arrière des anciennes seigneuries (canton de Simpson), et ajoutaient qu’ils avaient l’intention de cultiver chacun douze cents acres, qu’ils voulaient se réserver. Ils espéraient recruter, pendant que l’on procéderait à l’arpentage de cette étendue de terrain, des colons pour occuper tous les lots qu’ils réclamaient.

La troisième requête avait été présentée par MM. John Gould, Azariath Ritchard, Godfrey King et Richard Neirson. Ces derniers sollicitaient un octroi de 30,000 acres de terre, sur les rives de la rivière Connecticut (canton d’Auckland).

Une difficulté qu’il fallait résoudre tout de suite se présentait. Il était dit à l’article 3e de la proclamation du lieutenantgouverneur, basée elle-même sur les instructions transmises à lord Dorchester, qu’on ne devait pas concéder plus de douze cents acres à un seul individu. En outre, il était déclaré dans l’article 4e de la même proclamation que toute personne demandant des terres devait démontrer qu’elle était en état de les cultiver et de les améliorer.

C’étaient là deux points essentiels, clairement exprimés. Allait-on passer outre et accorder aux présents pétitionnaires les grandes étendues de terrains qu’ils sollicitaient avant que leurs associés soient venus eux-mêmes devant les commissaires faire la déclaration requise par l’article 4e de la proclamation ?

La question fut soumise à la considération des membres du Conseil et longuement discutée à la séance du 17 mars