CHAPITRE III

Le président du Conseil, William Smith, démontra, dans une longue dissertation que le principal objet des instructions de Sa Majesté était d’obtenir une population abondante pour ces contrées, que l’on ne pourrait jamais arriver à ce but, si chaque colon devait venir visiter lui-même le pays et remplir seul toutes les formalités requises pour obtenir une petite étendue de terre dans une grande contrée encore inhabitée, mais que le succès serait certainement assuré si l’on permettait à un certain nombre d’associés de se diviser entre eux un canton ou une certaine partie de canton, sous la conduite d’un chef en état de faire les déboursés requis, et qui pourrait se récompenser en retenant pour lui-même une certaine partie des concessions faites à ses associés, lorsque ces derniers obtiendraient les lettres patentes de leurs concessions ; que dans ce cas, une seule patente serait émise pour tout un canton, qu'on y assignerait cependant à chacun des associés le lot qui lui était accordé. M. William Smith ajouta qu’il serait impossible pour le moment d’identifier chacun des associés, mais qu’on y verrait plus tard.

En somme, le président du Conseil, sans se prononcer catégoriquement, proposait une interprétation plutôt large des instructions royales.

Le 22 mars, le bureau des terres émettait la communication suivante cpii faisait connaître la marche à suivre pour obtenir des concessions de la couronne :

Le chef de canton devait présenter au gouverneur une pétition signée par lui-même et par ses associés, pour obtenir, par un nouvel arpentage, une description exacte du terrain que l’on sollicitait.

Cette pétition devait être renvoyée au comité du Conseil pour son rapport.

Si le Conseil était en faveur de la concession, il devait émettre un ordre à l’arpenteur général l’obligeant à faire sortir une autorisation pour le retour d’un arpentage, conformément aux instructions royales, cette autorisation sous le seing et le sceau d’armes du gouverneur.

Ensuite, i on devait faire au Conseil, une distribution des parts de chacun des associés.

Le greffier du Conseil devait transmettre une liste des associés aux commissaires chargés de recevoir le serment d’allégeance, d’après les instructions données. Ces commis-

LES CANTONS

saires devaient être établis dans les endroits où les concessionnaires passeraient pour se rendre sur leurs lots.

Les commissaires devaient faire rapport au bureau des Terres ; de là les papiers passeraient entre les mains du procureur général, qui ferait rapport au bureau du secrétaire, pour l’émission d’une patente.

La patente devait être grossoyée dans le bureau du secrétaire, et émise sous le grand sceau après avoir été enregistrée dans un cahier spécial, et sur le paiement des honoraires ou droits d’acte dûs à tous les officiers concernés ; une table de ces honoraires était à l’étude, et, aussitôt complétée, une copie devait en être affichée, dans le bureau des terres et dans celui du secrétaire.

Le chef de canton, sur réception de l’autorisation d’arpentage, devait payer la moitié des frais d’arpentage des lignes extérieures du canton mentionné dans l’autorisation, soit quinze louis, et tous les frais occasionnés par la subdivision des lots, à l'intérieur du canton (1).

Les demandes pour des octrois de terre ne tardèrent pas à arriver. Le bureau des terres fut bientôt assiégé par les chefs des cantons et leurs associés (2).

Parmi ces chefs de canton figuraient plusieurs loyalistes et un grand nombre de réfugiés américains venus du Vermont et du New-Hampshire. Nous y voyons aussi les noms de plusieurs marchands influents de Québec et de Montréal. Ce qui surprend davantage c’est de trouver, parmi eux, presque tous les hommes qui occupaient des positions officielles dans le gouvernement. Il est bien permis de douter un peu de la bonne foi de ces derniers.

Malheureusement, les cultivateurs des vieilles paroisses, qui avaient là une belle chance d’établir leurs fils, firent la sourde oreille et ne profitèrent pas de l’occasion qui leur

(.1) Arc. can. Q. 59-1, p. 250-267.

(2) Nous lisons dans la Gazette de Québec, en date du 19 avril 1/92 :

Rien ne peut être plus avantageux au Canada que l’activité excitée par la libéralité du Roi, dans tous les départements du bureau pour la commission des Terres. On émane des ordres pour un nombre de townships ou jurisdictions, soit de dix milles carrés ou de neuf milles sur douze. Quelques-uns pour le côté nord du fleuve St-Laurent, et même derrière les montagnes de Beauport et de Lorette où l’on prétend qu’il y a de vastes et fertiles plaines ; mais la vogue est pour les établissements du sud du fleuve et surtout dans la proximité des rivières St-François et Yamaska, et le long de la ligne du 45ème degré nord. Ü, L’ar deur qui règne pour augmenter la culture de la province semble animer les citoyens de tous les rangs et de tous les ordres ; elle accroîtra à mesure que les classes inférieures seront informées de la générosité du Roi, et des facilités que procurent le Gouvernement et le Conseil pour l’exécution des ordres de Sa Majesté.