CHAPITRE III

était offerte. Afin de les encourager à tirer avantage, eux aussi, des faveurs du gouvernement, les membres du Comité des terres firent publier, le 12 juin 1792, l’avis suivant :

Le comité des terres étant informé que la proclamation du septième jour de février dernier, concernant les terres non concédées de Sa Majesté, n’est pas généralement connue par les habitants des campagnes, juge nécessaire d’annoncer encore qu’aucune personne peut obtenir une concession en s’adressant à Son Excellence le commandant en chef ; la requête doit mentionner le nombre d’arpens et désigner clairement la situation de l’endroit où on les désire. Les susdites seront concédées sans charge ni rente à payer, excepté les frais du contrat ou patente et le bornage de la concession.

A la suggestion du président du comité des terres, l’évêque de Québec, Mgr Hubert, demanda aux curés par l’entremise du vicaire général, M. Gravé, de vouloir bien faire connaître aux' habitahts les intentions du gouvernement, en répandant dans leur paroisse un grand nombre d’exemplaires de la proclamation du sept février ou de l’avis du douze juin (1).

Dans le but de faciliter aux cultivateurs canadiens leur établissement sur les terres neuves, les commissaires des terres, le 18 juillet 1792, proposèrent aux membres du Conseil exécutif de faire arpenter une suite de cantons, de dix milles carrés, en arrière des anciennes seigneuries, à partir du Bic en remontant jusqu’à la rivière Bécancour ; on réserverait certain de ces cantons pour ceux des anciens habitants qui préféreraient s’établir sur des lots séparés, en dehors de toute concession faite à un chef ou à un groupe quelconque d’associés. Les commissaires croyaient qu’en adoptant ce plan, on arriverait à peupler une grande étendue de terrain,

car, disaient-ils, aussitôt que les anciens habitants sauront qu’ils peuvent établir leurs enfants sur des terres, à des termes aussi avantageux que ceux indiqués dans la proclamation du sept février, et auprès de la paroisse où ils sont nés, ils ne manqueront pas de placer sur ces terres nouvelles, ces jeunes gens qu’ils sont maintenant dans la nécessité de garder auprès d’eux, parce qu’ils ne peuvent trouver un

(1) Arc. can. Q. 60, p. 177-182.

LES CANTONS

endroit pour les établir. Ce plan sera. de nature à encourager les mariages et à augmenter la population du pays (1).

Le plan des commissaires des terres avait trop de bon sens. Le Conseil exécutif rejeta leur proposition sous prétexte que 1 on devait attendre le résultat des arpentages qui se faisaient dans le moment.

D'ailleurs le gouvernement se trouvait en face de difficultés imprévues. On se plaignait de tous côtés des retards apportés aux travaux d’arpentage.

Plusieurs colons venus des États-Unis, dans le but de s’établir sur les lots qu'ils avaient demandés, avaient dû retourner par suite de ces retards, disait-on. D’autres s’étaient installés sur les lots qu’ils convoitaient, sans attendre un titre légal de concession.

Comme on l'a vu plus haut (2), le chef de canton, en recevant l’autorisation d'arpentage, devait débourser une somme de quinze louis. Sur réception de cette somme, l’arpenteur en chef ordonnait à l’arpenteur adjoint d’émettre des instructions pour procéder immédiatement au tracé des lignes extérieures du canton. L’arpenteur chargé de ce travail devait retourner l’autorisation d’arpentage, six mois après la réception des instructions.

A la demande du lieutenant-gouverneur, l’arpenteur général, Samuel Holland, soumit, le 22 avril 1793, un état général des travaux d’arpentage exécutés jusqu’au mois d’août 1792 (3). Il donnait les chiffres suivants : Cent trois autorisations d’arpentage avaient été émises ; sur ce nombre, douze avaient été retournées immédiatement, parce que les limites des cantons pour lesquels elles avaient été émises étaient renfermées dans des étendues de terrain déjà accordées par des autorisations précédentes.

Il restait donc quatre-vingt-onze autorisations, qui auraient dû être retournées, le temps marqué pour le retour étant expiré.

Des instructions avaient été données par l’arpenteur adjoint, pour l’exécution de soixante-cinq de ces autorisa-

(1) Arc. ean. Q. 63-1, p. 168-172.

(2) Voir page 31.

(3) Are. can. Q, 65, p. 229 et suiv.