CHAPITRE IV

La première session du premier parlement canadien avait été prorogée, le 9 mai 1793, par le lieutenant-gouverneur. Cette session avait été peu active. Par suite de l’absence de plusieurs députés on avait été obligé de réduire le quorum de 34 à 26 (1).

Après les longues discussions sur la question des langues, la paix était revenue au sein de l’assemblée ; aucune loi importante n’avait été adoptée. On avait cependant décidé de payer des salaires aux officiers du Conseil législatif, ainsi que leurs dépenses contingentes. Dans ce but, des droits de douane avaient été imposés sur les vins de Madère et autres articles d’importation.

Le 25 avril, le lieutenant-gouverneur avait envoyé à l’Assemblée une dépêche, l’informant que ceux qui détenaient le pouvoir suprême en France avaient déclaré la guerre à l’Angleterre. Dans la crainte d’une attaque sur le Canada, Clarke demandait aux représentants du peuple de reviser immédiatement les lois de milice. LTn projet de loi fut soumis à l’Assemblée, mais la loi elle-même ne fut adoptée qu’à la session suivante.

Le 22 septembre 1793, lord Dorchester retournait à Québec, après une absence qui s’était prolongée au-delà de deux ans. Il fut reçu avec grande joie par toute la population (2).

Au lendemain de son arrivée, lord Dorchester se mit résolument à l’œuvre. La question des réserves du clergé et de la couronne, et celle des honoraires attira immédiatement son attention.

Une somme considérable, £21,784 9 5^, avait été dépensée, de 1 année 1784 au 24 décembre 1792, pour l’arpentage des

(]) Clarke à Dundas, 3 juillet 1793. Arc. ean. Q. 63-2, p. 307.

(2) Voici comment la Gazette annonçait son arrivée :

Jeudi, 26 septembre 1793.

Mardi dernier sont arrivés de Londres, à bord du navire du Roi, nommé le Severn, Son Excellence le Très Honorable Guy Lord Dorchester, Lady Dorchester, et leur famille. Ce vaisseau mouilla en rade vers 9 heures du matin, et sa Seigneurie ne voulant pas recevon les honneurs de la garnison, débarqua sans pompe vers onze heures et monta à pied. 11 y avait une voiture prête pour Lady et Mlle Carleton. La nouvelle de leur arrivée a causé une joie universelle qui s’est exprimée par une illumination générale, le soir.

Sa Seigneurie a amené son troisième fils, l’honorable Christopher, en qualité d un de ses aides de camp. Le Colonel Beckwith et M. Ryland, secrétaire de Sa Seigneurie, sont aussi venus dans sa suite.

LES RÉSERVES DU CLERGÉ

terres de la couronne, et, cependant, depuis 1791, aucun de ceux qui s’étaient établis sur les terres de la couronne n’avait pu obtenir un titre légal de concession. De plus, l’on venait de découvrir que des erreurs nombreuses avaient été faites dans le tracé des lignes extérieures des cantons, par suite de l’incompétence des arpenteurs, et dans un grand nombre de cas, la besogne accomplie jusqu’à ce jour était à reprendre ; c’est à ce travail de correction que furent employés, pendant les années 1794 et 1795, les arpenteurs Gale et Duberger (1).

Lord Dorchester avait transmis en Angleterre les états de compte ci-dessus. Le duc de Portland (2) qui avait remplacé lord Dundas, comme secrétaire d’Êtat, faisait remarquer au gouveneur dans une lettre, en date du 13 août 1794, que les dépenses du bureau des terres étaient trop élevées, et qu’il fallait y remédier, en obligeant les pétitionnaires à payer eux-mêmes les frais d’arpentages (3).

La disposition des réserves de la couronne et du clergé suivant le plan indiqué dans les deux diagrammes I et II (4) était sévèrement critiquée dans le public. Ces critiques sont exposées au long dans une lettre que M. Finlay, un des commissaires du bureau des terres, écrivait de Londres à John King, assistant-secrétaire au département de l’Intérieur (5).

Avant de laisser Québec, à la fin de janvier, disait-il, j’ai reçu un grand nombre de pétitions de la part de ceux qui ont demandé des concessions de terres ; dans ces pétitions on déclare que de nombreux inconvénients en résulteront pour les colons, si les réserves pour la couronne et le clergé sont placées de la manière dont on parle. On va jusque à dire, qu’en entremêlant ainsi les lots réservés aux lots concédés, on empêchera grandement, sinon totalement, le développement du pays; les pétitionnaires ont fait jusqu’à ce jour de

(1) Arc. can. Q. 67 p. 252.

(2) Le duc de Portland avait été le chef du ministère de coalition qui succéda à Shelbourne en avril 1783. Le rejet du bill Fox, concernant l’Inde, en décembre de la même année, provoqua sa démission. En juillet 1794, Pitt, qui avait succédé au duc de Portland en qualité de premier-ministre, s’allia avec la faction la plus conservatrice du parti whig, et il en résulta que le duc entra dans le cabinet avec le portefeuille de secrétaire d’Etat, pour le département de l’Intérieur.

(3) Arc. can. Q. 68, p. 133. D. C.H. C. (1791-1818),p. 176.

(4) Appendice IV. pp. 322-323.

(5) 11 août 1794. Arc. can. Q. 69-2, p. 211.