CHAPITRE V
D’après ce tableau, pour un canton de 10 mille acres carrés, et pour une concession d’environ 45,000 acres, un chef de canton aurait eu à débourser, en droits d’acte, une
somme de £353 10 0, ainsi répartie :
Au gouverneur . £62 10 0
A l’inspecteur des forêts . 2 50
Au secrétaire du conseil . 56 5 0
Au bureau de l’arpenteur général . 56 5 0
Au procureur général . 45 0 0
Au secrétaire et au registraire . 119 00
A l’auditeur général . 12 0 0
L’arpenteur général, Samuel Holland, protesta parce que l’on voulait partager entre lui et l’arpenteur adjoint, les honoraires attribués à son bureau (3 avril 1792). Il démontra que d’après les termes de la commission d’arpenteur général, qu’il avait reçue du roi, le 6 mars 1766, il avait droit à tous les honoraires attachés à sa position. De son côté, l’arpenteur adjoint, John Collins, demanda qu’on lui attribuât à lui seul, et indépendamment de l’arpenteur en chef, des honoraires convenables. C’était une petite affaire personnelle et les membres du Conseil jugèrent qu’il ne fallait pas trop se presser pour la régler. Avant de déterminer ce qui reviendrait à chacun il fallait d’abord établir une table générale.
Clarke avait transmis en Angleterre une copie de la table précédente, soumise à son approbation par les membres du Conseil (l). Le 2 octobre 1793, lord Dundas, écrivant à Dorchester, lui faisait remarquer (2) que les chiffres d’honoraires de la présente table étaient trop élevés, que les émoluments payés aux différents fonctionnaires, pour la concession des terres de la couronne, ne devaient, en aucune manière, être plus élevés que ceux payés dans la Nouvelle-Écosse, c’est-àdire quatre louis sterling par mille acres.
Dundas ajoutait que, vu la grande quantité de terre restant à concéder dans la province de Québec, il était d’opinion qu’on devait même établir une table d’honoraires plus basse que celle qui était en vigueur dans la Nouvelle- Écosse.
(1) Clark à Dundas, 28 juin 1793. Arc. can. Q. 63-2, p. 200.
(2) Arc. can. Q. 65, p. 319.
Pour se conformer aux désirs du secrétaire d’Etat, les membres du Conseil préparèrent une nouvelle table (2 octobre 1794).
Voici les taux d’honoraires qu’ils proposaient :
Au gouverneur . £ 0 10 0
Au procureur général . 0 10 0
A l’arpenteur général . 0 15 0
Au secrétaire de la province . 0 10 0
Au secrétaire du Conseil . 0 10 0
A l’auditeur . 0 6 0
Au registraire . 0 50
Lord Dundas trouva ces chiffres raisonnables ; le 8 décembre 1794, il écrivait à lord Dorchester qu’il approuvait la présente table (1). En même temps il demandait au gouverneur s’il avait trouvé un moyen de décharger le gouvernement de la province des dépenses d’arpentage et si la somme de quinze chelins, allouée à l’arpenteur général dans la table des honoraires, ne pourrait servir à cet effet (2).
(1) Arc. can, Q. 69, p. 174.
(2) Hugh Finlay, un des commissaires du bureau des teires, qui était alors en Angleterre, avait préparé une table d’honoraiies, dans laquelle il indiquait la marche que l’on suivait alors dans le bureau des terres, pour les concessions de terres, et pour la préparation des lettres patentes. Nous reproduisons le document qu’il présenta à lord Dundas, au mois d’août 1794.
Au Gouverneur . £ 0 10
Au secrétaire du gouverneur
Au président du bureau des terres
Au secrétaire du Conseil
D’après le mode de procédure suivi jusqu'à ci jour toutes les demandes de terres sont d’abord envoyées au secrétaire du gouverneur et
consignées par lui dans un livre spécial . 0
De là les pétitions sont envoyées au bureau des commissaires des terres. Les commissaires prennent en considération la pétition, écrivent au dos leurs suggestions, et en font un brouillon. Tout ce travail est nécessairement à la charge du président du bureau, et c’est une tâche laborieuse, parce que la nature des affaires qui y sont transigées demande beaucoup d’attention et de
temps . . • •
Le rapport des commissaires est déposé ensuite devant le gouverneur en Consei', et le secrétaire du Conseil entre dans un livre la décision des commissaires ; une copie de cette décision est expédiée à l’arpenteur général, lequel est requis d’émettre une autorisation d’arpentage du terrain octroyé .
