CHAPITRE I

l’acte constitutionnel de 1791

Les marchands de langue anglaise demandent l’abrogation de l’Acte de Québec. — • Pétition des Canadiens français réclamant son maintien. — Opinion de lord Dorchester, de Hugh Finlay. — La question est discutée à la Chambre des Communes, à la session de 1788. — Diverses ébauches du bill constitutionnel. — 11 est présenté aux Communes anglaises par William Pitt, à la session de 1790. — Discussion qu’il provoque. — Ses dispositions.

L’Acte de Québec avait donné satisfaction aux Canadiens français mais mécontenté les sujets anglais qui en avaient demandé l’abrogation (1) dès l’origine, et n’avaient cessé de provoquer, à travers le pays, une agitation dangereuse, dans le but d’en obtenir le rappel.

Le 24 novembre 1784, dans une longue lettre adressée au roi, ils demandaient l’établissement d’une Chambre d’assemblée, le maintien des lois criminelles anglaises, l’introduction de l’acte d ’Habeas Corpus, du procès par jury, des lois commerciales anglaises (2). L’immigration des Loyalistes avait modifié la position des races au pays. Ces

(1) 12 novembre 1774. D. C. H. C. (1759-1791), p. 571-574 .