CHAPITRE I

réfugiés établis le long du Saint-Laurent, au-dessus de Montréal, formaient déjà un groupe important. Attachés aux lois et aux coutumes de l’Angleterre, il leur répugnait d’être soumis aux lois françaises et aux dispositions du régime seigneurial pour la tenure des terres.

D’un autre côté, les Canadiens français prisaient peu l’établissement d’une chambre élective. Dans une pétition au roi, en février 1785, ils disaient :

Qu’il nous soit permis seulement d’assurer Votre Majesté que nous ne participons en aucune Manière aux Demandes de Vos Anciens Sujets, conjointement avec quelques Nouveaux, dont le Nombre, en Egard à celui qui compose notre Province, ne peut avoir beaucoup d’influence.

Que la Majeure Partie des principaux Propriétaires de notre Colonie n’a point été consultée.

Qu’il Vous plaise, Très Gracieux Souverain, considérer que la Chambre d’4ssemblée n’est point le Vœu unanime, ni le Désir général de Votre Peuple Canadien, qui par la Pauvreté, et les Calamités d’une Guerre récente, dont cette Colonie a été le théâtre est hors d’état de supporter les Taxes qui en doivent nécessairement résulter; et qu’à bien des égards leur pétition paraît contraire et inconsistante avec le Bonheur de Nouveaux Sujets Catholiques de Votre Majesté (1).

Lord Dorchester restait perplexe. Le gouvernement impérial l’avait chargé d’étudier la question et de faire connaître son sentiment sur ce point important. Le 13 juin 1787, il écrivait à lord Sydney (2) :

La dernière partie du rapport des Marchands au comité du Commerce et de la Police nommée par le Conseil (3), de même que les pétitions des Canadiens qu’elle provoqua, donnera à Votre Seigneurie une idée plus exacte que je l’aurais moi-même exposée sans ces rapports, de la divergence d’opinions en cours dans cette province concernant les lois et une assemblée délibérante.

(2) Thomas Townshend, par suite vicomte de Sydney, avait été nommé secrétaire d’État au ministère de l’Intérieur, le 23 décembre 1783. 11 fut créé baron de Sydney, en mars 1783, et vicomte de Sydney en 1789. D. C. H. C. (1759-1791), p. 762, note 1.

l’acte constitutionnel de 1791

L’appoint des loyalistes qui se sont réfugiés ici a considérablement renforcé le parti anglais ces dernières années. Beaucoup d’autres manifestent l’inclination de les imiter de sorte qu’il est à peu près certain que le nombre d’adeptes de la faction désirant une assemblée ira toujours croissant. Néanmoins la prudence ordinaire paraît exiger que, avant de tenter d’opérer une réforme de cet envergure dans un pays où il y a diverses langues, mœurs et religions et où les neuf-dixièmes de la population ignorent la nature et l’importance d’une assemblée, tous les détails du projet soient soigneusement expliqués et dévoilés ef ses effets sur la Législature et l’économie provinciale clairement discernés. On devrait publier ces explications et laisser le temps à tout homme de bien saisir et comprendre le projet et de se former une opinion à cet égard, libre de tout préjugé ou de toute intrigue quelconque. Si l’on ne prend ces précautions, il est presque sûr que des désagréments ou des désordres se produiront, même à l’origine. Pour ma part, je confesse ne savoir encore moi-même quel plan offrirait le plus d’avantages à un peuple placé dans la situation où nous sommes à cette heure (1).

En réponse à lord Sydney, qui lui avait demandé des renseignements sur la question (2) lord Dorchester écrivait :

C’est principalement la classe commerçante de la société des villes de Québec et de Montréal qui préconise le changement des lois et du régime administratif par l’institution d’une assemblée. Les habitants canadiens ou fermiers, que l’on pourrait dénommer le corps principal des francstenanciers du pays, n’ayant peu ou pas d’éducation, ignorent la portée de la question et seraient, je crois, en faveur ou contre, selon qu’ils s’en rapporteraient avec plus ou moins de confiance aux sentiments des autres. Le clergé ne semble pas s’être immiscé. Mais les gentilshommes canadiens s’opposent généralement au projet ; ils ne veulent pas de l’introduction d’un code de nouvelles lois dont ils ne connaissent ni la portée ni les tendances ; ils expriment la crainte que l’organisation d’une chambre causera beaucoup de malaise et d’anxiété parmi le peuple, et pensent que le niveau inférieur de l’instruction dans ce pays exposerait celui-ci à adopter et à prendre de mauvaises mesures et à des dangers qui ne menaceraient pas un peuple plus éclairé. Je tiens pour assuré que la crainte de la taxation est l’un

(2) Sydney à Dorchester, 3 septembre 1788, D. C. H. C. (1759-1791), pp. 935-938.