TERRE

Prescott expose un plan nouveau pour les concessions de terres. — Le duc de Portland l’approuve. — Décision des membres du Conseil à propos des octrois de terre.- — Surprise de Prescott. — Avis public donné dans la “ Gazette de Québec ”. — Protestations des pétitionnaires.- — Lettre de Prescott au duc de Portland. — Ce qu’il propose pour donner satisfaction aux pétitionnaires. — Opinion d’un voyageur anglais. — Le duc de Portland répond à Prescott.— Texte des nouvelles instructions.

La grande question qui devait occuper Prescott pendant son terme d’office était celle des octrois de terre. Quelques jours après son arrivée à Québec, il recevait une dépêche de Portland (1) où celui-ci lui demandait d’adopter un plan quelconque, de concert avec les membres du Conseil exécutif, pour préserver des empiètements les réserves du clergé et de la couronne et les rendre profitables. Prescott répondit (2) que c’était bien son intention de poursuivre aussi activement que possible la colonisation des régions incultes de la province, mais que la lettre de Sa Seigneurie à lord Dorchester, en date du 3 septembre 1795 (3), avait fait discontinuer les concessions. Comme il ignorait la décision que l’on prendrait au sujet de cette lettre, il se contenterait, pour le moment, disait-il, d’octroyer des concessions d’après le mode déjà approuvé et, seulement, pour les cas où la foi du Gouvernement était déjà engagée.

Le duc de Portland approuva entièrement cette manière d’agir (4).

(1) 3 août 1796. Arc. can. Q. 76, p. 117-118.

(2) 3 septembre 1796, Arc. can. Q. 77, p. 208.

(3) Dans cette lettre Portland demandait à lord Dorchester, si, en sus des droits d’acte, on ne pourrait pas exiger des concessionnaires une somme additionnelle.

(4) 31 octobre 1796, Arc. can. Q. 77, p. 220.

INSTRUCTIONS NOUVELLES

Entre temps, Prescott avait fait une étude sérieuse de la question. Après avoir consulté un grand nombre d’intéressés et recueilli des renseignements précieux, il soumettait tout un plan nouveau pour les concessions des terres (l).

Il proposait d’abord l’adoption d’un droit additionnel qui devait être affecté aux dépenses publiques de la province. Mais, dans sa pensée, le plus sûr moyen de rendre profitables ces terres c’était de les mettre aux enchères et d’en employer le revenu à acheter des rentes anglaises. En agissant ainsi, disait-il, on se procurerait une plus forte somme que celle que l’on pourrait recueillir par l’augmentation des droits d’actes.

Si l’on se prononçait en faveur d’un droit additionnel, Prescott proposait de donner à chaque pétitionnaire 1200 acres de terre, s’il en faisait la demande, de faire les concessions soit à des individus soit à des associations, de porter les droits d’acte à £25 par 1000 acres, d’exiger un demidroit seulement de ceux qui obtiendraient des terres pour services rendus dans le passé.

Le droit additionnel pourrait être ainsi réparti : dans le cas d’un demi-droit, £6 5 0 seraient appliqués pour le prélèvement d’un fonds destiné à solder les dépenses de la province; dans le cas d’un plein droit £18 15 Oseraient appliqués pour la même fin, quant aux £6 5 0 restant, il proposait de les distribuer parmi les employés du bureau des terres, dont quelques-uns, disait-il, ne recevaient pas un salaire correspondant à leur travail.

En raison de l’augmentation des droits d’acte, toutes les mines, excepté les mines d’or et d’argent, devraient être données aux concessionnaires. Prescott ajoutait que toutes les personnes qu’il avait interrogées étaient unanimes à déclarer que le mode actuel de distribution des réserves du clergé et de la couronne était défectueux; qu’il serait impossible d’empêcher les empiètements sur les terres, à moins d’une dépense qui s’élèverait à une somme beaucoup plus grande que leur valeur réelle.

Le duc de Portland répondit à Prescott en le remerciant chaleureusement des renseignements qu’il lui donnait (2).

(1) 24 décembre 1796, Arc. can. Q. 78. p. 188.

(2) 13 juillet 1797. Aie. can. Q. 78, p. 311.