CHAPITRE I

des motifs des adversaires du changement et qu’elle exercerait certainement une influence décisive sur les sentiments du vulgaire s’il venait à examiner les mérites de la question.

A mon sens, la division de la province n’est en aucune façon opportune à cette heure, pas plus dans l’intérêt des nouveaux que des vieux districts, et je ne vois pas non plus de besoin urgent d’édicter des règlements autres que ceux impliqués dans la question de la jurisprudence générale du pays;

Néanmoins, si la sagesse des conseillers de Sa Majesté décidait la division de la province, je ne conçois pas pourquoi l’on priverait les habitants de ces districts occidentaux d’une assemblée aussitôt qu’elle pourra s’organiser sans nuire à leurs affaires personnelles, ni pourquoi on leur refuserait les avantages de telles parties du système de lois anglaises qui s’appliqueraient à leurs conditions locales. Mais, dans ce cas, il faudra exercer un soin particulier à protéger la propriété et les droits civils des colons canadiens de Détroit, lesquels, j’en ai la conviction, ne prendront pas le parti d’émigrer, quelque bonnes terres qu’on leur offre dans les régions inférieure de la province (1).

De son côté, Hugh Finlay écrivait ce qui suit à son fidèle ami, sir Evan Nepean(2), à propos des changements projetés dans la constitution:

La plus grande partie des canadiens sont encore incapables de juger de cette question. Ils ne sauraient argumenter sur le changement projeté ; ils seront heureux sous tout gouvernement bien dirigé et parfaitement contents tant qu’ils resteront exempts des taxes, pourvu que nulle alarme ne soit sonnée pour éveiller leurs appréhensions concernant la sécurité de leur religion.

Les seigneurs, je suppose, s’opposeront toujours aux projets qui tendraient à modifier le régime actuel, car ils s’imaginent, je crois, que leur importance dépend du maintien de ce système, mais de quelle importance peut être un seigneur canadien dans une province commerciale anglaise ? Ce dernier ne jouit d’aucun privilège particulier dans la société. Il n’a aucun empire légal sur ses tenanciers et, en général, les seigneurs ne se distinguent pas par leur intelligence supérieure. La plupart ne possèdent qu’une fortune très exiguë : cependant, vous avez pu vous rendre compte

(1) 8 novembre 1788, D. C. H. C. (1759-1791), p. 938-940.

(2) Sir Evan Nepean avait été nommé premier sous-secrétaire d’État permanent à l’Intérieur, en 1782, lors des changements qui eurent lieu dans le cabinet britannique, après la guerre de l’Indépendance.

l’acte constitutionnel de 1791

par leurs récentes publications ici qu’ils feignent, d’avoir une autorité, que bien peu de gens (n’appartenant pas à cette catégorie) consentent à leur reconnaître.

Parmi ce nombre, il y a des gentilshommes judicieux et bien avises qui jouissent d’un grand crédit auprès de toutes les classes du peuple, mais il serait aussi difficile à un Anglais d’extirper ses préventions en faveur de la constitution britannique qu’à un gentilhomme canadien de se défaire de sa prédilection pour cette forme de gouvernement que nous trouvâmes établie lors de la cession du pays (1).

On peut se rendre compte par ces extraits de la correspondance officielle qu’il existait, dans le pays, de sérieuses divergences d’opinions à propos d’un changement de gouvernement.

La question passionnait les esprits et n’était pas facile à résoudre. En Angleterre cependant on en était venu à une décision. A la session de 1788, M. Adam Lymburner, le représentant de la classe commerciale du pays avait été admis à la barre de la Chambre des Communes et avait lu un long écrit où il signalait les lois alors en vigueur dans le pays et demandait l’établissement d’une Chambre d’assemblée.

L’opposition aurait voulu que l’on discutât la chose immédiatement, mais le chancelier de l’Echiquier avait répondu que le Parlement, n’était pas encore préparé à discuter une affaire d’une importance aussi capitale, et en avait demandé le renvoi à la prochaine session (2).

Le 20 octobre 1789, lord Grenville (3) annonçait à lord Dorchester qu’une nouvelle législation pour le bon gouvernement de la province de Québec serait soumise à l’approbation du Parlement dès les premiers jours de la prochaine session. Il lui envoyait sous pli l’ébauche d’un projet de loi préparé à cette fin.

(lj 9 février 1789, D. C. H. C. (1759-1791), p. 942-943.

(2) D. C. H. C. (1759-1791), p. 935-936, note 2.

(3) William Wyndham Grenville, cousin et favori de Pitt, avait été nommé secrétaire d’État à l’Intérieur, au mois de juin 1789, à la place de lord Sydney. 11 fut promu à la pairie sous le titre de lord Grenville, en 1790. En 1806, ligué avec Fox, il devint le chef du fameux ministère de tous les talents. D. C. H C.

(1759-1791), p. 950, note 1.