CHAPITRE VII

Si le gouverneur ne pouvait accéder à leur prière, ils annonçaient qu’ils porteraient leur cause devant le roi. Ce mémoire était daté de la baie de Missisquoi, le 29 novembre 1797, et signé par Daniel Brunson, John Ferguson, sn., Gilbert Hyatt, Samuel Willard, Calvin May, Josiah Sawyer, Ebenezer Hovey, William Barnard et Jesse Pennoyer.

Il est évident que le ton résolu et décidé des requérants fit impression sur l’esprit de Prescott. Le 7 décembre, il faisait publier dans la Gazette de Québec, l’avis suivant :

Bureau du conseil Exécutif, ce 4e Décembre 1797. Vu que plusieurs personnes qui ont ootenu des ordres du gouverneur en Conseil pour des portions spécifiques des Terres vacantes de la Couronne, dans les Townships spécifiés dans l’Avertissement de ce Bureau en date du 22e d’Août dernier, ont demandé cpie plus de temps leur soit accordé afin de pouvoir se conformer aux Directions contenues dans le dit Avertissement ; avis public est donné par le présent aux dits pétitionnaires, que la période accordée dans le susdit Avertissement pour se conformer aux Directions y contenues, est prolongée jusqu’au trente et unième Jour du mois Mars prochain.

Avis public est encore donné par le présent que les commissaires sont autorisés d’administrer les serments à toutes telles Personnes qui ont reçu des ordres du Gouverneur en Conseil, pour des portions spécifiques des Terres vacantes de la Couronne, dans aucun des Townships spécifiés dans l’Avertissement du 22e Août dernier, les suppliants produisant une copie de tel Ordre, signée par le Greffier du Conseil.

Par Ordre de Son Excellence le Gouverneur en Conseil,

Herman Witsius Ryl4ND.

Entre temps, Prescott avait envoyé au duc de Portland une lettre (1) que nous reproduisons en entier, parce qu’elle donne un aperçu très net de toute la question.

Dans ma dépêche du 22 septembre, disait-il, je vous annonçais que j’avais l’intention de continuer, avec toute la diligence possible, l’étude des moyens à prendre pour mettre à exécution les nouvelles méthodes adoptées pour la vente des terres vacantes de la couronne dans cette province.

(1) (No 65), 3 novembre 1797. Are. can. Q. 79-2, p. 352-385.

INSTRUCTIONS NOUVELLES

L état des choses, en raison dn grand nombre de demandes accumulées depuis le commencement de l’année 1792, et de la lenteur des procédés, est tel, que je prévois devoir vous causer un ennui considérable, avant de pouvoir satisfaire aux requêtes des anciens concessionnaires, besogne qui doit être accomplie, avant d’introduire le nouveau système. J’ai eu l’honneur de vous envoyer, dans ma dépêche du 24 juin, le rapport d’un comité de tous les membres du Conseil relatif aux cas où la foi du gouvernement pouvait être considérée comme engagée. J’ai appris depuis que la décision, contenue dans ce rapport, avait causé un grand mécontentement chez les anciens pétitionnaires, envers qui, dorénavant, la parole du gouvernement n’est pas considérée comme engagée, et je dois vous informer, d’après les renseignements reçus, que plusieurs me semblent avoir de justes raisons de se plaindre. Je suis, cependant, d’opinion que par suite des nombreuses difficultés qui se présenteront, il ne sera pas facile de réparer les torts dont on se plaint à moins que la chose ne se fasse d’après une ligne de conduite tracée par Votre Grâce. Je ne puis vous donner une idée de la nature de ces difficultés sans remonter à l’année 1792, et vous relater aussi brièvement que possible ce qui s’est passé depuis cette époque.

Le 7 février 1792, le lieutenant-gouverneur AJured Clark lança une proclamation adressée : A ceux qui désirent s’établir sur les terres de la couronne dans la province du Bas-Canada, qui fut distribuée dans tous les États voisins.

Attirés par cette proclamation, de nombreux chefs de cantons présentèrent des demandes pour des octrois de terre soit pour eux-mêmes, soit pour d’autres qu’ils appelaient leurs associés. Ces pétitionnaires peuvent être divisés en trois classes :

1° Ceux qui étaient restés attachés aux principes de la constitution anglaise, et qui n’ayant pu trouver moyen de quitter les États de la Nouvelle-Angleterre après le traité de paix de 1783, étaient cependant décidés de venir s’établir sous la dépendance du gouvernement de Sa Majesté aussitôt qu’une occasion favorable se présenterait.

2° Ceux qui, au temps de la révolution américaine, avaient manqué à la loyauté due à Sa Majesté, mais qui, opprimés et surchargés de taxes par le nouveau gouvernement, en étaient venus à préférer la situation de colon anglais à celle de citoyen américain.

On m’a dit que cette classe était d’abord très nombreuse, mais comme la j remière et pour la même raison elle est grandement réduite.