CHAPITRE VII

Asa Porter, on en vint à une détermination finale, par rapport à la quantité de terre qui serait distribuée à chaque associé, on crut généralement que cette détermination était fondée sur ce principe : qu’il était essentiel pour l’encouragement de tous, d’accorder à chacun des associés une quantité de terre suffisante pour l’aider à supporter de luimême les dépenses requises pour son établissement, une quantité telle que ceux des associés qui seraient dans l’obligation d’être secourus par leurs voisins puissent être en état de les récompenser, en leur cédant une partie de leur concession, et telle que ceux des associés qui auraient encouru plus que leur part des dépenses, puissent accroître leurs concessions en proportion du capital qu’ils auraient ainsi avancé pour pousser l’établissement du canton, que c’était là le seul fondement sur lequel on pût se baser pour pousser rapidement un nouvel établissement, qu'enfin les motifs qui avaient poussé les membres du Conseil à en venir à une détermination finale dans le cas de Nicholas Austin et de Asa Porter, devaient avoir la même valeur pour tous les autres cas où les pétitionnaires étaient de bonne foi.

Quant au reproche d’être allés prendre possession de leurs concessions sans avoir obtenu des lettres patentes, les pétitionnaires déclarent que, s’ils ont mal agi, ils ne sont pas pas les seuls coupables, car disent-ils, lorsqu'ils demandèrent des octrois de terre, le lieutenant-gouverneur et les membres du Conseil, en particulier l’ancien juge en chef, qui était président du bureau des terres, leur recommandèrent de se rendre immédiatement sur leurs concessions, et que, confiants dans la parole du gouvernement, ils vendirent leurs propriétés dans les États et vinrent s’établir dans la province, ne prévoyant pas les nombreuses difficultés qu’ils ont eu à subir depuis et que, loin d’avoir mal agi, ils ont donné une grande preuve de leur loyauté envers le gouvernement de Sa Majesté et de leur bonne foi, et que par conséquent ils ont raison de déclarer qu’on a manqué de sincérité envers eux (*).

Vous avez dans ces pages l’historique de toute la question et en même temps un exposé fidèle des prétentions de chacune des parties. Voici maintenant ce que je propose pour en venir à une solution pratique du cas.

Si l’on considère l’encouragement qui fut donné dans l’année 1792, la bonne foi d’un certain nombre de pétitionnaires et la mauvaise foi de plusieurs autres, le fait qu’un

(*) D’après les renseignements que j’ai pu obtenir, le nombre de ceux qui sont venus prendre possession de leurs terres serait de cinq cents hommes en. état de porter les armes, en comptant les Quakers et un peu moins que deux mille, avec les femmes et les enfants.

INSTRUCTIONS NOUVELLES

grand nombre de cantons dont la concession avait été demandée, dans les années 1792 et 1793, furent demandés par de nouveaux pétitionnaires après le mois d’août 1795, parmi lesquels pétitionnaires plusieurs étaient de bonne foi, les autres tout simplement des spéculateurs; si l’on considère les conséquences désastreuses qui peuvent résulter de notre inertie en cette matière, il me semble que le seul moyen de rendre justice à tous est de distribuer à chacun des associés une étendue de terrain proportionnelle aux dépenses qu’il a encourues. Je crois que cette manière d’agir donnera non-seulement satisfaction à tous, mais nous permettra en même temps d’établir une distinction entre ceux qui étaient de bonne foi et ceux qui n’avaient en vue que la spéculation.

Pour ces pétitionnaires qui, après avoir obtenu des autorisations d’arpentage, sont venus s’établir, ont dépensé leur avoir pour faire arpenter le terrain, ouvrir des chemins et bâtir des moulins, je ne crois pas qu’il soit possible d’entretenir un doute quelconque sur la sincérité de leurs intentions, et je dois avouer qu’il me répugne, et je suis persuadé qu’il en est de même de votre Grâce, de leur dire que la confiance qu’ils ont placée dans le gouvernement a été trompée. Je crois qu’il en est de même pour ees pétitionnaires qui ont fait des dépenses pour l’arpentage du canton où ils ont demandé des lots, sans toutefois ouvrir des chemins, ou bâtir des moulins ; je crois que, eux aussi, ont fait preuve de bonne foi, et quoique l’on puisse maintenant avoir des doutes sur ce qu’ils entendent faire pour pousser l’établissement du canton, et se demander si, aujourd’hui, ils n’ont pas l’intention de placer dans ce canton quelques misérables colons, pour spéculer ensuite sur les lots de ces derniers, ce serait, dans mon opinion, peu honorable de dire à ces pétitionnaires, qu’ils n’auraient pas dû faire ces ces dépenses, qu’ils vont tout perdre.

On ne peut dire, en troisième lieu, que les pétitionnaires qui n’ont fait seulement que visiter les terres qu’ils avaient demandées, ont accompli beaucoup pour démontrer la sincérité de leurs intentions. Il est probable que la plupart d’eux n’avaient en vue que la spéculation, ou le désir de s’enrichir, en profitant de la valeur que leurs terres pourraient acquérir par le travail des colons voisins, sans cependant rien entreprendre eux-mêmes. Mais comme on ne peut conclure que ce soit là le cas pour tous, car plusieurs, parmi ces derniers, ont certainement fait de grandes dépenses, il me semble qu’on ne peut honorablement les rejeter tous.

J’ai donc cherché à savoir, sans cependant faire connaître le but de mon enquête, quelle quantité de terre l’on pourrait donner à chacun des pétitionnaires, pour les satisfaire.