CHAPITRE VII

mis en lumière par le témoignage d’Isaac Weld, un Anglais qui visitait alors le Canada, et qui cherche à expliquer pourquoi on refusait de donner des titres légaux de possession aux nouveaux colons.

Weld se demande si le gouvernement, en agissant ainsi, n’avait pas en vue d’arrêter la spéculation qui, dans le temps, avait envahi si profondément les États américains et y causait toute une perturbation économique. Il ne croit pas à ce danger pour le Canada. Une autre raison, dans son opinion, pousse le gouvernement à retenir les titres de propriété des terres qu’il concède : c’est afin d’attacher les habitants aux terres qu’ils cultivent, de leur enlever le moyen de les vendre et de quitter le pays. Mais, se demande-t-il, est-il bien probable que ces nouveaux habitants songent jamais à retourner aux États-Unis ? C’est une absurdité de le supposer et, encore plus, de le croire.

Weld imagine un troisième motif qui aurait pu influencer le gouvernement. On veut, dit-il, assurer la tranquillité du pays et contenir dans l’obéissance des gens sur la loyauté desquels il ne faut pas se reposer avec trop de sécurité. C’est un motif, ajoute-t-il, qui témoigne d’un manque de générosité envers des citoyens qui ont donné des preuves suffisantes de loyauté, en quittant leurs foyers pour venir s’établir dans les forêts de la province de Québec.

Il conclut en disant que l’attitude du gouvernement est inexplicable, de nature à retarder le progrès de l’agriculture et à causer un tort considérable à la province, qui perd ainsi un grand nombre de colons honnêtes et industrieux.

Nous mettons en appendice ce passage de l’intéressante narration de Weld. Son argumentation est pleine de bon sens (1).

Le gouverneur Prescott terminait sa longue lettre au duc de Portland en disant qu’il remettait à plus tard les observations qu’il avait à faire pour la mise en pratique d’un nouveau mode de vente des terres de la couronne.

Quelques semaines après, il exposait à Portland le plan qu’il avait imaginé pour la vente des terres incultes (2).

(1) Appendice VII, p. 343-346.

(2) (No 67), Prescott à Portland, 16 décembre 1797. Arc. can. Q. 80-1, p 28 et seq.

INSTRUCTIONS NOUVELLES

Il était d avis que des octrois gratuits de terre devaient être faits aux officiers et aux loyalistes qui avaient combattu durant la derniere guerre américaine ; on ne devrait leur faire payer qu’un demi-droit d’acte, c’est-à-dire douze louis, dix chelins par 1,000 acres.

Dans le but d’assurer l’établissement rapide des terres, il proposait qu’on obligeât le concessionnaire à défricher et à mettre en culture sept acres par chaque cent acres propres à la culture, dans les sept ans qui suivraient la date de la concession ; dans le cas de négligence de la part du concessionnaire, on devra lui enlever ce qui excédera le dit taux de cent acres, proportionnellement à chaque cinq acres, ainsi défrichés et mis en culture.

Le meilleur temps pour faire les ventes à l’enchère sera les mois de janvier et février ; le public devra en être prévenu au moins six mois d’avance.

Chaque concessionnaire devra payer au moment de la vente un chelin et six deniers pour chaque louis du prix d’achat.

On ne devra pas vendre plus que cinq ou six cent mille acres chaque année.

Enfin, le point de départ de la mise à l’enchère ne devra pas être au-dessous de six deniers de l’acre.

Le 7 février 1798 (1), le duc de Portland répondait à la première lettre de Prescott. Il lui disait qu’en interprétant strictement les conditions apposées dans les octrois de concessions, un grand nombre parmi les divers pétitionnaires devraient être considérés comme n’ayant plus droit à ces concessions, parce qu’ils n’avaient pas rempli les conditions dans le temps indiqué. Malgré tout, il ne pouvait tracer, de lui-même, la procédure à suivre dans un tel imbroglio, c’est pourquoi il laissait le gouverneur libre de mettre à exécution les règlements que celui-ci avait proposés, en tenant compte cependant des restrictions qu’il apportait à chacun de ces règlements.

Voici quelles étaient ces restrictions :

1° Le duc de Portland convenait qu’il fallait se montrer aussi large que possible en faveur de ces pétitionnaires qui

(1) Arc. can. (15). Q. 80-1 p. 6.