CHAPITRE I

Votre Seigneurie, disait-il, remarquera que cette proposition a surtout pour objet de donner à cette province une constitution analogue à celle de l’Angleterre, en autant que le permettent les différences résultant des mœurs du peuple et de la situation provinciale actuelle.

A cet égard, il faudra soigneusement tenir compte des préjugés et coutumes des habitants français qui forment une si considérable proportion de la population, et veiller avec le même soin à leur conserver la jouissance des droits civils et religieux que leur garantissent les articles de capitulation de la province, ou qu’ils doivent depuis à l’esprit libéral et éclairé du gouvernement britannique.

Cette considération a pesé d’un gros poids dans la recherche d’un mode pour diviser la province de Québec en deux districts qui resteront, comme à cette heure, sous l'administration d’un gouverneur général, mais qui auront chacun un lieutenant-gouverneur et une législature distincte (1).

Cette première ébauche du bill constitutionnel, revue par lord Dorchester et le juge en chef, William Smith, fut retournée en Angleterre, dans l’été de 1790 (2). Quelques mois plus tard William Pitt, premier ministre de la Grande- Bretagne, annonçait aux Communes anglaises, le nouveau projet de loi ayant pour titre : Acte abrogeant certaines parties d’une loi votée la quatorzième du règne de Sa Majesté, intitulée : Acte à V effet de pourvoir d’une façon plus efficace au gouvernement de la province de Québec dans l’ Amérique du Nord, et arrêtant de nouvelles dispositions pour le gouvernement de la dite province.

Le bill que je me propose d’introduire, disait William Pitt, en le présentant, a pour but de diviser la province en deux gouvernements, l’un pour le Haut-Canada, l’autre pour le Bas-Canada. Cette division mettra fin à la rivalité qui existe entre les anciens habitants français et les immigrants qui vont en Canada de la Grande-Bretagne ou de nos autres colonies, rivalité qui occasionne des dissensions, de l’incertitude, et d’autres difficultés d’une moindre importance, qui troublent depuis si longtemps cette contrée.

J’espère que l’on pourra faire cette division de manière

(2) On lira dans les documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada (1759-1791), les échanges de vue qui eurent lieu entre lord Dorchester, le juge en chef Smith et le gouvernement impérial, à propos de la rédaction définitive du bill, p. 930 à 1013.

l’acte constitutionnel de 1791

à donner à chaque peuple une grande majorité dans la partie qui lui sera appropriée, parce qu’il n’est pas possible de tirer une ligne de séparation complète. Les mouvements que l’on pourrait craindre de la circonstance que d’anciens Canadiens seraient compris dans cette division, et des immigrants britanniques dans l’autre, trouveront leur remède dans la législation locale qui sera établie dans chacune d’elles.

C’est pour cela que je proposerai d’établir, à l’instar de la constitution de la mère patrie, un conseil et une chambre d assemblée; une chambre éligible en la manière ordinaire et un conseil composé de membres nommés à vie par la couronne, ou siégeant par droit héréditaire que le roi aura le privilège d'attacher à certains honneurs.

La loi d'Habeas Corpus a déjà été introduite par une ordonnance de la province ; cette loi sera maintenue comme un droit fondamental de la constitution.

C’est l’intention du gouvernement de conserver les lois maintenant en vigueur, à moins que la chambre d’assemblée de chacune des provinces ne juge à propos de les changer (1).

Ce projet de loi comme celui de 1774, donna lieu à un débat intéressant. William Pitt était alors à l’apogée de sa gloire. Premier ministre de la Grande-Bretagne depuis 1783, il avait vu grandir sans cesse son prestige, et en 1789, il commandait en maître à cette Chambre des Communes, où son éloquence et ses hautes qualités intellectuelles l’avaient fait entrer si jeune.

En face de lui, cependant, et dans l’opposition, se dressaient deux hommes, qui l’égalaient par la vigueur de leur éloquence et leur science profonde de la politique britannique ; c’étaient Fox et Burke. Tous deux avaient pris une part importante à la discussion sur l’Acte de Québec, en 1774.

Fox, qui avait embrassé la cause de la révolution française, tout en approuvant le bill en lui-même, n’en trouvait pas les dispositions assez démocratiques. Il aurait voulu modeler la nouvelle constitution sur celle des États-Unis.

“ Avec une colonie comme celle-là, disait-il, susceptible de liberté et de grands progrès, il est important qu’elle n’ait rien à envier à ses voisins. Le Canada doit rester à la Grande- Bretagne par le choix de ses habitants ; mais pour cela il faut que ses habitants sentent que leur situation n’est pas pire

(1) Traduit de Parliamentary Hislcry of England, t. 28, col. 1377.