CHAPITRE VII

Quant à la manière de disposer des terres de la couronne encore vacantes, il proposait de les vendre par lots de cinq à six mille acres. Afin de mettre un frein à la spéculation, on devrait exiger de chaque acquéreur un dépôt de 2 chelins 6 deniers pour chaque louis du prix d’achat, la balance serait payée en trois versements égaux et annuels. Dans le cas où l’acheteur ne remplirait pas les obligations prescrites, les sommes payées seraient confisquées et la terre retournerait à la couronne.

Pour les ventes à l’enchère, le duc de Portland croyait que le meilleur mode d’agir était d’en donner avis à l’avance ; les mises sur chaque lot de terrain en vente seraient envoyées par écrit aux membres du Conseil qui déclareraient le plus haut enchérisseur acquéreur du lot. Il était dans l’intérêt de la province de ne pas offrir de trop grandes quantités à la fois et de ne pas faire des ventes trop fréquentes.

Il demandait à Prescott de s’arranger de manière à ne pas faire diminuer la valeur actuelle des terres ; le prix initial de la mise aux enchères ne pouvait être déterminé d’une manière absolue ; on devait le fixer d’après le prix courant.

Enfin, le gouverneur, de concert avec les officiers en loi de la couronne, devait, dans les contrats de vente et d’achat, faire les provisions nécessaires pour la protection des réserves du clergé et de la couronne et pour la construction des routes publiques.

Le 11 juin 1798 (1), le gouverneur déposait devant les membres du Conseil exécutif les instructions suivantes :