GEORGES R

Instructions à notre fidèle et bien-aimé Robert Prescott, L. S. Ecuyer, Lieutenant-Général de nos Forces, Capitaine- Général et Gouverneur en Chef de notre Province du Bas-Canada, en Amérique, ou en son absence au Lieut.- Gouverneur ou Commandant en Chef de notre dite Province pour le temps d’alors. Données à notre Cour à St James, le quinzième jour d’Août 1797, dans la trente-septième année de notre Règne.

Vu que par nos instructions générales à notre Capitaine- Général ou Gouverneur, Commandant en Chef dans et sur

(1) Terres de la couronne. Procès-verbal du 11 juin 1798. Arc. can. Q. 80-2 p. 344.

INSTRUCTIONS NOUVELLES

notre Province du Bas-Canada, datées de St James, le 16e jour de septembre 1791, il est déclaré entre autre choses, que c’est notre volonté et plaisir que les Townships y mentionnés et les lots respectifs dans iceux, ainsi que les terres à y réserver, comme il y est mentionné, seront tirés et mesurés par notre Arpenteur-Général pour la dite Province, ou par quelque personne habile qu’il autorisera à cet effet, lesquels arpentages, ainsi que les Warrants et concessions pour les lots respectifs, seront faits et livrés aux différents concessionnaires, sans aucun frais ou honoraire quelconque, autres que ceux qui pourront être payables aux différents officiers suivant le Tableau d’Honoraires déjà établi pour les concessions des terres faites dans la dite Province ; Notre volonté et plaisir est maintenant que les dits Townships y mentionnés et les lots respectifs dans iceux, ainsi que les terres à y réserver, comme il y est mentionné, seront tirés et mesurés par notre Arpenteur-Général pour la dite Province ou par quelque personne habile qu’il autorisera à cet effet, lesquels arpentages, ainsi que les Warrants et concessions pour les Lots respectifs, seront faits et livrés aux différents Concessionnaires, en par eux payant les Honoraires qui seront établis de temps à autre par nous, sous notre Seing et Sceau, ou par notre ordre à cet effet, signifié par un de nos principaux Secrétaires d’État.

Et Son Excellence a informé le comité que les ordres qu’il avait reçus du Secrétaire d’Êtat de Sa Majesté, en conformité aux instructions ci-dessus, étaient :

1. Que dans les cas où le Gouvernement aurait donné sa parole à ceux qui auraient fait des demandes (suivant le Rapport du comité de tout le Conseil, du 24 mai 1797) pour des quantités spécifiques de terre, les concessions en seront passées avec les mêmes honoraires qui ont été payés pour les concessions qui ont été passées sous le Sceau.

2. Que quoique la parole du Gouvernement ne soit pas considérée avoir été donnée spécifiquement dans les cas où des pétitionnaires demandaient des Townships pour eux et leurs associés, néanmoins, comme ces pétitionnaires associés ont pleinement démontré la sincérité de leurs intentions de mettre à effet l’établissement des Terres qu’ils ont ainsi demandées, et que, sur la foi de l’encouragement qui leur a été ci-devant donné par le Gouvernement de Sa Majesté en Canada, ils ont mis leurs travaux et leurs biens pour l’arpentage des Townships qu’ils ont ainsi demandés et pour y faire des établissements ; c’est le plaisir de Sa