CONFLIT ENTRE LE GOUVERNEUR ET LES MEMBRES DE

l’exécutif

Réponse des membres de l’Exécutif.— Opinion différente du gouverneur. — Le juge en chef Osgoode à la tête des mécontents. — Accusation portée par le gouverneur contre certains membres du Conseil. — L’Exécutif lui tient tête. — Colère de Prescott. — Il explique au duc de Portland la raison de son attitude. — Portland ne peut approuver sa manière d’agir. — Rupture complète entre Prescott et les membres de 1 Exécutif. — Rappel en Angleterre du gouverneur.

En réponse à la demande que Prescott avait faite, aux membres du Conseil, ceux-ci lui soumirent, le 20 juin 1798, le rapport qu’ils avaient préparé. Dès le début de ce rapport, les conseillers prenaient une attitude absolument opposée aux opinions du gouverneur.

Le Comité, disaient-ils, après la plus mûre délibération sur la tendance de plusieurs parties essentielles des ordres communiqués par les règlements nouveaux, se trouve forcé de former une conjecture, qu’il hasarde avec la plus grande déférence, qui est, qu’il faut qu’il y ait eu quelque omission accidentelle dans l’exposition des faits, relativement à la concession des terres incultes de la Couronne qui a été mise devant le secrétaire d’État de Sa Majesté, ou que, d’un autre côté, le Gouvernement exécutif de cette Province ait mal conçu les instructions de Sa Majesté à ce sujet. Car il est manifeste que les ordres maintenant communiqués au comité ont pour principe d’encourager un procédé que le Conseil exécutif a toujours cru de son devoir de prohiber et de repousser autant qu’il lui était possible.

D’après ces instructions, disaient-ils, il semble qu’on veuille accorder une préférence à ceux qui se sont établis sur des terres sans autorisation ; or, c’est un principe reconnu dans tous les gouvernements qu’on doit repousser toute tentative d’acquérir des terres par le titre robuste de possession.