CHAPITRE VIII

On raconte encore, avec horreur, les commotions civiles et la rébellion ouverte que la violation de ces principes a causées dans les États voisins. Dans le but d’éviter ces malheurs à la province, le gouvernement avait cru bon de mettre des “ restrictions positives, en prescrivant certaines formalités, comme indispensablement nécessaires, avant que ceux qui demandent des terres puissent recevoir un titre ou qu’il leur soit permis d’entrer en possession”. La proclamation du mois d’août 1797 avait été émise dans le but d’empêcher les usurpations. De la teneur des directions soumises à la considération du comité, il résultait que les pétitionnaires qui avaient obéi aux ordres du gouvernement, en s’abstenant de venir prendre possession des terres qu’ils avaient demandées, ne retireraient aucun avantage de leur obéissance, puisqu’ils n’étaient pas récompensés et mieux traités que ceux qui avaient transgressé les lois.

Quant à ceux qui avaient acheté les prétentions des anciens pétitionnaires, les membres du comité prétendaient qu’on ne devait leur accorder aucune faveur, parce que, disaient-ils, ce serait encourager des fraudes sans nombre qu’aucune vigilance ne pourrait découvrir.

Enfin, ils s’opposaient à la publication de ces règlements, parce que, ajoutaient-ils, "lorsqu’elle saura qu’il a été ordonné par autorité de se relâcher dans le système qui empêchait les empiètements, cette race de gens sans loi qui résident sur les limites de la province ” viendra choisir et prendre possessions des endroits les plus avantageux, de sorte que les “ terres de la couronne deviendront occupées sans produire un sentiment de loyauté ou de reconnaissance, et le gouvernement sera réduit à l’expédient de substituer la tolérance à l’autorité”.

Prescott ne se laissa pas déconcerter par ce refus catégorique (1). Il répondit (9 juillet) qu’il désirait “ concourir d’opinion avec les membres de l’Exécutif, toutes les fois que ce concours serait compatible avec ce qu’il considérait comme son devoir envers son gracieux Souverain et envers la province au gouvernement de laquelle il avait gracieusement plu à Sa Majesté de l’établir ”, mais que dans

(1) Terres de la Couronne. Procès-verbal du 9 juillet 1798. Arc. can. Q. 80-2, p. 320 et seq.

CONFLIT AVEC LE GOUVERNEUR

ie cas présent, il était forcé de " tenir une doctrine essentiellement différente de celle contenue ” dans le rapport qui venait d’être lu au comité .

La doctrine qu’il professait était parfaitement conforme aux instructions royales du 16 septembre 1791 et aux documents officiels. Si les membres du comité ne concouraient pas avec lui, c’était, dans son idée, parce que la plupart d’entre eux n’avaient pas pris connaissance de ce qui s’était passé alors et que d’autres en avaient perdu le souvenir.

C’est pourquoi il désirait faire connaître les motifs sur lesquels étaient fondés les règlements nouveaux.

La principale objection que les membres du comité faisaient à l’application de ces règlements était qu’ils étaient de nature à encourager l’établissement sur les terres, sans titre légal. C’est une erreur de le croire, disait Prescott; ces règlements ont été faits, au contraire, pour “ prévenir les maux qui, sans cela, seraient résultés de l’encouragement que le Conseil exécutif avait donné à ce procédé ”.

Il était évident, en effet, d’après un rapport présenté par les membres du Conseil à sir Alured Claike, le 10 octobre 1792, que les pétitionnaires avaient reçu la permission de s’établir sur les terres sans attendre les formalités prescrites “ pour l’expédition des concessions régulières ” parce que, dans le temps, les arpenteurs n’étaient pas en nombre suffisant pour faire tous les arpentages demandés. Munis de cette permission plusieurs étaient venus s’établir après avoir fait de grandes dépenses.

Dans l’opinion de Prescott, la ptoclamation qu’il i vait émise au mois d’août 1797, “ n’avait en vue que les personnes qui étaient venues seules sans avoir aucun associé, et sans avoir obtenu un ordre pour une concession en leur faveur ”. S’il avait pensé qu’elle dût être interprétée comme un ordre de déguerpir, adressé indifféremment à tous, il ne l’aurait jamais signée.

Il ne pouvait concevoir que ceux d’entre les pétitionnaires qui avaient fait des établissements au prix de si fortes dépenses, “ puissent être regardés comme ayant essayé d’acquérir des terres par le dire robuste de possession ”.

Si on ne pouvait admettre que ces pétitionnaires eussent un titre légal, on pouvait au moins admettre qu’ils avaient