CHAPITRE VIII

une prétention au droit, après l'encouragement qui leur avait été donné. C’était justement la collusion de ces deux choses qui avait provoqué dans les États voisins ces commotions civiles mentionnées dans le rapport du comité, “parce que les titres légaux étaient donnés à une classe de personnes, tandis que les prétentions au droit existaient dans une autre

La supposition sur laquelle était fondé le rapport du comité, savoir que ceux qui s’étaient établis sur des teries sans avoir obtenu de titres légaux, devraient être considérés comme des instrus, lui avait paru un peu absolue, surtout lorsqu’il eût appris, que dans l’espace de treize ans, c’est-àdire, depuis latin de la guerre américaine, une seule concession avait été faite sous le sceau. Il avait fait une étude attentive de toute la question et ne voulant rien faire de lui-même, en présence d’opinions souvent diamétralement opposées les unes aux autres, il avait soumis le tout à la décision des ministres de Sa Majesté, et cette décision était contenue dans les instructions communiqués au comité le 11 de juin 1798.

En terminant sa réponse, “ il espérait, disait-il, que les explications qu’il venait d’offrir donneraient au comité une toute autre opinion des règlements que celle qui est contenue dans son rapport ”.

Prescott se trompait. Le juge en chef Osgoode, qui était à la tête du parti opposé au gouvernem, n’était pas homme à baisser pavillon. Il avait gagné à sa cause Ryland, le greffier du Conseil exécutif. Celui-ci (1), prétextant d’une fausse accusation de complot ourdi contre l’aide de camp du gouverneur, avait demandé un congé de six mois, et était parti au commencement de juin 1798, pour l’Angleterre, porteur de letties secrètes signées par Osgoode et d’autres personnages influents, et dans lesquelles on demandait tout simplement le rappel du gouverneur. Thomas Cary avait été chargé de le remplacer comme greffier du Conseil, pendant son absence. Le juge Monk, un des membres du Conseil, ayant demandé à ce dernier de lui préparer une copie officielle des rapports du 11 de juin et du 9 juillet, celui-ci lui répondit, dans une lettre fort insolente, qu’il

(1) Ryland à Prescott, 19 mai 1798. Arc. can. Q. 81-2, p. 596.

CONFLIT AV EC LE GOUVERNEUR

avait été chargé d une besogne urgente par le gouverneur, et qu il n avait ni le temps, ni le droit de lui donner la copie demandée (l). Cependant, dans le même temps, Cary déclarait, devant le comité du Conseil, que sur l’ordre du gouverneur, il avait permis à certains particuliers de voir les minutes de ces rapports et en avait délivré une copie (2).

Prescott avait demandé aux membres du Conseil que leur rapport du 20 juin et les remarques qu’il avait jugé à propos de faire sur ce rapport, ne fussent pas consignés dans le registre des procès-verbaux, mais fussent réunis sous forme de dossiers spéciaux à l’usage du gouverneur et des membres du Conseil seulement (ou de quelques particuliers qui auraient obtenu à cette fin une permission spéciale du gouverneur ou de quelque membre du Conseil) (3), afin, disait-il que les fausses représentations des membres ne fussent pas connues du public. Mais le président du Conseil, le juge en chef Osgoode, “ avec son impertinence ordinaire ”, l’avait averti que les délibérations en question devaient être entrées dans le registre ; pour se conformer à la demande du Conseil, Prescott avait permis la chose, mais à regret.

L’orage s’annonçait et le gouverneur ne le voyait pas venir sans inquiétude. Plusieurs membres influents du Conseil (4) s’étaient ouvertement prononcés contre sa manière d’agir, et il ne lui restait plus qu’à se défendre et à croiser les armes avec ses adversaires. Il ne nous appartient pas de juger si Prescott avait raison ou tort, mais une lecture attentive des documents nous permet de conclure qu’il agissait de bonne foi. C’était certainement un honnête homme. D’un caractère résolu et tranchant, il n’était pas facile de le faire changer d’opinion et de lui faire prendre une direction opposée à celle qu’il avait décidé de suivre. Ici, comme dans toutes les discussions où l’amour-propre est en jeu, la question principale allait être souvent perdue de vue

(1) Arc. can. Land book D. L. C., p. 258.

(2) Arc. can. Land book D. L. C., p. 255.

(3) Arc. can. Land book, L). Lower Canada, p. 230.

(4) Les membres du Conseil exécutif étaient : Le juge en chef Csgoode, le lord évêque Mountain, Hugh Finlay, François Baby, chômas Dunn, Pierre- Amable de Bonne, Antoine Juchereau Duchesnay, John Young, résidant à Québec ; Joseph de Longueuil, Pierre Panet, James McGill, à M.ontréal ; Paul Roch de Saint-Ours, à l’Assomption ; John Lees, à I.achine.