CHAPITRE VIII
incertitude manifeste, étant notoire qu’il n’y a eu que trois patentes de sorties, le Comité frémit à la vue du déluge d’iniquité dont il doit être inondé, si l’on confirme le trafic des prétentions, et trouvant que le langage ordinaire est faible pour exprimer son appréhension, il ne pèsera pas davantage sur ce sujet, qu’autant qu’il en faut, pour demander que l’on considère de nouveau jusqu’à quel point il peut être expédient d’autoriser un procédé qui tend à confondre les possessions avec le droit, et jusqu’à quel point il faut encourager ces vagues notions de propriété, qui dans ces jours ne sont que trop dominantes.
Mais une chose surtout leur avait souverainement déplu, et ils faisaient part de leur mécontentement au gouverneur dans des termes assez vifs.
Dans l’occasion présente, disaient-ils, le Comité ne peut s’empêcher d’exprimer ses regrets et sa surprise du peu d’attention que l’on paye à son Conseil ; quand, après avoir reçu le Rapport unanime, fruit de la délibération, qu’il n’est à propos de rendre les règlements publics, Votre Excellence a été conseillé de rendre public le rapport et les règlements ; et de plus, que lorsqu’il plut à Votre Excellence de demander au Conseil exécutif de voir quels étaient les moyens les plus propres de communiquer les intentions de Sa Gracieuse Majesté aux parties concernées, Votre Excellence, dans le moment même, avant qu’il fût possible au Comité de faire aucun rapport sur le sujet, ordonna que l’on fît sortir des copies de ces règlements, pour les personnes à qui il plairait d’en demander ; ordre dont plusieurs ont déjà profité. Dans ces mesures, l’estime qu’il plaît à Votre Excellence d’avoir pour le Conseil Exécutif est devenue publique et notoire, et il ne peut réfléchir sur sa situation sans éprouver le plus grand malaise. C’est une condition à laquelle aucun de ceux qui ont eu l’honneur de représenter Sa Majesté dans cette Province n’a jugé à propos de le réduire ; et il est persuadé que l’intégrité de sa conduite, son attachement aux intérêts de Sa Majesté et son zèle pour le crédit de l’Administration de Votre Excellence, exigeaient un traitement plus généreux. Le comité prie Votre Excellence de remarquer que, si le Conseil exécutif de Sa Majesté est dégradé dans l’estime publique, le mépris du Gouvernement de Sa Majesté n’est éloigné que d’un pas de son dernier degré. Etant donc persuadé qu’il importe autant les intérêts de Sa Majesté que les siens propres, que les opinions du Conseil exécutif aient quelque attention, il prie humblement Votre Excellence qu’on prenne garde
CONFLIT AVEC LE GOUVERNEUR
à cette considération dans les directions à venir ; que le Comité puisse s assembler avec confiance pour remplir son devoir envers le Roi, sans être réduit à la dure nécessité de prendre des mesures pour maintenir sa propre dignité (9 septembre 1798).
Ce rapport n était pas de nature à calmer les nerfs un peu surexcités du gouverneur. Il y répondit sur un ton sarcastique, le 20 septembre, devant l’assemblée de tous les membres du Conseil. Après avoir fait de nouveau, disait-il, une étude attentive des procédés du comité, de juin 1792 à ce jour, il ne pouvait s’empêcher de conclure que le Conseil exécutif, ayant invité les pétitionnaires à venir s’établir sur les teries de la province, refusait maintenant de reconnaître les droits de ceux qui avaient fait des établissements effectifs, en déclarant que les nouveaux règlements ne sauraient être mis à exécution sans que de graves difficultés en résultassent.
Il ne peut y avoir, disait-il, aucune difficulté réelle dans l’affaire de mettre à exécution les règlements de Sa Gracieuse Majesté, considérée en elle-même ; les seules difficultés réelles qui peuvent s’élever doivent venir non de quelque chose dans l’affaire elle-même, mais des efforts qui peuvent être faits pour découvrir des prétextes visionnaires, pour bâtir dessus des difficultés imaginaires.
En mettant immédiatement à exécution les règlements, ce déluge d’iniquité comme l’exprime le Comité, dans le trafic des prétentions, sera bientôt mis à la fin ; un autre et (le gouverneur peut dire) un déluge d’iniquité infiniment plus grand, entraînant les conséquences les plus dangereuses pour la tranquillité de cette province, aussi bien que contraire à l’honneur sacré, la dignité et la Donne foi de Sa Majesté, c’est-à-dire, les efforts que font un certain nombre de personnes pour obtenir certaines concessions dans des Townships que certaines autres personnes (en conséquence de l’encouragement qui leur a été donné par le Gouvernement exécutif à cet effet) ont fait passer de l’état de forêt à celui de la culture, sera aussi mis à la fin par le même coup : mais plus on retardera à faire sortir ces titres légitimes le plus on pourra s’attendre à voir ces déluges d’iniquité. Quand le Gouverneur considère les invitations publiques réitérées qui ont été faites de la part du Gouvernement exécutif depuis la fin de la guerre américaine, pour engager le monde à venir s’établir sur les Terres vacantes de cette