CHAPITRE I

que celle de leurs voisins (1).” La division du Canada ne lui souriait pas.

“On veut par là, ajoutait-il, séparer les habitants anglais des habitants français. Ne vaudrait-il pas mieux travailler à unir les deux races en un seul tout, de manière à faire disparaître pour toujours les distinctions qui existent entre elles (2) ?”

Pitt lui donna la réplique : “ Quant à la division de la province, dit-il, elle est dans une grande mesure la partie fondamentale du bill. Comme l’a dit le très honorable monsieur il serait extrêmement désirable que les habitants du Canada fussent unis et induits universellement à préférer les lois et la constitution anglaises. La division de la province est probablement le meilleur moyen d’atteindre cet objet. Les sujets français se convaincront ainsi que le gouvernement britannique n’a aucune intention de leur imposer les lois anglaises. Et alors, ils considéreront d’un esprit plus libre l’opération et l’effet de ces lois, les comparant avec l’opération et les effets des leurs. Ainsi, avec le temps, ils adopteront peut-être les nôtres par conviction. Ceci arrivera beaucoup plus prochainement que si le gouvernement entreprenait soudain de soumettre tous les hàbitants du Canada à la constitution et aux lois du pays. Ce sera l’expérience qui devra leur enseigner que les lois anglaises sont les meilleures. Mais ce qu’il faut admettre c’est qu’ils doivent être gouvernés à leur satisfaction (3). ”

Burke qui devait, dans cette mémorable session, se séparer de Fox et briser avec lui une amitié vieille de plus de vingt-deux ans, partageait l’opinion de Pitt.

“ Essayer, disait-il d’avoir deux peuples ayant des langues, des lois, des mœurs différentes, c’est absurde, c’est semer des germes de discorde. Que la constitution qui régit les Canadiens soit basée sur leur nature même; que l’on gouverne les Anglais d’après les institutions de l’Angleterre (4).”

M. Adam Lymburner parut de nouveau à la barre de la Chambre des Communes pendant la discussion sur le bill,

(1) Traduit de P arliamentary llistory oj England, t. 29, col. 110.

(2) Traduit de P arliamentary Histcry of England, t. 29, col. 109.

(3) Traduit de P arliamentary History of England, t. 29, col. 1113.

(4) Traduit de P arliamentary History oj England, t. 29, col. 403.

l'acte constitutionnel de 1791

et attaqua violemment quelques-unes des dispositions de l’Acte constitutionnel. Il protesta surtout contre la division de la province (1). Mais sa parole eut peu d’écho. Le bill relatif au gouvernement de Québec fut adopté sans difficulté, le 18 mai 1791.

Dans la Chambre des Lords, il n’y eut presque pas de discussion. Lord Grenville, le secrétaire de l’Intérieur, y prononça des paroles qui méritent d’être rappelées. Le noble lord n’était pas en faveur d’une constitution trop démocratique. Il fallait donner aux habitants du Canada un gouvernement se rapprochant autant que possible de celui de la Grande-Bretagne, répondant aux sentiments intimes des sujets d’origine française et propre, en même temps, à sauvegarder les intérêts des sujets anglais.

“ On a appelé préjugés, ajouta le célèbre homme d’État, l’attachement des Canadiens à leurs coutumes et à leurs lois, qu’ils préfèrent à celles de l’Angleterre. Je crois qu’un tel attachement mérite un autre nom, car il est fondé sur la raison, ou mieux encore, sur les sentiments les plus nobles du cœur humain (2).

Le 10 juin 1791, le bill donnant une nouvelle constitution au Canada recevait la sanction royale. D’après les dispositions de l’Acte de 1791, le Canada était divisé en deux provinces, appelées le Bas-Canada etl e Haut-Canada. La vieille province de Québec conservait à peu près ses anciennes limites. La nouvelle province du Haut-Canada embrassait la vallée de l’Ottawa et le territoire des grands lacs.

On établissait dans chaque province un Conseil exécutif, un Conseil législatif et une Chambre d’assemblée. Le Bas- Canada devait avoir neuf conseillers exécutifs, quinze conseillers législatifs et cinquante députés. Le Haut-Canada n’avait que cinq conseillers exécutifs, seize conseillers législatifs et seize députés. Les conseillers législatifs et exécutifs étaient nommés à vie par le gouvernement impérial, et les députés élus pour quatre ans, à la majorité des votes, par les citoyens âgés de vingt et un ans, sujets britanniques par la naissance, la naturalisation ou la cession du Canada,

(1) M. Robert Chiistie dans son History of thelate Province of Lcwer Canada, a cité au long le discours de M. Adam Lymburner, t. 1, p. 74-114.

(2) Traduit de P arliamentary History of England, t. 29, col. 654.