CHAPITRE VIII

espoir de rétablii l’union si désirée était devenu illusoire. Le différend allait s’aggraver, et avant longtemps la question de la vente des terres y serait pour bien peu de chose.

Au grand étonnement des membres du Conseil, une nouvelle brochure, contenant les procès-verbaux de l’assemblée du 20 septembre, parut vers le milieu d’octobre (1). Indignés, les membres du Conseil adressèrent au duc de Portland un mémoire (2) dans lequel ils disaient que les procès-verbaux, tels que publiés dans cette brochure, n’étaient pas conformes aux documents originaux, que le mémoire qu’ils avaient présenté à Prescott, le 22 septembre (3), en réponse à ses remarques, n’y était pas inclus, qu’en son lieu et place, on avait fait entrer le passage suivant. “ Son Excellence présenta alors au comité le i apport et les remarques qu’elle y avait faites par écrit, lesquels, après lecture faite et les avoir considérés, le juge en chef au nom et de la part des membres présents, proposa d’enregistrer. Et Son Excellence ayant donné sa paiole, ils ordonnèrent qu’ils fussent enregistrés.”

C’était, ajoutaient-ils, une fausse imputation de dire, dans le registre des procès-verbaux et dans la brochure en question, que “ le juge en chef, au nom et de la part des membres présents, proposa de les enregistrer ”, parce que cette question n’avait été nullement discutée à l’assemblée du 20 septembre.

En terminant, les signataires, Wm. Osgoode, le lord évêque, Hugli Finlay, François Baby, Thomas Dunn et John Young, se disaient fort peinés de dévoiler de pareils procédés et demandaient au duc de Portland de référer la chose au roi.

La ruptuie entre les signataires et le gouverneur était complète. On ne se voyait plus, de part ni d’autre, si ce n’est dans les cas officiels.

Le 22 décembre, le juge en chef proposa que le mémoire du 22 septembre fût inséré par écrit dans les procès-verbaux.

(1) Extract of the Minutes of Council, of the SOth September. 1798, on the Waste Lands of the Crown, being a continuation of Extract of the llth oj June last. Québec, etc. . . 134 pp.

(2) Arc. can. Q. 81-2, p. 522.

(3) Voir p. 129.

CONFLIT AVEC GOUVERNEUR

Prescott répondit, “ qu’il ne voyait aucun motif de consigner la pièce dont il était fait mention et qu’il avait pensé, en effet, que le manque de mesure dans la manière de rédiger cette pièce aurait dû empêcher tout membre du Conseil de Sa Majesté de désirer qu’elle fût consignée dans les registres du Conseil.

“ Cependant, ajoutait Prescott, si les membres du Conseil ont une opinion différente à cet égard et désirent que toute la pièce soit consignée, Son Excellence se rendra certainement à leur désir plutôt que de permettre (pour un moment) de supposer, qu’elle a été induite par des motifs équivoques à refuser de la faire inscrire dans les registres (1). En tout cas, si celle-ci est consignée, les considérations qui ont induit Son Excellence à omettre l’ordre à cet effet devront être aussi inscrites.”

Sur motion des membres du Conseil, il fut ordonné que la dite pièce et les observations du gouverneur fussent inscrites.

Le juge en chef ne fut pas satisfait. A la séance du 5 janvier 1799, il se plaignit amèrement que les observations faites par le gouverneur, à la séance du 20 septembre, attaquaient l’honorabilité des membres du Conseil.

Prescott, en réponse, proposa tout simplement de rayer des procès-verbaux les parties qui déplaisaient aux membres. Ceux-ci s’y objectèrent. Prescott, à son tour, s’objecta à ce que la motion censurant certaines parties de ses observations fût entiée dans le registre, et ordonna que le tout fût conservé dans des dossiers spéciaux, jusqu’à nouvel ordre (2).

Le lendemain (6 janvier) les membres du Conseil adressaient un second mémoire au duc de Portland.

Ils lui racontaient, qu’accusés de pratiques malhonnêtes, dans l’accomplissement des devoirs de leur charge, ils avaient soumis au gouverneur certaines observations que celui-ci avait refusé de faiie inscrire dans les procès-verbaux; que, par conséquent, ils se trouvaient dans l’impossiblité de réfuter les calomnies qu’on répandait sur leur compte.

(1) Terres de la Couronne, procès-verbal du 22 décembre. Arc. can. Q. 82,

(2) Terres de la Couronne, procès-verbal du 5 janvier 1799. Arc. can. Q.