CHAPITRE VIII
Quand Votre Grâce, ajoutaient-ils, considérera que ces accusations sont portées contre des personnes choisies par le Roi pour aider le gouverneur de leurs conseils, lesquelles personnes sont en même temps les chefs de l’administration spirituelle et de l’administration de la justice en cette province, elle comprendra que ces accusations ne sauraient être immédiatement prouvées ou réfutées.
C’est pourquoi, si dans l’opinion de Votre Grâce, il y a même l’ombre d’un soupçon d’irrégularité dans leur manière d’agir, les soussignés prient humblement Sa Majesté d’ordonner qu’une enquête soit faite de leur conduite. Si, d’un autre côté, Votre Grâce juge que ces accusations ne sont pas fondées, ils demandent à Sa Majesté qu’il lui plaise, afin de protéger leur honneur devant la postérité, d’ordonner que leurs protestations soient inscrites dans les registres du Conseil (1).
Prescott, en envoyant au duc de Portland les procès-verbaux des délibérations du Conseil, lui avait raconté en détail ce qui s’était passé dans les séances du 22 décembre et du 5 janvier (2).
Tl ne comprenait plus rien, disait-il, dans la conduite du juge en chef. C’était lui qui l’avait averti, lors de son arrivée au pays comme gouverneur, que la plupart des membres du Conseil étaient des spéculateurs. L’accusation n’était que trop réelle, mais le juge en chef, au lieu de l’aider, avait fait volte-face et tourné contre lui tous les membres du Conseil ; il regrettait que la bonne foi du lord évêque se fût laissée surprendre par les fausses représentations de Osgoode ; il fallait briser la coalition et le seul moyen d’y réussir, c’était de rappeler le juge en chef.
Quelques semaines plus tard (3), Prescott annonçait à Portland qu’il avait appris, par un des membres du Conseil exécutif, que le juge en chef travaillait à former un parti dans la Chambre d’assemblée, dans le but probablement d’adopter un plan pour faire abroger les nouveaux règlements poux la disposition des terres incultes de la couronne.
“ Si les spéculateurs, disait-il, parviennent à amener cette question devant les membres de l’Assemblée, ils n’auront
(1) Arc. can. Q. 83, p. 306.
(2) Prescott à Portland, (no 96), 8 janvier 1799, Arc. can. Q. 82, p. 55.
(3) 4 février 1799, (no 97). Arc. can. Q. 82, p. 133.
CONFLIT .AVEC LE GOUVERNEUR
pas de difficulté à atteindre le but qu’ils se proposent, avec la Chambre telle qu’elle est composée dans le moment.”
Le 27 mars, Prescott éciivait à Portland (1), que le juge en chef avait fait une nouvelle tentative pour faire inscrire dans les registres sa motion du 5 janvier. Il s’y était refusé, croyant que c’était son droit, et qu’il ne convenait pas de faire connaître dans le public les dissensions existant entre les membres du Conseil et le gouverneur.
Nous savons la bonne opinion que le duc de Portland avait du juge en chef. En recevant ces mémoires, ces lettres contradictoires, le ministre n’hésita pas dans la décision à prendre.
Le aix avril 1799 (2), il envoyait à Prescott la dépêche suivante :
Je remarque avec un extrême déplaisir, par vos lettres et par les exposés du Conseil exécutif du Bas-Canada, que les malheureuses disputes qui se sont élevées entre vous et ce corps, au lieu de s’apaiser, s’échauffent chaque jour davantage et menacent de compromettre le caractère et même l’existence du gouvernement de Sa Majesté dans la province, si l’on n’y met pas un terme.
Pour écarter la possibilité d’un événement si fatal et rétablir l’harmonie dans la portion exécutive du gouvernenement, la subordination dans toute la province, votre retour ici est jugé absolument nécessaire, et j’ai reçu de Sa Majesté l’ordre de vous mander qu’elle trouve bon que vous fassiez immédiatement vos préparatifs, afin de revenir dans le plus bref délai, et afin qu’en communiquant verbalement avec vous, les serviteurs de Sa Majesté soient en état de se prononcer sur les mesures à prendre pour arriver au but proposé.
Le gouverneur était encore une fois sacrifié et le parti de l’oligarchie triomphait.
Prescott répondit au duc de Portland (3) que l’état de la province n’était pas tel qu’on le lui avait représenté. Le gouverneur ignorait ce que les requêtes du Conseil exécutif
(1) (No 100). Q. 82 p. 251.
(2) (No 27). Arc. can. Q. 82, p. 2.
(3) 25 juin 1799, (no 106) Arc. can. Q. 82, p. 37