CHAPITRE IX

Homme de talent et d’une certaine instruction, il jouissait d’une influence considérable parmi les réfugiés américains ; il ne tarda pas à gagner les bonnes grâces de Prescott, dont il devint le secrétaire privé, et avec qui il traversa en Angleterre, dans l’automne de 1799.

Il se fixa à Londres et pendant deux ans il travailla activement dans l’intérêt des mécontents qui l’avaient délégué en Angleterre.

Dès le mois de janvier 1800, il remettait au duc de Portland un volumineux mémoire (1) où étaient exposés au long les principaux griefs des chefs de cantons. Portland ne voulut cependant prendre aucune décision sans avoir consulté le lieutenant-gouverneur. C’est pourquoi il demanda à Milnes de vouloir bien mettre le mémoire de Gale devant les membres du comité des terres, et de lui transmettre la réponse qu’ils jugeraient à propos d’y faire. Cette réponse ne se fit pas attendre.

Le 26 mai 1801, les membres du comité transmettaient à Milnes le résidtat de leurs délibérations, le tout consigné dans un rapport signé par Osgoode. Evidemment ils étaient piqués au vif. Le ton général de leur rapport le laisse voir.

“ Le Comité, disaient-ils, avait raison d’espérer que la discrétion et la diligence qu’il avait manifestées, sur ce sujet, lui feraient non seulement honneur, mais seraient satisfaisantes auprès de Sa Majesté ”. Mais voici qu’on vient en ce moment lui demander une justification de sa conduite sur les accusations portées par un individu. En face de pareils procédés, le comité devrait garder le silence, mais par respect pour le plus haut tribunal de l’empire (le Conseil privé) il soumettra certaines observations.

Les membres du comité étaient accusés d’avoir trop retardé à accorder des titres officiels à ceux qui avaient obtenu des certificats de location. L’accusation était réelle, mais elle ne devait pas leur être imputée. La cause des délais dont on se plaignait provenait surtout des longues procédures qu’on avait dû suivre, afin de déterminer comment seraient disposées les futures réserves du clergé et de la couronne, et si les titres de concessions faites, avant la passa-

(1) Arc. can. Q. 90, p. 47 à 212.

tion de l’Acte de Québec, seraient sujets aux dispositions du chapitre 31e de ce même acte, quant à ce qui a rapport aux reserves. On les accusait en second lieu d’avoir suivi, dans l’encouragement à donner aux colons, une conduite en contradiction avec celle qu’ils s’étaient primitivement tracée. Ici encore les membres du comité admettaient la réalité de l’accusation, mais en rejetaient tout le poids sur l’ancien président du comité, le juge en chef William Smith, qui avant même qu’aucun des points essentiels, ayant trait à la concession des terres, eût été réglé, avait déjà accordé des autorisations d’arpentage pour plus de cent cinquante cantons, et cela sans s’occuper de faire prêter le serment requis par les instructions de Sa Majesté, sans avoir même nommé des commissaires à cette fin. Les membres du comité avaient fait les démarches nécessaires pour remédier à cette violation des instructions royales, et on devait, dans les circonstances, tenir compte de la mansuétude dont ils avaient fait preuve dans l’application de la loi, plutôt que de les accuser injustement.

Enfin on se plaignait des formalités requises pour la prestation du serment.

Sur ce Chef, disaient-ils, le Comité ose humblement se persuader qu’il est exempt de tous reproches, et que sa conduite est justifiable d’après les principes les plus simples, non seulement parce qu’il se trouvait guidé par un esprit de devoir, mais parce qu’il était spécialement de son devoir d’agir dans ce moment même avec toute la vigilance possible. Il est de son devoir, d’après les instructions du Roi, de s’assurer de l’allégeance des requérans avant d’expédier aucun Warrant d’arpentage ; il se trouvait en conséquence lié par un principe d’obéissance à exiger en toutes occasions le serment. Mais ceux qui se ressouviennent de la situation où se trouvait cette Province, à prendre de l’année 1774 jusqu’à la ratification finale du Traité avec les États-Unis d’Amérique, période dont on se plaint, et où l’esprit des vrais et loyaux sujets de Sa Majesté était alarmé de la manière la plus sérieuse sur les conséquences probables qu’il y avait à espérer d’une population abondante, composée de caractères suspects, qui devaient occuper cent cinquante Townships de dix milles quarrés, et qui devaient tous venir d’un Gouvernement avec lequel l’on s’attendait de jour en jour à en venir aux mains, admettront que ce n’est précisé-