CHAPITRE X

Les biens des Jésuites. — Le troisième parlement. — Milnes expose un plan pour angliciser les Canadiens français. — Établissement de “l’Institution Royale”.— Le bill sur les droits de mutation.— Commentaires du procureur général Sewell. — Protestation du juge Osgoode contre la confection d’un registre terrier. — Il est rappelé en Angleterre.

Robert Shore Milnes, nous l’avons vu dans le chapitre précédent, se désintéressa de la question des terres ; en bon diplomate qu’il était, il jugea qu’il valait mieux ne pas s’en mêler (1). La situation politique du pays allait lui fournir l’occasion d’exercer ailleurs son activité.

Imbu des idées autocratiques de gouvernement dont les hommes d’Êtat britannique de l’époque n’avaient encore pu se débarrasser, autocrate lui-même, Milnes se fit, dans la lointaine colonie du Canada, le défenseur des prérogatives royales et administra le pays d’après les instructions qu’il recevait de Londres, sans tenir compte des pouvoirs de la Chambre d’assemblée, dont il voulait abattre l’influence. Ce fut, à l’origine, une lutte courtoise, mais elle allait, à la longue, prendre de l’aigreur et avoir les plus funestes conséquences pour la tranquillité du pays. Pendant la quatrième session du Parlement, ouverte le 5 mars 1800, la question des biens des Jésuites vint sur le tapis, à l’occasion de la mort du dernier survivant de la compagnie, au Canada, le Père Joseph Cazot.

(1) Robert Shore Milnes naquit en Angleterre en 1746. 11 s’enrôla dans l’armée, obtenant un brevet dans le régiment royal des gardes à cheval. En 1795, il succéda au général Prescott. au gouvernement de la Martinique, mais sa mauvaise santé le força bientôt à démissionner. En novembre 1797, il recevait sa commission de lieutenant-gouverneur du Bas-Canada et, en 1799, on lui ordonnait de remplacer Prescott. 11 arriva à Québec en juin, prêtant le serment d’office le 30 juillet. Jl fut créé baronnet du Royaume-Uni, en février 1801 En décembre 1803, ses forces déclinant, il dut demander un congé. L’année suivante, cela lui fut accordé, mais il ne put quitter le pays avant le mois d’août 1805. 11 garda sa commission de lieutenant-gouverneur de la province jusqu’à novembre 1808. D. C. H. C. (1791-1818), p. 245. note 3.

Un des membres de la Chambre, M. Planté, député de Hampshire, proposa la nomination d’une commission qui serait chargée de s’enquérir des droits de la province sur ces biens. M. John Young, député de la basse ville de Québec, et membre du Conseil, déclara que le lieutenant-gouverneur avait donné ordre de s’en emparer. La Chambre demanda alors la production de toutes les pièces relatives aux biens des Jésuites, déposées au bureau de l’Exécutif. Milnes répondit que ces différentes pièces avaient été soumises au roi, lequel avait donné ordre de prendre possession des biens des Jésuites au nom de la couronne, que si, après cette déclaration, la Chambre jugeait à propos de faire des recherches ou de prendre des renseignements, elle aurait accès aux documents demandés, mais qu’en insistant sur le sujet, elle pourrait se départir du respect qu’elle avait toujours montré pour les décisions de Sa Majesté dans des matières liées avec ses prérogatives.

La Chambre n’insista pas, remettant à plus tard d’étudier la question, mais elle proposa, tout de même, qu’un mémoire fût adressé au roi le priant de vouloir bien consaêrer le revenu de ces biens au développement de l’instruction dans la province (1).

La prorogation de la session, le 29 mai, mit fin au deuxième parlement. Des élections eurent lieu, au mois de juin, chaudement disputées, dit Christie (2), conduites d’une manière injuste et irrégulière par les officiers rapporteurs qui protégeaient partout le candidat officiel, dit Bédard (3).

Parmi les nouveaux élus on comptait quatre membres de l’Exécutif : les honorables Pierre-Amable de Bonne, John Lees, John Young et James McGill ; trois juges de la cour du Banc du Roi : Pierre-Amable de Bonne, James Walker et Pierre-Louis Panet ; trois fonctionnaires du gouvernement: le procureur général Jonathan Sewell, l’inspecteur général des comptes publics, Thomas Aston Coffin, et le greffier du terrier du domaine du roi, Philippe de Rocheblave.

(1) Christie, Hist. of L. C. v. 1, p. 206. Milnes à Portland (21) 5 avril 1800. Arc. can. Q. 84, p. 270.

(2) Christie, Hist. of L. C., p. 213.

(3) Bédard, Eist. de cinq, ans , p. 44.