CHAPITRE X

de retirer entièrement, avec le temps, l’équivalent de tout ce qui sera jugé nécessaire de faire dans 1 intervalle, pour supporter et préserver une aussi précieuse colonie.

Ce plan, qui laisse si bien percer le fond de la pensée de Milnes, aurait certainement porté les fruits qu’on en espérait, s’il avait pu être réalisé. Portland y donna sa pleine approbation, tout en faisant la remarque à Milnes qu’il devait d’abord avoir l’assentiment de la Législature, l’aide du Conseil exécutif et des hommes de loi de la couronne, pour opérer les modifications qu’il proposait.

Les points essentiels, concernant le clergé catholique et la milice, une fois réglé, toute démarche, ajoutait Portland, qui sera faite à l’avenir pour coloniser la province par le moyen de concessions, aux protestants, des terres incultes de la couronne aux conditions et conformément aux règlements arrêtés aujourd’hui d’une manière finale, et qui sont la règle de conduite du département des terres de la couronne, devra avoir nécessairement pour objet de diminuer l’ascendant populaire dont jouit cette catégorie des sujets canadiens de Sa Majesté, qui constitue une si grande proportion des habitants de la province (1).

Le duc de Portland avertissait Milnes qu’il devait agir de concert avec la Chambre d’assemblée. Le lieutenant-gouverneur ne tarda pas à se rendre compte que les députés canadiens n’entendaient pas se laisser museler, et qu’il ne lui serait pas toujours facile d’avoir leur assentiment et, par conséquent, celui de la majorité de la Chambre. Il n’en essaiera pas moins de suivre le programme qu’il a tracé dans sa lettre au duc de Portland et inaugurera la politique de bascule que Pierre Bédard a justement appelée la politique du 'ministère dans V opposition.

Dès la première session du nouveau parlement, Milnes annonçait dans le discours du trône que le gouvernement de Sa Majesté avait donné des ordres pour l’établissement d’écoles gratuites où serait enseignée la langue anglaise.

Le projet de loi soumis à la Chambre comportait l’établissement, dans chaque paroisse, d’une école primaire subven-

(1) Portland à Milnes (confidentielle et détachée), 6 janvier 1801. Arc. can. Q. 96-1, p. 3, D. C. H. C. (1791-1818) p. 261-263.

tionnee par 1 État, sous la direction immédiate de commissaires nommés par le gouverneur.

Les députés canadiens votèrent ce projet de loi, en y apportant toutefois les restrictions nécessaires. Ils craignaient avec raison l’intrusion de l’État dans la question de l’éducation. Le lieutenant-gouverneur approuva le bill, en déclarant toutefois à Portland, que ce n’était pas tout ce qu’on pourrait désirer, mais qu’il serait possible de le retoucher plus tard (1).

Ln autre bill adopté pendant cette session fut l’acte pour venir en aide aux personnes qui tenaient de Sa Majesté des terres ou propriétés immobilières en roture, sur lesquelles étaient dûs les droits de lods et ventes ou de mutation (41 Geo. III, Chap. III). Afin que le lecteur puisse saisir la portée de ce bill, qui eut dans le temps un retentissement considérable, on nous permettra de revenir un peu en arrière.

Sous le régime féodal, dans toutes les transactions de propriétés immobilières tenues directement du roi, c’est-àdire en roture, il était remis au roi un douzième du montant payé pour n’importe quelle partie de celles-ci ; c’était ce que l’on appelait les droits de lods et ventes.

Jusqu’à la cession du pays, ces droits furent perçus régulièrement, mais à partir de 1760, on laissa tomber la chose en désuétude, et les propriétaires de ces terres tenues en roture crurent qu’on ne s’en occuperait plus. Ces propriétés étaient surtout situées dans les limites de la ville de Québec ; quelques-unes parmi elles avaient été achetées et revendues plusieurs fois depuis 1760, et il était dû, pour les droits de mutation sur chacune d’elles, près de leur valeur entière, de sorte que leurs propriétaires actuels se trouvaient dans la nécessité de débourser une somme assez ronde pour payer les arrérages dûs pour les lods et ventes.

Le bill adopté avait pour but de nommer cinq commissaires (2) qui seraient autorisés à remettre en entier ou en

(1) Alilnes à Portland (41) 10 juin 1801. Arc. can. Q. 86-2, p. 246.

(2) Les commissaires qui furent nommés étaient les honoraoles Thomas Dunn, président, François Baby, G.-E. Taschereau, Joseph de Longueuil et Robert Lester. M. Olivier Perrault remplissait la charge de secrétaire.

Ces commissaires tinrent leurs séances dans une chambre de l’ancien évêché, le mardi et le vendredi de chaque semaine, du 15 mai 1801 jusqu’au 4 août