CHAPITRE X

solliciteur général de proposer une méthode quelconque pour la mise à exécution du projet. Le rapport des deux jurisconsultes fut renvoyé à un comité du Conseil exécutif, qui l’adopta. Le président du Conseil, le juge en chef Osgoode, fut chargé de préparer le rapport du Conseil exécutif ; il crut bon d’y annexer un protêt, sous prétexte que Sa Majesté ne s’étant pas dépouillée de l’administration de son revenu territorial, l’Assemblée ne pouvait légiférer en cette matière. Milnes, sur l’avis des membres du Conseil exécutif, s’opposa à ce que le protêt d’Osgoode fût entré dans le registre du Conseil, et déclara qu’il attendrait une décision du secrétaire des colonies, avant de permettre que l’on consignât dans les procès-verbaux du Conseil une protestation émanant d’un de ses membres (l).

Le juge en chef voulait recommencer son jeu d’autrefois, mais Milnes ne l’entendait pas de la sorte ; dans une lettre à Portland il lui disait franchement sa pensée. Il lui annonçait en même temps qu’il ne pouvait plus compter sur la coopération du juge en chef, et priait le secrétaire des colonies de vouloir bien prendre des mesures propres à empêcher la répétition de pareils désagréments (2) .

Portland, comme par le passé, tâcha d’exonérer Osgoode de tout blâme. Il avait raison, disait-il, de croire que l’opposition de celui-ci était basée sur des motifs louables. “ Quant à la question, disait-il, de consigner les protestations dans les procès-verbaux du Conseil exécutif, il me semble que la meilleure règle à adopter, à cet égard, soit celle que suit ici le Conseil privé de Sa Majesté dans les mêmes cas”.

Bien que, par les instructions de Sa Majesté, il soit accordé au même degré, à tous les membres de ce Conseil, la même liberté de parole sans réserve dont jouissent les conseillers exécutifs du Bas-Canada, j’ai raison de croire que, dans aucun cas, il n’a été consigné une protestation dans les procès-verbaux du Conseil privé. Cependant les occasions n’ont certainement pas manqué (et vraiment il

(1) Toutes ces pièces ont été publiées dans les Documents Constitutionnels (1791-1818), p. 276 à 281.

(2) Milnes à Portland (détachée et confidentielle) 26 mars 1801. Arc. can. Q. 86-1. p. 142.

a dû nécessairement s’en produire souvent) où les mem* bres présents ont différé d’opinion diamétralement (1).

Osgoode s’aperçut que son influence diminuait et qu’il valait mieux pour lui se retirer.

Il donna sa démission et retourna en Angleterre où il décéda en 1824. Il reçut jusqu’à sa mort une pension annuelle de £800, payée à même les revenus du gouvernement canadien.

(1) Portland à Milnes, 13 juil. 1801. Arc. can. Q. 87-1, p. 2.