CHAPITRE V

Règles auxquelles èorU assujettis les navires venant des ports étrangers où il existe des règlements sur les navires dCémigrants. '

Les dispositions des art. 1 , 2 et 3 sont seulement applicables aux navires qui partent des ports de l'empire ou qui viennent de ports étrangers où il n'y a pas de règlements sur le transport des émigrants.

ABflGLE 23,

Les navires d'émigrants, venant de ports étrangers où le transport des émigrants est réglementé, doivent remplir les dispositions de ces règlements, en tant que les prescriptions sur l'espace occupé par chaque passager et les mesures de police et d'hygiène ne sont pas moins favorables aux passagers que les dispositions du présent rè-^ glement

Pour rinfraction à ces règlements, selon la gravité de la faute , le capitaine supportera une amende qui variera de 8 pour 100 du prix de passage jusqu^au double de ce même prix.