CHAPITRE VI

Déi oblig€Uùms des capitaines de navires démigrants^ quand ils arrivent dans les ports de Fempire.

ARTIGLU 25.

En même temps que le manifeste du chargemeiit , le capitaine d*un navire d*émigrants présentera :

i"" La liste de tous les passagers contenant leurs noms, leur âge, leur sexe, leur profession, le lieu de leur naissance, leur dernier domicile, la destination qu'ils veulent prendre, ainsi que les emplacements qu'ils occupaient à bord.

2® Une autre liste séparée où seront portés les noms, le dernier domicile et Tâge de tous les passagers morts depuis rembarquement jusqu'à Varrivée, et de ceux que le navire aurait débarqués dans quelque autre port, dans le cours do voyage, le tpiyt siQua la fqi du serment*

3® Les originaux ou les copies authentiques des contrats passés entre lui ou toute. autre personne et les émigrants, ayant pour but la location des services de ceux-ci, ou l'engagement de quelque autre charge ou dépense.

Le manque d'exactitude des déclarations, s'il n'est pleinement justifié aux yeux de la commission dont parle le chapitre VIII, sera puni d'une amende de 5 p. 100 du prix de passage des émigrants à l'égard desquels auraient lieu ces inexactitudes , et l'amende pourra être élevée jusqu'à la totalité du prix de passage.