MARIAGE CIVIL
Dans la séance du 19 juillet de la Chambre des députés, M. le ministre de la justiee a donné lecture de la proposition suivante du gouvernement, sur les mariages par contrats, laquelle a été renvoyée aux comités de justice civile et des affaires ecclésiastiques :
« Augustes et très-dignes Représentants de la nation, les lois qui règlent le mariage dans Tempire ne peuvent, sans grave compromission des intérêts publics, demeurer sans modification.
« Le gouvernement impérial s^associe à la nation dans ses sentiments religieux, dans son obéissance aux préceptes de l'église de Jésus-Christ, dans le respect des droits incontestables du pouvoir spirituel; et, reconnaissant son indépendance, il ne peut, pour cela même, cesser de défendre le libre exercice des attributions du pouvoir temporel.
« Il est hors de doute que le Brésil, comme les autres nations catholiques, peut établir le mariage civil et le légitimer dans tous ses effets.
« Fidèle à ces principes, le gouvernement impérial vient solliciter de vos lumières et de votre patriotisme
des mesures qui protègent rinviolabilité des familles, leur avenir, et le sort aujourd'hui si précaire des enfants des conjoints qui professent une autre religion que celle de rÉtat, en assurant ainsi, en même temps qu'une législa^tion protectrice de ces droits sacrés, la tranquillité domestique et la prospérité de la nation.
« Le gouvernement ne contemple pas avec une froide indifférence la confusion et le désordre au sein des fanûlles qui peuvent inopinément se voir désunies et exposées à la misère et aa déshonneur, si les lois ne règlent d'une manière convenable les droits et les devcMfS des époux, que tous les deux ne soient pas catholiques ou que YùH d'eux seulement appartienne i cette religion, et l'autre non.
« Les traités, nos propres lois^ et par-dessus tout notre devoir de nation chrétienne et dvilisée, ont mis un terme au trafic des esclaves d'Afrique qui fournissaient des travailleurs i notre agriculture et i toutes nos industries.
« De la suppression de ce trafic est né le manque de bras, et du manque de bras l'urgence de provoquer l'émigration avec ardeur pour que notre production prenne tous ses développements.
« Mais il est incontestable que les efforts du gouvernement rencontreront un obstacle insurmontable pour satisfaire à cette nécessité, si les étrangers qui nous apportent leur industrie et leurs bras, ne peuvent contracter les liens de famille avec la certitude de leur légitimité et
avec tous les effets qui découlent du mariage légalement célébré. '
« C'est un fait constant et attesté par tous, que nonseulement des catholiques, mais un grand nombre de protestants cherchent -dans l'émigration au Brésil l'amélioration de leur sort.
« Cependant quel sera l'honnête homme qui n^hésitera pas à venir dans l'empire sMl n'a pas la certitude d'y voir reconnaître la légitimité de ses enfants, si on y considère comme un concubinage l'union qu'il a contractée, si les fils sont illégitimes et partant incapables de lui succéder ?
(K Améliorer une telle situation est le devoir et la t&ehe du gouvernement impérial.
a Une matière si délicate exigeait de la prudence, une méditation profonde, un examen attentif : le gouverne^ ment a confié celte grave tâche à l'étude de la section de justice du conseil d*État.
« L'empereur ayant daigné se conformer aux idées de cette section, ainsi qu'à celles du conseil d'État qu'il t voulu entendre, m'a ordonné de vous présenter, augustes et très-dignes Représentants de la nation, la proposition suivante :
