CHAPITRE VI

Des obligations des capitaines de navires démigrants^ quand ils arrivent êeau im p^rts de Tempire.

AUTICLK 28.

En mtaie temps que le manifeste du cbargemeot , le capitaine d'un navire d'émigrants présentera :

1"* La liste de tous les passagers contenant leurs noms, leur âge, leur sexe, leur proffsiton, le lieu de leur naissance, leur dernier domicile, la destination qu'ils veulent prendre, ainsi que les emplacements qu'ils occu^ paient à bord^

^ Une autre liste séparée où seront portés les noms, le darnier domicile et FAge cie tou» les p^spagersi iQorts depuis Ven)I%»r(|uei»ant jusqu'à larrivée^ etde œu^ qpe le pavir« aurait débarqués dans quelque autre port^ dan» le cours du voyage , le tout sous la foi du serment.

3*" Les originaux ou les copies authentiques des contrats passés entre lui ou toute autre personne et les émigrants ayant pour but la location des services de ceux-ci, ou rengagement de quelque autre charge ou dépense.

Le manque d'exactitude des dée]«*ations, s*il n'est pleinement justifié aux yeux de la commission dont parle le chapitre VIII, sera puni d'une amende de 5 p. 100 du prix de passage des émigrants à l'égard desquels auraient lieu ces inexactitudes, et t'amende pourra être élevée jusqu'à la totalité du prix de passuge.