PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE CIVIL

MARUGE CÏVIL.

Bans la séance du 19 juiDet de la Chambre des députés, M. le itiinistre de la justice a donné lecture de la proposition suivante du gouvemeinent, sur les mariages par contrats, laquelle à été renvoyée aux comités de justice civile et des affaires ecclésiastiques :

c( Augustes et très-dignes Représentants de la nation, les lois qui règlent le mariage dans Tempire ne peuvent, sans grave compromission des intérêts publics, demeurer sans modification.

c( Le gouvernement impérial s'associe a la nation dans ses sentiments religieux, dans son obéissance aux préceptes de l'église de Jésus-Christ, dans le respect des droits incontestables du pouvoir spirituel^ et, reconnaissant son indépendance, il ne peut, pour cela même, cesser de défendre le libre exercice des attributions du pouvoir temporel.

(( Il est hors de doute que le Brésil, comme les autres nations catholiques, peut établir le mariage civil et le légitimer dans tous ses effets.

c< Fidèle à ces principes, le gouvernement impérial vient solliciter de vos lumières et de votre patriotisme

des mesures qui protègent Tinviohbilité des familles, leur ayenir, et le sort aujourd'hui si précaire des enfants des conjoints qui profesent une aqtrf religion que celle de rÉtat, en assurant ainsi, en même temps qu'une l^islation protectrice de ces droits sacrés, la tranquillité domestique et la prospérité de la nation.

« Le gouvernement ne contemple pas avec une fitride indi0erence la confusion et le désordre au sein des familles qui peuvent inopinément se voir désunies et ex* posées à la misère et au déshonneur, si les lois ne règlent d'une manière convenable les droits et les devoirs des époux, que tous les deux ne sment pas catholique^ ou que Fun d'eux seulwient appartienne à cette religion, et l'autre non,

« Les traités, nos propres lois, et par-dessus tout notre devoir de nation chrétienne et civilisée, ont mis un tei;me au trafic des esclaves d'Afrique qui fournissaient des travailleurs & notre agriculture et à toutes nos industries.

« De la suppression de ce trafic est né le manque de bras, et du manque de bras l'urgence de provoquer l'émigration avec ardeur pour que notre production prenne tous ses développements.

« Mais il est Jncontestable que 1^ efiTorts du gouvernement rencontreront un distade insurmontable pour satisfaire à cette nécessité, si les étrangers qui nous apportent leur industrie et leurs bras, ne peuvent contracter les liens de famille avec la certitude de }eur légitimité et

avec tous les effets qui découlent du mariage légalement célébré. *

« C'est un fait constant et attesté par tous, que nonseulement des catholiques, mais un grand nombre de protestants cherchent dans Téisiigration au Brésil l'amélioration de leur sort.

« Cependant quel sera t^onnète homme qui n'hésitera pas i venir dans Tempire s'il n'a pas la certitude d'y Toir reconnaître la légitimité de ses enfants, si on y considère comme un concubinage Tunion qu'il a contractée, si les fils sont illégitimes et partant incapables de lui succéder ?

. « Améliorer une telle situation e$t le 4^voir Qtla Miphe du gouvernement impérial. ^

« Um matière si délicate exigeait de la prudmiee, une méditation profonde^ un examen attentif : le gouvernement a confié cette grave tâche à l'étude de la section de justice du conseU d*£tat.

« L'empereur aytnt daigné se conformer aux idées de i^te seelipn, Ainsi qu'A eeUeç du eonteil A^ÈM, qu'if a voulu entendre, m'a ordonné d0 Vous présenter, augustes et très-dignes Représentants de la nation, la proposition suivante :