LE DROIT PUBLIC INTERNE DES COLONIES ALLEMANDES

I. La souveraineté clans les colonies allemandes. II. La situation des habitants.

Les colonies allemandes ne sont pas des parties constitutives de l'Empire (BestandteileJ, c'est-à-dire qu elles ne font pas partie intégrante du territoire de la Confédération. Au jugement de beaucoup d'auteurs allemands, elles constituent un territoire extérieur (Âusland) possédé par l'Empire, supposant au territoire de la métropole, qui est le territoire intérieur (Inland). On pourrait les concevoir comme ayant, par rapport à l'Empire, la même situation que l'Alsace-Lorraine, qui est aussi une propriété commune à toute la Confédération ; mais cette assimilation est impossible, car l'Alsace-Lorraine est une partie constitutive de l'Empire et appartient à Vinland\ dans ce sens, la Constitution impériale du 16 avril 1871 prévoit des dispositions spéciales au Reichsland, alors que Les Schutzgebiete restent en dehors de la constitution.

Ces distinctions entre V Inland et VAusland furent très en faveur au temps de la fondation des colonies ; on y attacha à cette époque une importance peut-être exagérée. Cependant, elles ont eu une répercussion encore très sensible aujourd'hui sur l'attribution et sur l'exercice de la souveraineté aux colonies, et sur les rapports du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif en matière coloniale.