DIVISIONS ADMINISTRATIVES, PERSONNEL, ADMINISTRATION GÉNÉRALE

a) Personnel. Districts.

Le chef du gouvernement a le titre de commissaire; il est en principe subordonné au gouverneur du Cameroun. Outre ses fonctions d'administrateur de la colonie, il exerce également celle de consul de l'Empire pour la Côte d'Ivoire et pour la Côte des Esclaves.

Il est assisté d'un juge, d'un trésorier (Kassenverwalter); le reste du personnel comprend un chef de la douane, un chef de bureau de poste, des médecins, des ingénieurs, etc.

Il y a dans la colonie sept districts : Lomé, Petit-Popo, Misahôhe, Atakpamé, Kété-Kratschi, Basari-Sokodé, Mangou- Jendi. Sur les 70 fonctionnaires de la colonie, 40 résident à Lomé.

b) Administration générale. Ordre et salubrité.

Les plus importants des textes administratifs concernant spécialement le Togo sont les suivants :

Police générale. Sûreté. — Arrêté du commissaire impérial du 10 octobre 1892, imposant aux Européens et individus de race blanche l'obligation de prévenir l'administration de leurs déplacements.

Arrêté du commissaire du 14 décembre 1890, interdisant la vente dans la colonie des fusils à percussion et à répétition et des munitions destinées à ces armes.

Arrêté du commissaire du 16 septembre 1892, obligeant les détenteurs de fusils à percussion et à répétition ou de poudre

à déposer ces armes et munitions dans un magasin officiel, sous peine de prison ou d'amende. Lesdites armes et munitions ne peuvent être retirées de ce magasin qu'avec une permission écrite de l'administration.

Différents arrêtés du commissaire (de 1892 et 1803 concernant le magasinage de la poudre à Petit-Popo et enviions, et à Lomé et environs.

Police sanitaire et salubrité. — Arrêté du commissaire du 20 septembre 1892 sur les mesures préventives contre les maladies contagieuses.

Règlement du 10 août 1899 sur la construction des maisons.

Police de la navigation. — Arrêté du commissaire du 15 février 1888, imposant aux capitaines et patrons de navires l'obligation de produire les papiers de leur bord.

Autres arrêtés (de 1891 et 1895) sur la circulation des navires dans les ports de Porto-Seguro et de Bagida et sur le chargement et le déchargement des navires les dimanches et jours fériés.

Police du commerce et de l industrie. — Arrêté du commissaire du 25 février 1897, sur les poids et mesures à employer pour mesurer et peser les pépins de palme et l'huile de palme.

Arrêté du 7 février 1890 sur le commerce des pépins de palme.

Arrêté du 20 février 1897 sur la fabrication et le commerce du caoutchouc.

Police de la chasse et de la pêclie. — Néant.

Police forestière. — Arrêté du commissaire du 1er août 1896, concernant l'exportation et l'abatage du bois. L'exportation du bois ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation du commissaire. Il en est de même pour l'abatage du bois, dans un but commercial ou industriel, ailleurs que dans les propriétés privées. L'exportation dans un but industriel de bois ouvrable est interdite. Les contraventions à cet arrêté sont punies de l'amende jusqu'à 1.000 marks ou de l'emprisonnement jusqu'à trois mois, ces deux peines pouvant être prononcées ensemble ou séparément.

Police de ï agriculture. — Arrêté du commissaire du 20 novembre 1892, concernant l'exportation du gros bétail.

Arrêté du même, du Ie' juin 1894, concernant l'exportation du maïs et du petit bétail, laquelle n'est permise que contre paiement d'un droit de sortie.

Indigènes. Esclavage. — Arrêté du commissaire du 15 novembre 1899, interdisant aux indigènes, sous peine de sanction, d émigrer hors de la colonie sans autorisation.

Arrêté du 15 janvier 1893, en vertu duquel les individus en état d'esclavage ou de dépendance domestique peuvent recouvrer leur pleine liberté par le fait que leur maître conclut avec eux ou avec des tiers une vente, un échange, une donation, etc., ayant un effet libérateur. L'administration doit être prévenue de la libération dans le délai de quatre semaines; elle délivre un acte d'affranchissement, que peuvent également réclamer tous ceux qui, en vertu d'une disposition administrative ou de tout autre motif, ont droit à leur affranchissement.

En 1902-1903, les arrêtés pris par le commissaire ont été au nombre de cinq ; ils concernent l'exportation, le commerce (police des marchés), la navigation et le travail du dimanche. Us n'ont qu'une importance secondaire.