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terres à toutes les autres formes de propriété. Tout y parut anormal, irrégulier, arbitraire. Avant de déclarer l'utilité publique, on procédait en France à une première enquête à l’effet d'examiner si les travaux projetés avaient bien ce caractère. En Algérie, ce soin fut laissé à la libre appréciation du gouverneur général. Après déclaration d'utilité publique, la loi exigeait en France qu’une seconde enquête ait lieu au cours de laquelle les propriétaires atteints étaient appelés à faire valoir leurs observations ; en Algérie, le Conseil d'administration entendit ou n’entendit pas, suivant son bon plaisir, les doléances des parties ; or, ce conseil, composé de fonctionnaires, chefs des différents services qui réclamaient ces expropriations, fut un instruwtent docile entre les mains du gouverneur. Les cas d’expropriation, limitativement énoncés dans la loi métropolitaine, s’appliquaient ici à tous les travaux : fondation et agrandissement des centres, concessions de terres nécessaires aux colons, fortifications, travaux relatifs à la défense et à l’assainissement du territoire.

De cette expropriation arbitraire, la conséquence redoutable était la prise de possession immédiate, sans indemnité préalable. Le soin de fixer le montant de cette indemnité fut confié au Conseil d’administration, lequel ne fut même pas tenu de suivre les dires des experts s’il avait cru utile d’en désigner. Le calcul de cette indemnité dut prendre pour base le dernier contrat d’acquisition, sans qu'il fût tenu compte au propriétaire de ses débours autres que ceux qui avaient augmenté la valeur vénale ou le revenu de l'immeuble. Enfin, la liquidation de cette même indemnité n’avait pas lieu en argent ; elle devait s'effectuer en rentes constituées et rachetables au taux de l'intérêt légal de la colonie à l’époque de l’expropriation.

Toutes ces clauses étaient critiquables. L'arrêté du 9 décembre 1841 mettait entre les mains de l’administration algérienne l'outil nécessaire pour s'emparer à sa convenance non seulement des terres dont elle avait besoin pour la colonisation, mais encore des maisons des particuliers que convoitaient certains services. Il livrait sans défense possible la fortune privée aux caprices du gouverneur et de ses agents. De là, des critiques acerbes dont on trouve l'expression dans les livres et les journaux algériens : «L’abus du pouvoir, dit Rozey, «y allie à l’iniquité la plus révoltante. Chaque phrase, chaque mot «exprime ou décèle une pensée spoliatrice ou anti-coloniste. — C’est «en réalité la confiscation organisée sous le titre spécieux d’expro- <priation, dit le journal l’Hermite du Suhel. — Arsenal de dispositions Cplus iniques les unes que les autres», ce sont là, sans doute, des ap-