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les confidences des colons, malgré les précautions prises par les autorités militaires pour les empêcher de parvenir jusqu’ à eux ; aussi à son retour en France, G. de Beaumont s’éleva-t-il violemment contre ces arrêtés d'urgence. «Telle est, Messieurs (1), ce que l’on «appelle la législation spéciale de l'Algérie qu’il n'existe pas un prin- «cipe, pas un droit, pas une garantie, qui ne tombe immédiatement «devant un arrêté d'urgence du Gouverneur général ; et cette ur- «gence s'applique à tous les cas, cette urgence est un mot banal. Cet «arrêté d'urgence qui, pour être mis en vigueur, n’a pas besoin de «l’approbation de M. le Ministre de la Guerre, cet arrêté qui n'est «pas seulement passager et destiné à pourvoir à un besoin du mo- «ment, mais qui devient immédiatement, dès qu'il paraît, la règle «générale et permanente du pays, cet arrêté change violemment « l’état des personnes, modifie subitement l’état des propriétés, intro- «duit de nouvelles règles d’expropriation, prohibe les industries, dé- « fend tel ou tel commerce et va jusqu’à porter des pénalités. Je cite- «rai tel ét tel arrêté qui a porté des peines de trois et quatre années «d’emprisonnement ».

L’habitude des arrêtés d'urgence était donc devenue plus qu'un moyen habile de se soustraire à la tutelle ministérielle ; c’était un système politique, l’instrument de la dictature militaire. Dénoncée vigoureusement à la tribune de la Chambre, le 5 avril 1842, elle fut condamnée par les Chambres et par le Ministre. Alors, comme il se sentait fort de l'adhésion des Députés, Soult rappela le Gouverneur au respect de la règle. C’est à ce moment que se produisirent les ineidents de Beni-Mered, ceux de Mahelma et des villages établis par les condamnés militaires.

En colonisation comme partout, le Gouverneur désirait être libre d'agir à sa guise. Pourtant il fallut bien, ainsi que le voulait Soult, rentrer dans la règle ; car celui qui ordonnançait les dépenses relatives aux centres, c'était le Directeur de la colonisation, et le Ministre défendit au comte Guyot de se prêter à ces procédés irréguliers. Mais quand l'arrêté d'urgence ne comportait l’ouverture d'aucun crédit, il était plus malaisé à l’autorité centrale d'intervenir ou plutôt d'obtenir satisfaction. Des avis, des conseils, rien ne faisait, rien ne rendait le Maréchal plus traitable. Il maintenait son arrêté, le faisait exécuter, et en attendait la sanction ministérielle pendant des mois,

(1) De Beaumont : Discours du 5 avrit 1842 à la Chambre des Députés. Publié en fascicule. Page 53.

des années même. Si elle ne venait pas, on s’en passait. La décision qui, en 1845, créa le village arabe de Guechtoufa (1), ne fut approuvée que deux ans plus tard en 1847.

La grande ordonnance du 15 avril 1845 mit fin à un régime si fàcheux ; elle maintint bien les arrêtés d'urgence par l’article 2 : « Dans «les cas imprévus où l’ordre et la sécurité publiques seraient grave- «ment intéressés, le Gouverneur général prend, par voie d’arrêté, «les mesures jugées nécessaires. Il en rend immédiatement compte «à notre Ministre de la Guerre». Mais elle y ajouta par son article 3 cette restriction : «Si le Ministre de la Guerre refuse son approbation «ou si, dans les trois mois de la date du dit arrêté, l’acte ministériel «qui le ratifie n’a pas été publié au Bulletin Officiel des Actes du «Gouvernement de l'Algérie, l’arrêté est considéré de droit comme «abrogé et demeure nul et sans effet». Le courage du Ministre ne va pas jusqu’à exiger que le Gouverneur se conforme à ses instructions et à ses ordres ; désormais, un silence de trois mois équivaudra à un refus et l’arrêté d'urgence n’aura plus d'effet... à moins que le Gouverneur en prenne un second, puis un troisième et ainsi de suite, tant qu'il le jugera nécessaire.

Les arrêtés d'urgence étaient donc des armes redoutables entre les mains d’un général aussi indépendant que Bugeaud ; l'extension du territoire civil et les préférences que manifestèrent, à plusieurs reprises, les Chambres et l'opinion publique en faveur des institutions civiles, furent les freins indispensables à ces aspirations d’un militarisme ardent. Plus nombreux sont les actes dictatoriaux du Gouverneur, plus ils ont de retentissement en France et plus la presse et les hommes politiques se prononcent contre eux avec vigueur. «Un «gouvernement civil, dit en 1846 M. Lingay(2), sera bientôt pour l’AI- «gérie, comme pour la France, l'expression de la volonté nationale». Mais, si répétées que soient ces manifestations de l’opinion, leur nombre n’atteint pas celui des protestations de Bugeaud ; il affirme sa conviction inébranlable dans l’excellence du régime militaire, il ne veut pas que l’on touche aux territoires administrés militairement, il combat tous les projets ministériels qui veulent étendre les territoires

(1) Voir, dans le chapitre consacré à la politique indigène, l’histoire de ces incidents.

(2) Lingay : La France en Afrique, page 148.

civils ; il le dit, il le répète ; et, si on ne l’entend pas, il menace de se retirer ; là est l’origine d’un long conflit qui durera autant que son commandement à Alger et s’envenimera au point d'enlever à des esprits judicieux la claire vision du but à atteindre dans l’établissement de la colonie nouvelle. A trois reprises, la lutte fut passionnée ; d’abord à quelques mois de l’arrivée de Bugeaud en Afrique, lorsque fut augmenté le nombre des commissariats civils, puis vers la fin de 1842 et dans les premiers mois de 1843 quand fut créé le commissariat de Constantine, enfin en 1845 lors de la réorganisation administrative de la colonie.

Le 17 février 1840, avait paru l’arrêté ministériel sur les commissariats civils de la province d'Alger. Cinq districts furent créés ; ils comprenaient la région du Fahs occupée par les Européens et cette partie de la Métidja où la colonisation s’était établie sur les premiers contreforts de l'Atlas. On les appela Kouba, Douéra, Boufarik, Hamiz et Atlas. Là, devaient être fondées plus tard des communes de plein exercice ; là, l'administration devait se rapprocher le plus de celle de la métropole. Les commissaires qui furent placés à la tête de ces circonscriptions territoriales dépendaient immédiatement de la Direction de l'Intérieur. Chargés d’attributions administratives, financières et judiciaires, ils eurent à assurer la publication et l’exécution des lois, diriger la police locale, surveiller les travaux exécutés sur les fonds du budget. Officiers de l’état-civil, officiers de police judiciaire, ils contrôlèrent en outre la gestion des biens appartenant à la colonie et le recouvrement des impôts et revenus de toute sorte. Les caïds et les cheikhs étaient placés sous leurs ordres.

Comment cette création n’aurait-elle pas déplu à l’autorité militaire qui, depuis la suppression de l’intendant civil, espérait garder toute l’administration entre ses mains ? Lorsque l'arrêté ministériel du 17 février parvint à Alger, le Maréchal Valée s’en montra très irrité ; il déclara aussitôt en état de guerre les districts du Hamiz et de Boufarik et plaça ainsi les commissaires civils de ces deux circonscriptions sous la dépendance de l'autorité militaire. Il étendit ensuite cet état de guerre à Philippeville pour ne point avoir à installer celui de ces agents que de Paris on venait d'y envoyer. Cette attitude du Maréchal Valée laissait pressentir celle du général Bugeaud. A son tour, le 19 mars 1841, le nouveau Gouverneur déclara en état de guerre tous les pays occupés par nos troupes ; il voulait simplement par là, disait-il, enlever aux autorités civiles la garde nationale et la garde municipale, et en donner la direction aux autorités militaires.

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À Paris, l'effet produit par les gestes de mauvaise humeur de ces généraux fut tout l'opposé de celui qu’ils escomptaient ; on se persuada que l'utilité de ces commissariats était démontrée et on s’empressa d’en augmenter le nombre. Un nouvel arrêté ministériel du 8 mai 1841 institua deux autres commissariats dans le département d'Alger, l’un à Cherchell, l’autre à Blida ; ce dernier n'était d’ailleurs que le rétablissement de celui de l'Atlas, dont le titulaire, au dire de Pélissier de Reynaud (1), «étroitement resserré dans Blida au milieu «d’une centaine de cantiniers, n'avait, jamais vu que du haut de sa «terrasse les montagnes dont le nom se trouvait uni 4ü sien». Dans le département de Constantine, le même arrêté consacrait l’existence administrative du district de Philippeville que le Maréchal Valée avait plus ou moins contestée, et créait le commissariat de Bougie ; en Oranie, celle des trois provinces algériennes la plus troublée par la guerre, le premier territoire civil fut celui de Mostaganem.

Pourquoi le Ministre se hâtait-il de délimiter et en même temps d'étendre la partie du sol algérien qui devait relever de la Direction de l'Intérieur ? C’est parce que là devait s'établir la colonisation. Qu'on le remarque bien, dans l'esprit de Soult, comme pour beaucoup d'hommes politiques de cette époque, l'idée de colonisation, était liée à celle d'institutions civiles ; les tâtonnements, les erreurs, les fautes des autorités militaires depuis 1830 avaient fait naître. cette conviction qu'elles étaient incapables de favoriser et de diriger l'œuvre coloniale ; à elle, le soin de poursuivre la conquête, de soumettre le peuple arabe ; aux autorités civiles, la tâche de reconstruire, d'exploiter, de peupler. « Messieurs, s’écriait un peu plus tard G. de «Beaumont (2), permettez-moi de le déclarer, je suis profondément «convaincu qu'il ne s’établira en Afrique ni propriété civile, ni so- «ciété civile, aussi longtemps que l'Afrique sera soumise, je ne dirai «pas seulement à la GORIRANON absolue du pouvoir militaire, mais «de l'esprit militaire».

À peine les commissaires furent-ils installés que te difficultés avec les autorités militaires surgirent. Blida était le point de concentration de toutes les troupes avant leur mise en marche sur Médéa, Miliana, Cherchell. Souvent elles y arrivèrent après de longues et pénibles étapes et, comme le commandant de la place n'avait pas eu la précaution de rassembler le bois nécessaire à leur approvisionnement,.

(1) Annales Algériennes, tome 2. XXX, page 435. (2) Discours du 5 avril 1842 à la Chambre des Députés, page 20.

elles coupèrent les beaux orangers et s’en servirent comme de eombustible. Le général Duvivier, loin de s'opposer à cette œuvre de destruction, la compléta en donnant l’ordre d’abattre de grandes quantités d’arbres dans des vues de défense que Bugeaud lui-même, si bienveillant pourtant pour tous ses officiers, ne veut point apprécier. Avec cela, dans ce va-et-vient des armées, la ville était devenue sale, horriblement sale. Le Ministère fut averti de ces déprédations et de cet état de malpropreté. Il s’en ouvrit au Gouverneur qui lui répondit, après avoir consulté le général de Bar :

Ce n’est (1), assure ce générai, que la partie habitée par les Européens dont la tenue soit aussi négligée ; il me confirme que l’état de tout ce quartier est des plus repoussants ; les immondices, entassés au milieu de nombreux décombres, à côté de maisons habitées, forment autant de foyers pestilentiels qui compromettent la salubrité publique. T’autcrité civile, dans les obligations'de laquelle réntre particulièrement le soin de veiller à la propreté, n’accomplit aucun des devoirs qui lui sont imposés ; elle montre une inertie, une incurie que, lors de mon passage, il y a trois mois, j'avais déjà remarqué chez le prédécesseur du commissaire civil intérimaire actuel ; la présence de M. Marey a été complètement inutile pendant tout le temps qu’il y est demeuré ; il importe essentiellement de ne confier à l’avenir de pareils emplois qu’à des hommes expérimentés, actifs, zélés et non à des damoiseaux craignant d entrer dans les Es du ser-

vice.

Il était fort possible que M. Marey se fût mal acquitté de sa tâche dans une ville occupée et commandée militairement, où tous les' hommes valides étaient astreints au service de la milice et ne pouvaient pas par conséquent être détachés à celui de la voirie ; il était possible que le quartier européen fût le plus sale, la ville indigène ayant été désertée par ses habitants. Ce que ne dit pas le Gouverneur, c’est que l’autorité militaire est maîtresse absolue à Blida, que rien ne se fait sans son ordre exprès ou sans son autorisation ; c’est que la ville manque d’eau (2) pour être appropriée et que les canaux qui, autrefois, l’y amenaient, sont obstrués ou coupés, faute d’une surveillance active de la part des chefs militaires ; la lettre laisse deviner au demeurant que les dévastations, aecomplies par les soldats ou commandées par un général, firent périr les beaux orangers centenaires de cette ville. Et puis, ne faut-il pas prouver que Blida n’a point l'avenir qu’on lui assigne, qu'elle ne se prête pas à la colonisation civile ? « Il n’y a, conclut Bugeaud, que la colonisation militaire,

(1) Bugeaud au Ministre de la Guerre, 19 juillet 1841. (2) Rozey : Cris de conscience de l Algérie. Passim,

«c’est-à-dire une agglomération homogène, constituée fortement et F Q , e 1 «travaillant méthodiquement, qui puisse prospérer Jusqu à ce que «la soumission du pays ait assuré la sécurité». Excellent moyen de faire rentrer Blida et son territoire dans le domaine militaire !

Les plaintes venues de Cherchell, dépeignaient la situation de cette ville sous des couleurs tout aussi sombres. Dès la fin de l’année, le Maréchal Valée avait dirigé sur ce point du littoral algérien de nombreux colons ; des concessions de terrains et de maisons leur furent promises. À leur arrivée, ils ne trouvèrent qu'une cité dévastée, aux bâtisses pour la plupart démolies ; celles qui étaient restées debout avaient été envahies par les soldats ou étaient détenues par l’autorité militaire pour le casernement. Malgré toutes les réclamations des autorités civiles d’ Alger, il fut impossible d'obtenir une répartition des bâtiments existants entre les divers services ; il fut impossible, à plus forte raison, d’en faire concéder quelques-uns aux colons. Ceux-ci se logèrent comme ils purent ; souvent, quand ils avaient achevé de réparer une maison, ils recevaient l’ordre de décamper au plus vite sous prétexte de défense militaire. Avaient-ils au moins reçu des terres ? Pas davantage ; il y avait des jardins autour de Cherchell, de beaux et vastes jardins, mais ils étaient tous occupés par les officiers ; chacun avait le sien ; les pensions d'officiers en possédaient même de fort étendus dont on vendait les légumes. Que firent les colons ? Ils se rabattirent sur les terres les plus rapprochées de la ville. Mais voilà ! Ils avaient compté sans l Intendance et sans le troupeau de l’armée que l’on n’osait pas aventurer trop loin. Les bœufs et les moutons de l’administration de la guerre trouvèrent, dans les champs ensemencés, d'excellents pâturages. En butte à toutes les vexations, toujours incertaine du lendemain, sans maisons dont la propriété ou tout au moins la location lui fût reconnue, sans terres où elle pût occuper ses bras avec quelque espoir d’y récolter sa subsistance, cette population civile protesta avec la dernière énergie contre la lamentable situation qui lui était faite : elle réclama l'exécution des promesses sur la foi desquelles elle était venue se fixer à Cherchell. Comme pour Blida, Soult exigea des explications, et il reçut communication du rapport du commandant Bouteilloux (1) qui rejetait, comme toujours, la responsabilité sur les civils. Sans doute, les militaires avaient commis des déprédations ; mais à l’insti-

(1) Ce rapport est dans le dossier de la ville de Cherchell. Archives de la colonisation algérienne. A.G.G.A,

gation de qui ? Des colons qui leur achetaient le bois provenant des démolitions : « Qui aurait dû punir les civils et réprimer leur con- «duite ? s'écrie ce brave commandant ; l'autorité civile, laquelle à «été plusieurs fois mise en demeure de le faire par le commandant «supérieur ».

Oublie-t-il qu’à Cherchell comme à Blida, le commissaire civil n'avait d'autre autorité que celle que voulaient lui laisser les chefs militaires ? Bugeaud, lui, ne l’oublie pas, et, bien qu'il transmette au Ministre le rapport du commandant de Cherchell, il reconnaît (1) que des démolitions ont eu lieu dans les premiers jours de l’oceupation sur l’ordre des autorités militaires, mais il plaide les circonstances atténuantes :

Comme d’après leur genre de construction les maisons se soutiennent mutuellement, il est arrivé que la chute de l’une en a entraîné plusieurs autres... Cherchell a malheureusement eu cela de commun avec tous les points où nous nous . Sommes successivement établis ; c'était un mal inévitable ; il faut donc rejeter sur les circonstances du moment les dévastations qui ont été commises.

Il envoie pourtant le Directeur de l'Intérieur à Cherchell pour distribuer des terres aux colons ; au lieu des dix hectares promis, on en donna trois. À cette nouvelle, grande joie à Paris ; enfin, la colonisation va commencer. Dans une note qu'il traçait sur la lettre même lui annonçant la répartition, Soult écrit de sa propre main à l'adresse de Bugeaud : « Ainsi je vois à mon grand contentement (2) que nous «<entrons définitivement dans la voie de la colonisation. Il doit être «assuré que je le soutiendrai autant que j'en aurai le moyen».

Peut-être Bugeaud, qui avait une âme de colonisateur, était-il sincère en obligeant l'administration militaire à se dessaisir-des terres qu’elle occupait ; mais les autres chefs militaires ne cédèrent qu’à contre-cœur. Ils n'avaient trouvé aux environs de Cherchell qu’une étendue de terres à peine suffisante pour donner trois hectares à chaque colon. Le lendemain, ils en découvrirent assez pour constituer à une grande ferme militaire, un domaine de 200 hectares. Quant aux maisons de Cherchell, le génie s’efforça de faire traîner en longueur le travail dé répartition ; il ébaucha plusieurs projets qu'il retira presque aussitôt après les avoir présentés et, chaque fois, les exigences du casernement augmentaient. En somme, dans ce premier contact des deux administrations civile et militaire, apparaissaient “déjà

(1) Bugeaud au Ministre de la Guerre, 23 août 1841. A.G.G.A. (2) Müinistre de la Guerre à Bugeaud, 7 septembre 1841. A.G.G.A.

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de nombreux sujets de mésintelligence, signes avant-coureurs de plus graves conflits: Bugeaud excuse de parti-pris les erreurs et les fautes de l’une et s'efforce d’étouffer les plaintes de l’autre. .

Il serait fastidieux de raconter les mille détails de la lutte qui se poursuit au sujet de ces commissariats ; le Ministre s'efforce de les étendre prudemment partout où la population civile a formé ou pourra former des établissements importants et durables, le Gouverneur s’y oppose par tous les moyens. Seuls les faits les plus saillants offrent quelque intérêt. L'un de ceux-ci fut la fondation d'un commissariat civil à Constantine, le 23 novembre 1842.

La province de Constantine, depuis la prise de cette ville, n'avait pas été soumise aux mêmes mesures administratives que celles d’AIger ct d'Oran. Bénéficiant à cause de son éloignement d’une sorte d'autonomie, elle avait aussi joui d’une tranquillité relative. Les indigènes s’y montraient plus malléables, moins disposés à écouter les fauteurs de troubles. Cette différence d’attitude des masses musulmanes surprit et on en chercha les raisons ; certains voulurent y voir l'effet d’une mesure prise par Clauzel et confirmée par Valée : toute transaction de propriétés immobilières avait été interdite entre Kuropéens et Indigènes ; d’où impossibilité de la moindre tentative de spéculation foncière. Les rapports entre vainqueurs et vaincus, limités aux relations commerciales, s’en étaient favorablement ressentis ; pas d’antagonisme, pas de représailles, pas de motifs de guerre. D’autre part, l'autorité militaire y était demeurée toute puissante ; elle n'avait pas eu à partager le pouvoir avec des agents civils ; elle seule assumait.la responsabilité de l’administration des indigènes. L’absence de grandes expéditions militaires dans ces pays de l'Ouest, et la tranquillité relative qui y régnait, firent croire à un meilleur mode de gouverner les Arabes : « La province de Constantine, dit M. Lin- «gay (1), est le terrain d’une grande expérience politique, dont il faut «suivre avec attention la marche et attendre-avec patience le résul- (bat ; car cette épreuve peut nous aider à résoudre le grand probleme de notre domination à venir, non point par une fusion impossible «des mœurs kabyles, maures et arabes avec les mœurs françaises, mais par la combinaison des intérêts des vaincus avec ceux des

(1) Lingay : La France en Afrique, p. 140$

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«vainqueurs ». En fait, la province de Constantine était un fief de l’armée, un petit royaume arabe avant le grand.

Cette autorité militaire s'était pourtant laissée aller dans ce gôouvernement des indigènes à des actes d’un arbitraire jugé excessif par le Ministre lui-même (1). Le général Négrier n’avait-il pas commandé

l'exécution de huit arabes de la tribu des Zmoul, coupables d’avoir tiré des coups de fusil sur les gardiens tures des prairies dont l’armée s'était réservée les foins ? D’autres indigènes avaient été poursuivis et dépouillés. N’avait-il pas aussi ordonné d’emprisonner le hakem Hamouda ? Bientôt les conseils de guerre ne jugèrent pas seulement les indigènes ; ils prononcèrent des condamnations contre les européens ; un Français fut puni d'amende et de prison pour délit de presse commis dans la métropole ; il n’y eut plus de sécurité légale. A l'arbitraire des conseils de guerre, s’ajouta l’arbitraire de l’Intendance. Appliquant avec une mflexible rigueur les mesures restrictives à l’acquisition de la propriété quand il s'agissait de Français qui lui déplaisaient, elle se relâchait de sa sévérité pour ceux qui lui étaieni recommandés. À certains d’entre eux, elle consentit des baux à longs termes de 50, 60 et même 99 ans, ce qui n’était autre chose que des aliénations ou des ventes déguisées.

Il convenait de mettre un terme à ce régime d’inégalité et de favoritisme. Soult crée le commissariat civil de Constantine ; dans la lettre qu'il écrit à ce sujet au Gouverneur, il insiste sur les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision : «Mon intention bien arré- «tée est de faire cesser, dans la province de Constantine, toutes les «mesures arbitraires qui ont pu être prises depuis l’occupation glo- «rieuse de cette place jusqu’à présent et, à cet eflet, de rapporter «successivement, à mesure que l’autorité civile s’y établira, toutes «les dispositions exceptionnelles qui ont pu s’y introduire en exécu- «tion des arrêtés antérieurs. C’est comme préliminaire naturel du «nouveau système à établir sous ce rapport à Constantine que J'ai «décidé la création dans cette localité d’un commissariat civil. Ainsi «se trouveront préparées les voies pour faire rentrer la ville de Cons- «tantine ainsi que toute la région dont elle est le chef-lieu dans le «système général d'administration adopté pour l'Algérie. C’est un «but qu’il faut constamment se proposer dans toutes les questions «qui intéressent une partie quelconque de ce pays, afin d’obtenir

(1) Voir toute la correspondance politique échangée entre Soult et Bugeaud — et elle est longue — sur administration de la ville de Constantine. A.G.G.A.

«dans un avenir plus ou moins prochain cette uniformité complète «de règles et de principes qui est si désirable». /

L'établissement d’un commissariat civil à Constantine procédait donc d’un plan müûrement concerté ; il n’était que la première des mesures pour introduire, là comme ailleurs, les institutions civiles. Bugeaud se hâta de protester ; il représenta au Ministre les mconvénients qui devaient naître de cette création, ainsi que de cellé qui était projetée pour La Calle, où, dit-il, il n'y a encore que 42 habitants européens. Ce qui lui paraît surtout fâcheux, c’est l'intention annoncée de faire l’application du même principe dans les villes de l'intérieur comme Tlemcen, Mascara, Miliana et Médéa, au fur et à mesure que la population y acquerra une certaine importance. L’autorité militaire n’y est-elle pas suffisante et n’y est-elle pas préférable à l’autorité civile ? Se peut-il en eflet que des officiers, revêtus de grades supérieurs, n’inspirent pas plus de confiance que ces jeunes gens sans expérience, fraîchement débarqués de Paris, appelés subitement à appliquer des lois, des ordonnances, des règlements qu'ils ignorent ? Qu’au moins, si le gouvernement est décidé à leur confier l'administration des villes de l’intérieur, il ne le fasse qu’autant que la population européenne y aura atteint un chiffre de 1.500 à 2.000 individus et que lui, Gouverneur général, préalablement consulté, se soit prononcé sur l’opportunité d’une mesure aussi grave.

Ce plaidoyer ne porte pas ; la décision de Soult est arrêtée et irrévocable. A quoi bon attendre, lui insinuent ses bureaux, que le chiffre des Européens se soit élevé à 1.800 ou 2.000 ? Avant que cette limite soit atteinte, les intérêts civils ne sont-ils pas déjà créés ? (IL y a done «nécessité à leur donner des organes et des garanties. Il est d’une «administration sage et"prévoyante de devancer en quelque sorte la «population afin de la diriger dans son établissement et de régler ses «intérêts à l'instant même où ils se créent ». À Dieu ne plaise aussi que Jui, Ministre de la Guerre, récuse les autorités militaires ; il les honore et leur rend pleine Justice. « Mais ces autorités militaires sont, «par la nature même de leurs services, sujettes à une trop grande «mobilité et les attributions civiles, qu’elles peuvent exercer acciden- «tellement par le temps de conquête, ne sauraient toujours être «déléguées avec succès et avantage aux grades subalternes, chez «lesquels manquent souvent l'habitude, les connaissances néces- «saires et la considération suffisante vis-à-vis des populations indi- «gènes ».

Soult ne s’est d’ailleurs prêté à cette discussion que pour mieux

imposer ses idées ; elles doivent devenir des règles pour le Gouverneur: «Vous pensez, ajoute-t-il, que l'autorité militaire doit être mainte- «nue en possession des attributions civiles dans toute l'Algérie ;

«intention du gouvernement est, au contraire, que l’autorité civile, «Judiciaire et administrative soit établie partout en Algérie, à me- «sure que des agglomérations européennes se seront formées sur «des points du territoire. Dans cette pensée, le gouvernement a «voulu que, sous le double rapport de l’administration de la justice «et de l’administration civile proprement dite, il n’y eut qu’un seul «système dans toute l’Algérie, afin de préparer graduellement toute «la population, soit française et européenne, soit indigène, à voir «s'introduire successivement la législation française, judiciaire, «civile et administrative. Toute dérogation à cette règle, qui pour «l'avenir doit être immuable, amènerait de fâcheuses conséquences. « Elle ne porte d’ailleurs aucune atteinte aux mœurs, aux lois ni aux «usages des indigènes, les tribunaux musulmans ayant été maintenus «par les ordonnances».

Pourtant, le principe étant posé et la règle tracée, l'esprit pratique de Soult admit toutes sortes de tempéraments. Il importe de régulariser cette arrivée des Européens à Constantine «de manière à éviter «les perturbations que pourrait amener la substitution trop prompte «et violente d’une population nouvelle à la population ancienne, «ainsi que lé contre-coup qui en résulterait peut-être au dehors». On procédera done par autorisations individuelles, délivrées avec prudence et toujours révocables. Le Ministre n’est même pas éloigné d'admettre que certains quartiers soient réservés aux Arabes ; là, les indigènes pourraient vivre d’une manière entièrement conforme à leurs habitudes et à leurs eroyances. Il est même séduit par le projet de M. Laurence, lequel consistait à bâtir une ville nouvelle et curopéenne sur le Coudiat Ati, mais, après réflexion, il abandonne cette idée.

Bientôt même, le passage du duc d’Aumale à la tête de la division de Constantine et lés rapports qu'il adressa de cette ville, sans faire abandonner à Soult ses principes, en retardent l'exécution : (II faut, «disait le jeune prince (1), que Constantine reste une ville arabe, «reste le centre de tout le gouvernement commercial de la province. «Il n’en sera pas ainsi si les Européens peuvent s’y introduire libre- «ment, si les spéculateurs, éludant tous les arrêtés, continuent à

(1) Duc d'Aumale: Rapport adressé au Ministre de la guerre, 4 janvier 1844, A,G,G,A,

«envahir la ville et à àccaparer les immeubles. J’ai eu lhonneur «d'écrire longuement à ce sujet à M. le général Bugeaud et je crois «partager ses vues. Il importe que le gouvernement prenne un parti «bien net sur cette question». Lui-même propose de cantonner les européens dans un quartier séparé, hors duquel il ne leur serait permis ni d'acheter, ni de bâtir sans une autorisation spéciale. Il voudrait aussi en limiter le nombre à quelques ouvriers d’art, à de petits négociants et à des commerçants sérieux d’une moralité éprouvée.

De cet échange de vues sortit l’ordonnance royale du 9 juin 1844, réglant le mode d'administration de la ville de Constantine. Elle fit une cote mal taillée. La ville fut divisée en deux quartiers, l’un indigène, l’autre européen. Celui-ci, administré par l'autorité civile, fut. le seul où les européens et les isréalites étrangers purent séjourner, créer des établissements, acheter ou vendre des immeubles. L'autre était jalousement réservé aux indigènes ; personne, en dehors d’eux, n'avait le droit d'y demeurer ou d'y devenir locataire, propriétaire et détenteur de maisons ; les seules transactions-licites étaient celles entre musulmans et isréalites indigènes. Quiconque contrevenait à. ces dispositions non seulement perdait le bénéfice de ses achats, mais encourait des pénalités sévères. Même division dé la banlieue en un quartier européen et un quartier indigène. Les difficultés s’élevèrent quand il s’agit de savoir si l’administration des quartiers indigènes de la ville et de la banlieue serait assurée par des fonctionnaires civils, des agents indigènes ou des chefs militaires. Chacun faisait valoir ses droits ; pour ne mécontenter personne, on les admit tous, sans se soucier des conflits qui fatalement allaient s'engager.

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. L'histoire de la création d’un commissariat civil à Constantine nous a fait assister au triomphe relatif de la politique de Soult ; la préparation de l’ordonnance du 15 avril 1845 nous montre la revanche de Bugeaud. L’opportunisme du Ministre se plie aux exigences de la situation nouvelle qu’a créée la victoire d’Isly. Le dictateur l'emporte sur le temporisateur ; les progrès des institutions civiles s’arrêtent devant les territoires mixtes. 3

Le mouvement insurrectionnel du Dahra est l’occasion que saisit Bugeaud pour rappeler à Paris qu’il ne faut pas se presser d'étendre l'administration civile. La veille du jour où devait être signée la fameuse ordonnance du 15 avril, il adresse au ministère un rapport de

M. Bosquet, chef du bureau arabe de Mostaganem, signalant l’arrestation de quelques perturbateurs dans la division de Mostaganem :

Vous voyez, M. le Maréchal, que j'ai (1) raison de dire que notre règne est celui de la force et non pas celui de l'amour, que nous ne pouvons pas désarmer, que nous devons toujours être forts et vigilants, que l’armée, loin d’être trop forte, est plutôt trop faible.

Le 27 avril (2), il revient sur la même idée, mais précise sa pensée :

Il faudrait être bien aveugle pour ne pas voir que nous devons rester toujours forts et vigilants, que l'avènement du pouvoir eivil, répandu partout, doit être fort éloigné de nous, et que ce n’est pas par des ordonnances plus ou moins libérales sur l’organisation de l'administration civile que nous consoliderons notre puissance. J'aimerais mieux un bataillon de plus que ce Conseil du contentieux, le Directeur des Affaires civiles et le Rapporteur du Conseil d'administration.

Toutes nouveautés contenues dans l'ordonnance et dont il vou-

drait bien se passer.

L’insurrection grandit ; bien qu’elle ne lui donne aucune dniétiie

sérieuse, la révolte ne laisse pas d’être déplaisante. Elle est une leçon ; pourvu qu’on veuille la comprendre ! et Bugeaud, de dire encore :

Pour être forts (3), ü ne faut pas le gouvernement et le gouverneur civils que l’on nous prêche. Tous ces jours-ci j’ai pris des dispositions, j’ai donné des ordres d'action partout ; un gouverneur civil serait encore à délibérer avec son conseil

de guerre. L'année dernière, il fallait, lors de la guerre du Maroc, des résolutions et une exécution promptes qui étaient incompatibles avec l’existence d’un gouverneur civil. Pendant longtemps dans ce pays, nous serons toujours à la veille de situations semblables à celles où les républiques anciennes nommaient un dictateur et nos habiles conseillers de la presse nous poussent au gouvernement civil ! C’est de la folie ou de l'ignorance absolue ; on ne doit obéir ni aux fous, ni aux ignorants. £

Vous voyez comme ils ont accueilli votre ordonnance qui pose le germe d’un

progrès dans leur sens et d’un mouvement rétrograde dans le mien. Tout ce qui

est contraire aux faits, aux circonstances, à la raison, est, à mon avis, rétrograde.

Il se décide à marcher lui-même contre les insurgés ; il court droit à l’Ouarsenis, le centre de l’agitation. Mais, même dans le tumulte des camps, au milieu des préoccupations qui assaillent toujours le chef d’une armée en marche, sa pensée se porte invinciblement sur les institutions civiles que l’on veut étendre ; l’exemple de la république romaine, nommant un dictateur à ces heures critiques, se pré-

(1) Bugeaud au Ministre de la Guerre, 14 avril 1845. A.G.G.A. (2) Bugeaud uu Ministre de la Guerre, 27 avril 1845. A.G.G.A. (3) Bugeaud au Ministre de la Guerre, 30 avril 1845. A.G.G.A

sente plusieurs fois sous sa plume. Au bivouac du Marabout de Sidi- Abdelkader sous Miliana, le 5 mai 1845, il écrit : (1)

Les crises de cette nature se reproduiront souvent, tantôt'sur un point, tantôt -sur un autre. Cette situation qui durera longtemps ne doit-elle pas nous faire hâter d'introduire partout le gouvernement civil ? En pareil cas, les anciennes républiques auraient donné la dictature à un militaire. Aujourd’hui, grâce aux progrès des lumières, nous voulons faire de la liberté à tout propos, lorsqu'il s’agit d’être ou de ne pas être. La première des libertés civiles, e’est de conserver sa tête et ses biens. Les garanties municipales et tout l’échafaudage de l’administration civile ne nous garantiront pas cela en Afrique.

Un mois après, le 6 juin, au bivouac sur l’oued Bou-Zegza, chez les Beni-Tighrin, mêmes réflexions ironiques à l’adresse de ces dangereux utopistes, mêlées à son admiration pour des troupes qui endurent les pires fatigues afin de protéger les populations civiles :

Il n’y à donc dans ce qui se passe actuellement (2) rien qui doive surprendre le gouvernement, ni le public un peu éclairé. C’étaient des choses prévoyables et prévues ; voilà pourquoi je me suis toujours moqué de ces écrivains qui prêchent pour l’Algérie l'extension des institutions civiles comme s’il n’y avait plus qu’à voguer doucement sur le fleuve des libertés économiques. Si ces utopistes insensés pouvaient participer, le sac au dos, avec huit jours de vivres, soixante cartouches dans la giberne, à tout ce que nous faisons pour maintenir la sécurité sur un grand rayon, en avant de nos centres de populations européennes, (lesquelles se plaignent de monter quelques gardes dans une ville), ils ne pousseraient plus le ‘gouvernement avec tant d’ardeur à annuler le pouvoir militaire.

L’irritation du Maréchal avait sa cause dans les attaques des journaux de la métropole, beaucoup plus que dans la signature de l’ordonnance royale du 15 avril. C’est dans cette année 1845 que L'Afrique et L'Algérie (3) redoublèrent leurs attaques contre la personne du Gouverneur et le régime du sabre, qu’on lui reprochait d’avoir instauré dans la colonie. Les rédacteurs de ces journaux, tenus au courant de tout ce qui se passait en Afrique, soupçonnés même d’avoir des rapports avec les agents du Ministère de la guerre, tant leur documentation était exacte et précise, accusaient le Gouverneur de vouloir perpétuer le despotisme militaire, d'entretenir la guerre, de jouer le rôle d’un proconsul, même d’un pacha révolté. Plus de guerre, disaient les uns ; réunion de l'Algérie à la France, s’écriaient les autres ; plus de gouverneur militaire, répétaient-ils tous ensemble. Les

(1) Bugeaud au Ministre de la Guerre, 5 mai 1845. A.G.G.A. (2) Bugeaud au Ministre de la Guerre, 6 juin 1845. A.G.G.A. (3) Voir la collection de ces deux journaux, surtout celle de Pannée 1845,

NU SRE Er po

institutions civiles doivent remplacer les institutions militaires. Et l’on rêvait déjà de diviser l'Algérie en trois départements, puis en arrondissements, et de faire nommer un député par arrondissement algérien. Les Algériens recevraient les droits politiques en même temps que des garanties civiles. D’autres journalistes, moins audacieux, ne prétendaient point bouleverser l’organisation existante; mais 1ls reconnaissaient que la dictature militaire était un anachronisme, que les intérêts civils et la colonisation ne prospèreraient que si on supprimaït la dictature, et ils préconisaient la création d’un ministère spécial auquel seraient renvoyées toutes les questions algériennes.

Contre ces hardiesses qu’il considérait comme des imprudences et des billevesées, le Maréchal partait en guerre : il ripostait dans les journaux algériens et dans ses lettres au Ministre. Et, comme cela arrive presque toujours, ces polémiques passionnées ne faisaient qu'attacher de plus en plus les hommes aux idées qu’ils défendaient, à les confirmer dans leurs convictions, à les opposer un peu plus les uns aux autres. Désormais, Bugeaud est tout entier acquis au régime du sabre ; il ne veut point qu’on touche à la plénitude de ses pouvoirs, il se révolte à l’idée d’avoir à appliquer cette ordonnance du 15 avril 1845, qui pourtant ne lui enlève aucune de ses prérogatives, mais qui place à côté de lui un Directeur général des Affaires civiles. Est-ce le nom, est-ce la fonction qui lui déplaît ? Il ressort de la correspondance de M. Blondel(1) qu'iln’était point hostile à cette création,quand, pour la première fois, vers la fin de 1844, le Ministre lui en parla. Mais, après quelques mois de réflexion, peut-être aussi après de nombreuses conférences avec ses Directeurs de service dont l’amour-propre était froissé à l’idée qu'ils allaient être subordonnés à l’un d’entre eux, il se déclara ôuvertement contre cette direction générale. M. Blondel, nommé à ce poste, fut obligé de se rembarquer pour la France, sans avoir pu exercer ses fonctions, et Bugeaud demanda la suppression de cet emploi ou sa transformation en un simple secrétariat qu'il voulait confier à un de ses amis, M. Magne.

Cette ordonnance de 1845, en dehors de la centralisation des Affaires civiles entre les mains d’un Directeur général, de la création

(1) Lettre de M. Blondel, 1844. Collection Vandouard. A. G. G. A.

nt PV Diese

d'un Conseil du contentieux et de l'établissement de rapporteurs auprès du Conseil d'administration, n’apportait pas de principe nouveau dans l’organisation de la colonie. Le Gouverneur restait mvesti des pouvoirs civils et militaires ; il pouvait encore prendre des arrêtés d'urgence, il dirigeait l'administration, la police, les finances, surveillait la presse. Mieux encore, et c’est l'opinion d’un homme fort compétent, M. Lingay (1): « Au lieu d'accroître l'influence civile, l'ordon- «nance du 15 avril ne pourrait avoir pour effet, si elle était suscepti- «ble d'exécution, que de l’affaiblir, disons mieux, de l’annuler. Le «Directeur général, qu’elle institue, n’est qu’un Secrétaire général «renforcé. Il n’agit qu’au nom du Gouverneur, et le double résultat «de cette institution, c’est de supprimer d’une part le travail direct «des deux Directeurs des Finances et de l'Intérieur avec le Gouver- «neur général ct, d'autre part, la correspondance directe de ces deux «chefs de service avec le Ministre. On a donc fait disparaître deux «garanties pour n’y substituer qu'un instrument : c’est l’unité ad- «ministrative créée au profit du Gouverneur général militaire actuel. »

Toute l'originalité de cette ordonnance consiste dans la division de l'Algérie en trois territoires. Encore cette division existait-elle en fait avant 1845, mais elle n'avait pas été sanctionnée par un acte administratif, et elle n'avait pas été surtout précisée par des dénominations spéciales qui, aux yeux de beaucoup, consacrent mieux lexistence de ces circonscriptions que les dispositions législatives ou ministérielles les plus nettes. «La division du territoire, dit le rapport «de Soult (2), est la première condition de toute organisation admi- «nistrative». On fut ainsi appelé à créer des territoires civils, des territoires mixtes et des territoires arabes.

Cette division reposait sur des considérations géographiques, sociales et historiques. Géographiques, car la région, contenant la presque totalité des territoires civils, était voisine du littoral ; la région, englobant les territoires mixtes et arabes, s’étendait dans l’intérieur . du pays. Sociales, car dans la première, les intérêts des Européens. étaient déjà considérables et on comprenait que, pour les garantir, le gouvernement y organisât tous les services publies et y introduisit les libertés civiles ; dans les deux dernières au contraire, les intérêts des Indigènes, à peu près les seuls pour le moment, restaient confiés

(1) La France en Afrique, page 151.

(2) Voir ce rapport publié dans le Recueil des Actes du Gouvernement de . l’Algérie, pages 881 et suivantes.

l qe — 123 —

à la sauvegarde de l’armée ou à celle des officiers des bureaux arabes. Historiques enfin, car, suivant le capitaine de Montgeravier (1), auteur de l’un des mémoires du plan de Lamoricière, «la Numidie «et la Maurétanie césarienne, sous le règne d’Auguste, se trouvaient « divisées parallèlement à la côte en trois zones bien distinctes, les «colonies du littoral et les vallées inférieures, pays tout entiers ro- «mains, les municipes de l’intérieur, pays mixtes où les citoyens «étaient en minorité, et enfin le pays barbare et ennemi séparé des «premiers par des postes et des colonies militaires ».

Cette division répondait aussi aux nécessités politiques de moment. On faisait la part très large au pouvoir militaire dont l’action s’exercerait sans entraves et sans conteste dans les territoires mixtes ‘et arabes, et on en réservait une — très petite; mais mieux délimitée — au pouvoir civil qui, sur la côte, s’organiserait sous la garantie de cette ordonnance. C’est donc surtout dans les villes de l’intérieur que continuera à s'affirmer la toute puissance du Gouverneur ; c’est là que se réalisera la conception, si particulière à Bugeaud, de l’officier chargé de toutes les fonctions civiles et les remplissant mieux à son gré que le meilleur des fonctionnaires ; c’est là que s’initieront à la colonisation les soldats et les chefs des légions ou des camps agri- coles. Ce régime des territoires mixtes, n'est-ce pas la colonisation militaire sans les soldats colons, l’esquisse du DS pene avant le système lui-même ?

La Colonisation et l'Administration dans les Territoires

mixtes

Ébauche assez flattée sans doute dans la lettre où Bugeaud en parle longuement au Ministre pour lui énumérer tous les avantages des principes militaires appliqués au peuplement et à l'exploitation de la colonie. Il a entrepris, en novembre 1843, un voyage d'enquête dans la province d'Oran. Le voilà à Mostaganem, où existe un commissariat civil. La ville a fait beaucoup de progrès depuis qu’il ne l’a vue ; à n’en pas douter, cet élan est dû aux diverses décisions que

(1) Ce mémoire a été publié comme document à l’appui du plan de colonisation de Lamoricière et en même temps que lui.

De — 124.—

lui-même a prises, car elles ont fait tomber les barrières élevées. par le formalisme administratif. Des concessions ont été faites à titre onéreux, des maisons à arcades bâties, une grande place d'armes ouverte. La population européenne atteint et même dépasse déjà le chiffre de 2.000 âmes. Serait-il vrai que le régime civil ait du bon ? Or, Bugeaud ajoute :

Je n’ai reçu à Mostaganem (1) qu’une seule réclamation ; elle concerne les eaux de la ville, dont les conduites sont si mal faites et si mal surveillées par la police que les eaux si limpides des belles fontaines qui arrosent Mostaganem et ses alentours arrivent au bas de la ville imprégnées d’égouts. Cet état de choses dure depuis assez longtemps ; il tient à une mésintelligence entre le Commissaire

civil et l'agent des Ponts et Chaussées. J’ai écrit à M. le Directeur de l'Intérieur pour qu'il fasse cesser le conflit et qu’on répare immédiatement les fontaines.

Le Gouverneur quitte Mostaganem et se dirige sur Mascara avec Lamoricière. Les chefs arabes l’accompagnent et se disputent l’honneur de lui donner l'hospitalité ; des fantasias endiablées, des repas à l’antique, des bœufs entiers égorgés pour son escorte, des tapis de toute beauté offerts par les gens de Kalaà, il est reçu mieux qu’un souverain. À Mascara, on arrive le 2 novembre ; c’est une ville militaire, relevée par les soldats, organisée par les officiers. Bugeaud ne l’a pas vue depuis l’automne de 1841. Alors il y était entré avec son armée victorieuse pour éteindre l’incendie allumé par les réguliers d’Abdelkader. Alors ce n’était qu’un monceau de ruines. Quel aspect différent aujourd’hui ! Toutes les ruines ne sont pas déblayées, mais déjà elles sont masquées par plusieurs édifices militaires. Lamoricière est le metteur en scène de ce changement de décor. Le Gouverneur veut savoir comment il a procédé ; il lui demande d'entrer dans tous les détails de ses créations. Quand il connaît tout, il se hâte d’en informer Soult.

Un intendant militaire, M. de Guiroye, avait osé écrire qu’à Mascara l'administration militaire mettait des entraves à l’établissement de la population civile. Quelle erreur ! |

Voici, dit Bugeaud, comment on procède : dès qu’un individu (ou une famille) arrive à Mascara, on l’appelle devant la commission administrative pour s’informer de ce qu’il veut faire. Demande-t-il une concession de terrain à bâtir, à Pinstant même elle lui est accordée en proportion de ses moyens et conformément à ses projets. Dès le lendemain, il met la main à l’œuvre, il n’éprouve pas la moindre perte de temps (2).

(1) Bugeaud au Ministre de la Guerre, 3 novembre 1843. A. G. G. A. (2) Même lettre de Bugeaud au Ministre de la Guerre, 3 novembre 1843,

Que serait-ce si administration civile était substituée aux autorités militaires !

Pour créer des villes nouvelles sur les ruines de nos villes de l’intérieur, l’administration civil serait une chose détestable.Il faut une autorité locale qui ait la liberté de ses allures, qui puisse trancher les questions sans avoir besoin de faire des projets, des rapports qui aillent à Alger se faire discuter à leur tour d’inseription et sur lesquels il n’y à une décision prise en dernier ressort qu’aprèssix mois d'attente. Il est évident pour quiconque est sur les lieux et n’est pas dominé par des préjugés de liberté civile, de garanties municipales, que, si par malheur nous avions eu, il y à quinze ou dix-huit mois, des autorités civiles à Mascara, à Tlemcen et ailleurs, ces villes seraient loin d’être avancées comme elles le sont. : -

Administration plus rapide, justice plus expéditive aussi !

Et ne croyez pas, Monsieur le Maréchal, que si la population a toutes les facilités pour s’établir, elle peut à côté de cela manquer d’une bonne justice. Le commandant de la place de Mascara, M. Rastouil, est un homme capable et instruïit ; il exerce ses fonctions judiciaires à la satisfaction de tout le monde. M. le général de Lamorieière n’a jamais reçu une plainte à cet égard ; il juge sans délai, tous les jours, dans toute l’étendue de sa compétence. Si les affaires sont considérables, il concilie le plus souvent les parties ; s’il n’y parvient pas, il renvoie les affaires devant le tribunal d'Oran. Je doute qu’il y ait beaucoup de juges de paix, même en France, qui vaillent M. Rastouil. Les commandants de place des autres localités sont aussi fort satisfaisants sous ce rapport.

Dans une armée comme la nôtre, en bien cherchant, on peut choisir pour administrer des hommes supérieurs en talents, en habitude de conduire les hommes, à ceux que l’on envoie de France pour faire de l’administration civile, lesquels sont le plus souvent poussés par la faveur des Députés et des maires de France, non pas parce qu’ils étaient propres à la place, mais parce qu’ils avaient besoin d’une place. Si vous saviez ce que c’est que la plupart de nos commissaires civils de l'Algérie, et la différence qu’il y a entre, leur administration et celle de nos villes de l’intérieur, vous auriez la même opinion que moiet, de longtemps, vous ne songeriez à introduire l’administration eivile là où elle n’est pas encore. Elle n’est pas propre à la création, elle est trop lente, trop formaliste, trop peu travailleuse ; elle né sait qu’entraver, elle ne donne aucune force, aucun avantage, elle augmente les embarras et la dépense. Pendant au moins toute la période de création, il faut, à mon avis, l’autorité militaire unique ; non seulement elle est plus active et plus expéditive dans ses formes et dans sa manière de procéder, mais elle a encore dans sa main une foule de moyens que n’a pas l’administration civile ; elle dispose d’une multitude de bras et elle a de grands moyens de transport ; elle à dans tous les corps des ouvriers de métier ; avec cela elle aide les premiers pas de la colonisation eivile. Celle-ci aurait-elle pu déblayer les ruines sur lesquelles nous nous sommes établis ? Aurait-elle fait les routes pour ÿ conduire ? Auraït-elle créé immédiatement des fours à chaux, des tuileries qui, livrés aujourd’hui à l’exploitation civile, servent à la construction de tous les établissements ? À Orléansville, à Ténès, à Tiaret, à Téniet-el-Haâd et partout, c’est l’armée qui a créé les premiers établissements civils.

Ce plaidoyer se termine par un cri de protestation contre tout acte qui dépouillerait l’armée des bénéfices de sa gestion.

Et quand nous avons fondé et mis au monde une population de quelque importance, quand nous l’avons administrée pendant deux ans avec assez d’intelligence et de justice pour qu’elle ait pu progresser, on viendra nous dire : «Oui, c’est vrai, vous avez été créateur, vous avez mis au monde cette population, vous l’avez administrée en père de famille, vous l'avez fait grandir, mais aujourd’hui vous êtes incapables de l’administrer ; et un petit commissaire eivil, sortant on ne sait d’où, qui n’a rien vu de l'Afrique, qui n’a rien fait, rien créé, rien fondé, est bien plus propre à cette administration que votre chef de bataillon ou colonel, intelligent, capable et éprouvé. »

Par cette lettre de Bugeaud, il est aisé de se rendre compte de la manière dont étaient administrés les territoires militaires et des avantages qu’à ses yeux ce régime présentait sur les services civils. Les bases de l’organisation avaient été posées par l'arrêté du 3 septembre 1842 (1), lequel avait eu pour but de (pourvoir à l'administration des «villes de l’intérieur et à la perception des revenus». Il avait créé dans chaque cité, auprès du commandant supérieur, une commission administrative, composée presque exclusivement de militaires : le commandant supérieur, président, ou l'officier qui commandait en son absence, l’intendant ou un sous-intendant militaire, deux officiers supérieurs ou deux capitaines, dont l’un pris dans l’arme du génie, un médecin des hôpitaux militaires. Pourtant, on avait été obligé d’y introduire un agent des services financiers. C'était le seul civil admis dans cette commission d'officiers. La prépondérance de l'autorité militaire ne courait aucun risque. |

Quelles attributions furent dévolues à cette commission administrative, l'arrêté ne le spécifie pas. «La commission administrative «délibèrera sur toutes les propositions à soumettre au Gouverneur «général et sur celles des réclamations individuelles qui lui seront «communiquées par le commandant supérieur. Les procès-verbaux «de ses délibérations seront transmis dans les dix jours de leur date Cau plus tard». Voilà toutes les précisions ; on ajoute cependant qu'elle est chargée de pourvoir aux intérêts de la cité et du territoire composant la subdivision. Son action ne s’arrêtait donc pas aux murs d'enceinte de la ville ; elle s’étendait sur une vaste circonscription

(1) Recueil des Actes du Gouvernement de l'Algérie. Pages 197 et 198.

militaire. Le reste de l'arrêté est consacré aux règles relatives à la perception des impôts et revenus, à la recherche et à l’aliénation des immeubles domaniaux, à l’établissement des contributions de toute nature exigées des Arabes, à l’acquittement des dépenses et à la préparation annuelle du budget.

À quoi bon d’ailleurs ces précisions Lo. pouvoir militaire aime fort peu se lier par des règles trop détaillées. Liberté entière est laissée aux commandants de place d’administrer à leur guise la cité et les territoires qui en dépendent, et l’on comprend pourquoi Bugeaud, en arrivant à Mascara, veut pénétrer dans les détails de ces créations. Lamoricière, habile administrateur autant que brillant lieutenant-. général, avait su mettre à. profit la latitude qu’on lui avait laissée pour forger à sa guise les rouages essentiels et en confier le maniement à des officiers compétents. L'exemple de Mascara ne venait-il point à propos; en novembre, pour permettre de combattre les velléi-

tés du Ministre, toujours désireux de faire passer la gestion de ces villes de l’intérieur sous l’administration civile ?

Les derniers mois de l’année 1843 ouvrirent une période de crise durant laquelle se fixa et se compléta l’organisation administrative des territoires militaires. Une correspondance très active fut échangée entre le Ministre et Bugeaud ; celui-ci adressa de nombreuses et importantes circulaires aux commandants supérieurs pour les rappeler à la stricte observation des dispositions de l'arrêté de 1842 ou pour leur en prescrire de nouvelles. Il reconnaît, dans une de ses circulaires (1) que les opérations de la guerre l’ont tenu trop souvent éloigné du chef-lieu de son gouvernement, et que les occupations multipliées, qui l’y attendaient à son retour, ne lui ont pas permis jusqu’à ce jour de donner toute son attention à l’organisation des villes régies militairement :

Mais le moment est venu où les intérêts qui se créent chaque jour dans ces lo-

calités et la nécessité d’en activer le développement exigent LRPÉSEnen que des dispositions soient prises à cet effet.

La première de ces circulaires, datée du 24 octobre 1843, à trait à des questions financières. Des irrégularités assez graves avaient été commises. Les commandants des subdivisions et les commissions administratives militaires s'étaient permis de créer des ressources

‘ (1) Toutes ces circulaires font pas été publiées. Quelques-unes étaient strictement confidentielles. Nous les avons retrouvées dans les Archives du gouvernement général à Alger. Voir le dossier particulier à Bugeaud.

spéciales, de les appliquer sans autorisation préalable à des dépenses particulières et de se passer, pour les percevoir, du concours des receveurs et des trésoriers :

Ces opinions, dit Bugeaud, sont des erreurs que je ne saurais trop combattre, tant parce qu’elles engagent ma propre responsabilité devant le gouvernement du Roi, que parce qu’elles conduisent à des irrégularités. Irrégularités d'autant plus fâcheuses que toute la pureté possible dans les intentions ne met pas à Pabri des suppositions injurieuses dont le publie est si prodigue et dont la pensée ne doit pas pouvoir approcher de l'autorité. Il faut que tous:les produits, provenant des impôts, amendes, revenus, prixde vente des objets remis ou capturés en nature, quelle qu’en soit l’origine, soient versés au fonds commun. À aucun titre et sous aucun prétexte, il ne peut y avoir ni un revenu Spécial, qui ne soit encaissé par le comptable des Finances, ni une comptabilité autre que celle qu’il doit tenir d’après les règlements. Enfin, il ne peut être affecté ni recette, ni dépense, qu’en vertu d’un titre régulièrement établi et par les comptables constitués à cet effet. Tout impôt sera constaté par un rôle, toute amende imposée aux tribus par une décision du commandant supérieur, toute amende es aux personnes par un jugement des autorités compétentes ................. Honioo Toute infraction à ces dispositions serait aujourd’hui sans excuse valable et pourrait avoir les conséquences les plus fâcheuses pour les autorités supérieures ou autres qui les auraient autorisées ou simplement tolérées, comme pour les agents qui leur auraient prêté leur concours. ;

Il appartenait au Gouverneur de rappeler à ses officiers qu’en matière de finances, la liberté que l’on prend à l’égard des règlements se change immédiatement en licence : il appartenait encore plus à l’homme qu'avait effleuré la calomnie, lors du procès Brossard, de déclarer que les suspicions atteignent d'autant plus facilement les

chefs qu'ils sont plus haut placés et qu'ils en usent plus librement avec les règles fiscales.

Mais si, en matière financière, Bugeaud, pour avoir fait l expérience douloureuse d’une indépendance excessive, comprend l'importance d’une stricte observation des règlements et veut que ses subordonnés ‘s’y soumettent absolument, il leur laisse une plus grande initiative en matière Judiciaire. L'arrêté du 5 août 1848 (1) avait placé la population civile des centres, postes et camps, sous la juridiction militaire. Les commandants de places avaient. les attributions qui ailleurs étaient conférées aux juges de paix et aux commissaires civils. Appel

(1) Recueil des Actes du Gouvernement de l'Algérie, p. 249.

he pouvait être fait de leurs jugements que devant le commandant supérieur de la subdivision. Bugeaud à répété souvent que cette justice militaire fut instituée dans les villes de l'intérieur parce qu’elle répondait, dans les premiers temps de l'occupation, aux besoins de ces localités souvent éloignées du siège des tribunaux civils, qu'elle était rapide et économique, qu’elle s’embarrassait peu du formalisme judiciaire et, de plus, agissait sans l'intervention de certains intermédiaires obligés des tribunaux ordinaires. Ne cite-t-il pas le commandant Rastouil, de Mascara, comme le modèle de ces juges militaires ? Il ne pouvait cependart se faire illusion sur la difficulté de la tâche qu’il imposait à des officiers peu préparés par leurs études antérieures à Jouer le rôle de magistrats ; aussi multiplie-t-il ses recom- ’mandations, et se fait-il adresser régulièrement des extraits des jugements rendus. Qui lit les conseils qu’il donne, et les reproches qu’il adresse, se rend parfaitement compte que cette justice militaire manquait souvent des lumières nécessaires. Ces juges improvisés, se trouvant en présence de cas obscurs et délicats, refusaient parfois de se prononcer (1).

Je n’ai pas besoin de vous faire remarquer, dit-il dans sa circulaire du 27 janvier 1844, que, sauf les cas prévus par la loi, il n'appartient au juge sous aucun prétexte de refuser de prononcer sur les contestations portées devant lui, toutes les fois qu’elles ne sortent pas des limites de sa compétence ; s’il agissait autrement, il commettrait un déni de justice qui entraînerait avec lui des lenteurs et des frais, double inconvénient qu'il importe d'éviter aux parties. Toutefois, lorsque le cas sera très embarrassant et que l’autorité militaire se méfiera de ses lumières, elle pourra renvoyer les parties devant le tribunal civil de la province avec l'instruction de l’affaire au point où elle se trouvera. ’

Certains commandants, peu au courant des règles de la compétence judiciaire, retinrent les délits et les crimes passibles de peines correctionnelles et relevant par suite de la juridiction des Conseils de guerre, d’autres prononcèrent des peines pour des faits contraires, il est vrai, à la morale publique, mais non prévus par la loi, ce qui était un excès de pouvoir. |

Il importe, précise-t-il, dans une autre circulaire du 8 juillet 1845 (2), que les commandants de place se conforment rigoureusement au principe que nul ne peut être puni de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils (les faits délictueux) aient été commis. En aucun cas, il n’appartient au magistrat de suppléer au silence de la loi et de punir ce qu’elle n’a point puni ; agir

(1) Recueil des Acies du Gouvernement de l’ Algérie, p. 267-268. (2) Ibidem, p. 358.

lattes

autrement, ce serait, avec les meilleures intentions du monde, faire de larbi-

traire et non de la justice.

Parfois encoie les jugements rendus étaient à peine motivés. Que la justice militaire soit expéditive, c’est son mérite, mais qu'elle le devienne trop, ce sera son travers et son danger. L’officier doit énoncer les motifs qui l'ont déterminé à prendre une décision. Seul moyen d’ailleurs pour lé Gouverneur d'apprécier si les procès ont été bien jugés, ou même — car Bugeaud, lui aussi, se défie de sa science Juridique — de soumettre quelques-uns d’entre eux, parmi les plus délicats, aux lumières du chef de l'administration Judiciaire.

De ces documents, tous empruntés à des circulaires de Bugeaud, ne se dégage-t-il pas cette impression que la Justice militaire était quelque peu boîteuse ? Le Gouverneur demandera-t-il lui-même son remplacement par la justice civile ? Le militarisme de Bugeaud a des raisons que la raison 5e connaît pas ; au lieu de reproches, ce sont des compliments, des témoignages de satisfaction qu'il adresse à ses officiers-juges : (1)

Jusqu'à ce jour, je le dis avec satisfaction, la part de l'éloge a été de beaucoup la plus forte. La magistrature militaire s’est tenue à la hauteur de sa mission et

a justifié la confiance que j'avais placée en elle. Elle s’est montrée intelligente et équitable en matière civile, prudente et modérée en matière pénale.

Pourtant un dernier fait ne laissa pas de troubler sa conviction, en même temps qu'il compromit singulièrement le renom de cette justice militaire auprès des Européens déjà prévenus contre elle (2) :

On me signale depuis quelque temps, dit-il dans sa cireulaire du 13 février 1847, la dernitre qu'il ait écrite sur cette matière, non pas de mauvais jugements, mais des dénis de justice. Sur un petit nombre de points, on aurait négligé ou retardé l’exécution de jugements rendus par des tribunaux civils contre des débiteurs qui habitent des lieux soumis à la juridiction militaire. Cette manière de procéder est très répréhensible. Si elle se continuait, elle aurait les conséquences les plus fâcheuses pour les localités que lon aurait cru servir, en montrant à quelques individus une condescendance qui serait injuste envers leurs créanciers. Cela ne tendrait à rien moins qu’à détruire tout crédit pour les villes où les débiteurs trouveraient ainsi protection contre la loi et la morale publique.

De tels abus eussent dû dessiller les yeux du Gouverneur. Mais il eût fallu pour cela condamner tout le système auquel lui, Bugeaud, restait mébranlablement attaché. L'armée ne serait-elle plus la so-

(1) Recueil des Actes du Gouvernement de l’ Algérie, p. 353. (2) Ibidem, p. 474

ciété parfaite qu’il avait rêvée ? Ne trouverait-elle pas dans son sein des ofliciers-magistrats ? Non qu’il faille ici incriminer les hommes : la plupart des officiers firent de leur mieux ; mais les détourner des fonctions auxquelles ils étaient préparés pour leur confier une charge dont tout semblait devoir les tenir éloignés, c'était vouloir forcer leur talent ; c'était faire remplir une mission de justice à ceux qui, par nature, par éducation, par volonté, étaient habitués à trancher les différends par la force. Aussi, vers la fin du gouvernement de Bugeaud, les attaques redoublèrent contre cette militarisation de la justice. «Nous nous bornerons à dire, déclare la Délégation de « l'Algérie dans son mémoire au Roi et aux Chambres en 1847 (1), «que les localités, comprises dans les territoires mixtes, ou rentre- «ront dans le droit commun, ou resteront sans rapports suivis avec «les autres places. Des capitaux libres et intelligents iront-ils se «porter là où le cours ordinaire des lois est suspendu, où les transac- «tions qui ont pour objet la propriété foncière sont dépourvues de «toute garantie ? Car 1l n'existe pour les valider, pour les infirmer «qu'un tribunal qui ne peut lui-même se prendre au sérieux. Prolon- «ger la situation bizarre de ces populations, c’est leur interdire tout «progrès et les vouer inévitablement à une prochaine décadence».

L'administration militaire réussira-t-elle mieux que la justice militaire ? Les intérêts matériels et moraux des villes de l’intérieur se développeront-ils normalement ? Les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1842 sur la création des commissions administratives avaient été rendues applicables le 7 novembre de la même année aux villes et localités de Constantine, Sétif, Guelma, La Calle, Djidjelli, Médéa, Miliana, Mascara et Tlemcen. D'autre part, à la même date, le Gouverneur instituait dans les villes de la côte, où existaient déjà des commissaires civils, Bône, Philippeville, Blida, Coléa, Cherchell, et Mostaganem, des commissions administratives spéciales, «char- «gées de pourvoir uniquement à l'exécution des dispositions de « l’arrêté'du 3 septembre 1842, en ce qui concernait les dîmes, rede- «vances et contributions dues par les Arabes». Naturellement la majorité des voix \ était aequise à l'élément militaire. Enfin, le 29 décembre 1842, Bougie et Oran furent soumises au même régime.

(1) Ce Mémoire a été publié. Paris, Imprimerie Rignoux, 1847.