CHAPITRE III

LA COLONISATION ADMINISTRATIVE DE 1851 à 1860

L'organisation de la propriété foncière musulmane avant la conquête. — La constitution de la propriété en Algérie. — La loi du 17 juin 1851. — Les décrets du 26 avril 1851.et du 23 avril 1852. — La concession sous clause résolutoire. — Les essais de colonisation à l’entreprise. — Développement de la colonisation rurale de 1851 à 1860.

C’est dans celte période que se constitue définitivément la propriété en Algérie. Mais, pour bien comprendre cette constitution il faut jeter un regard sur l’état de la propriété foncière telle qu’elle existait lors de notre arrivée en Algérie (1). ”

Organisation de la propriété musulmane avant la conquète. — Mahomet a dit : « La terre est à Dieu et à son Prophète ; ensuite elle vous appartient par la coa-

(1) Wauz, L'Algérie, Paris, 1897 ; De Baupicour, La colonisation de l'Algérie, 1856, p. 398 et suiv. ; POUYANNE, La propriété foncière en Algérie, Alger, 1900,

cession que je vous ai faite. » Les Sultans ont hérité des droits de Mahomet : Ils sont les premiers propriétaires du sol. Ils le concèdent toutes les fois qu'il y a utilité, mais il leur en reste toujours une grande partie, soit qu'ils fassent des réserves pour la commubauté musulmane, dont ils sont les chefs et les représentants, soit que les concessionnaires se retirent pour un motif ou pour un autre. Selon la loi musulmane, l'individu qui obtient une concession est privilégié pour la mise en culture et s’approprie immédiatement le domaine dès qu’il l’a cultivé. Par le défrichement ou tel autre travail la terre devient sa chose. Mais, après trois aus, si le concessionnaire n’a pas mis la terre en valeur et ne justifie pas de son inaction, la concession est supprimée ; 1l peut en être disposé en faveur d’un nouvel individu.

Au moment de l'occupation française, les nombreuses tribus disséminées sur le territoire algérien, le déteuaient à des titres très divers dont les principaux étaient les suivants :

1° 11 y avait d’abord des tribus propriétaires en vertu d’un titre de concession ou d'acquisition. La plupart n'avaient aucun titreécrit ; leurs droits étaient garantis par une possession immémoriale ; la traditiou la faisait même souvent remonter à l’époque de l’invasion arabe.

2° D’autres fois, la tribu n’avait qu’un simple droit de jouissancé, soit que telle ait été la condition de la