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concession originaire, soit que le gouvernement turc ait jadis confisqué le domaine direct, laissant, par grâce, à la tribu rebelle, la jouissance de son territoire. Ces territoires s’appelaient arch.

3° Un bon nombre de tribus détenaient le sol en qualité de fermières. C’étaient toutes celles établies sur les biens du beylick. Ces terres, dans lesquelles les beys englobaïent tous les biens confisqués, étaient en général abandonnées à de petites tribus qui les exploitaient à leurs risques et périls, moyennant une redevauce annuelle en argent et en vature.

De peur de troubler les indigènes dans leur jouissance, on leur donna carte blanche pour disposer, comme 1ls l’entendaient, de toutes les propriétés de l’Aigérie. L'Etat ne se mit en possession que de celles dont il avait besoin pour les services publics et les logements des fonctionnaires. Dès lors, les premiers colons venus à la suite de l’armée, et qui devaient uaturellement songer à leur installation, ne pouvaient s’adresser à l'Etat, puisque celui-ci n'avait pris que ce qui était utile à l’administratton. Force leur fut de s'adresser aux anciens déteuteurs, propriétaires apparents.

Les indigènes se montrèrent peu scrupuleux en affaires. [ls offraient, pour de très modiques sommes, des propriétés qui ne leur appartenaieut pas ; au besoin ils fabriquaient de faux titres.

At fond, les nombreuses aliénations qu'ils faisaient

ne leur paraissaient pas sérieuses ; ils étaient persuadés que notre occupation n’était que temporaire. Aussi les légitimes propriétaires eux-mêmes ne se refusaient-ils pas aux propositions de vente qui leur étaient faites. Ceux qui voulaient émigrer trouvaient ainsi quelques petites ressources pour leurs frais de voyage; les autres y voyaient une compensation aux désagréments qu'ils étaient obligés de subir daus leur patrie.

« Alger, dit Camille Rousset (1), était en proie à la spéculation et à l’agiotage ; c'était une fièvre. Depuis quelques mois arrivaient des aventuriers sans ressources qui venaient chercher pâture dans un pays neuf — on acheta bientôt tout ce qui était offert à vendre et l’on finit par acheter ce qui était déjà vendu ou, ce qui n’existant pas, ne pouvait pas l'être. » On a calculé que, si toutes les transactions avaient été sérieuses, 1] aurait fallu décupler la superficie de la Mitidja pour satisfaire à tous les coutrats de vente. Beaucoup d’acquéreurs faisaient simplement du brocautage mêlé de brigandage ; ils coupaient les arbres, démolissaient ce qui tenait encore, vendaient tout et disparaissaient ; les. moins malhonnêtes se faisaient exproprier par les vendeurs qui, de leur domaine bâti, ne retrouvaient plus que le sol ras (2).

(1) L'Algérie de 1830 à 1840, t, I, p. 102,

(2) V. Piquer, La colonisation française dans l'Afrique “4 Nord, p. 140.

Les indigènes avaient l’habitude de vivre dans l'in: division. Quand les fractions indivises étaient minimes, les coindivisaires choisissaient l’un d’entre eux pour administrer la propriété. Souvent même, un père de famille, se défiant de la prodigalité de ses nombreux héritiers, de leur pen d’attachement pour un héritage trop partagé, le rendait imaliénable en le constituant en Aabou.

On appelait habous les biens dont un particulier donuait la nu-propriété à un établissement religieux ou d'utilité publique, s’en réservant la jouissance pour lui-même, sa postérité directe ou quelques-uns de ses parents, dans un ordre déterminé. C'était une véritable substitution (1).

De sa nature, l’habou était inaliénable ; mais si l’immeuble dépérissait entre les mains de lusufruitier, il fallait bien pourvoir à sa conservation. On avait alors recours à une vente swigeneris qui portait le nom d’ana. Elle emportait obligation pour l'acquéreur de faire les améliorations exigées et de payer à perpétuité une rente aunuelle, laquelle grevait la propriété dans quelques mains qu’elle passât.

La constitution des propriétés en habous facilita

(1) Il y a deux sortes de habous : les habous publics, qui ont été directement constitués au profit d’une œuvre pieuse ou d'utilité générale, ou qui, après avoir été le lot d’un ou plusieurs bénéficiaires, sont revenus à une œuvre quelconque après l’extinction de ceux-ci ; les habous privés, qui sont ceux dont les bénéficiaires sont encore vivants.

encore les transactions et multiplia les surenchérisseurs. L'habou n’était aliénable que par sa transformation en ana ; l'acquéreur n'avait alors à payer qu'une ou deux annuités des arrérages de la rente perpétuelle qu’il s'engageait à servir. [l n’était donc pas nécessaire de disposer de beaucoup de capitaux pour acquérir des propriétés assez importantes. Au bout de quelques mois on pouvait les revendre pour une rente plus élevée et profiter de la différence du prix, sans avoir eu à faire de grosses avances.

Constitution de la propriété foncière en Algérie. — Les principales mesures destinées à constituer la propriété furent l’ordounauce du 19 octobre 1844, celle du 21 juillet 1846, enfin la loi du 17 juiu 1851.

L’ordonnance de 1844 régularisa les ventes antérieures, établit le principe du rachat des rentes corstituées, régla les formes de l’expropriation pour utihté publique ; enfin elle valida formellement les ventes de habous.

L’ordonuauce de 1846 prescrivit la délimitation des propriétés rurales situées dans uu périmètre de colouisation. La vérification des titres et l’examen de leur validité étaient confiés à la juridiction administrative.

Mais ce u’élait là, en quelque sorte, que des mesures préparatoires.

Loi du 17 juin 1851. — La loi du 17 iuin 1851 régla

la propriété en Algérie. Elle établit nettement les droits de chacun pour le présent et garantit l’avenir par quelques mesures conservatrices. Elle commença par déclarer la propriété inviolable, sans distinction entre les possesseurs indigènes etles possesseurs français ou autres. Elle reconnait, tels qu’ils existaient au moment de la conquête et tels qu’ils avaient été maintenus, réglés et constitués postérieurement par le gouvernement français, les droits de propriété et les droits de jouissance appartenant aux particuliers et aux tribus. La loi valide, vis-à-vis de l'Etat, les acquisitions d'immeubles faites plus de deux années avaut sa promulgation et à l'égard desquelles aucune action en revendication n'aurait été intentée par le domaine. Quant aux immeubles acquis dans le cours des 14 dernières aunées, la revendication en est limitée à deux ans.

Les ventes faites par les indigènes, avec leurs scandaleux abus, avaient depuis longtemps altiré l’attention du gouvernement militaire de l'Algérie. Dès le 7 mai 1832, le commandant en chef de l’armée d'occupation reudait un arrêté pour interdire ces ventes. D’autres arrêtés, en 1833, 1836, 1837 et 1842, renouvelaient les mêmes prohibitions. Un arrêté du 12 mars 1844 avait déclaré qu’à l’aveuir toutes les transactions immobilières ne seraient permises que sur lesterritoires livrés à la colonisation. Enfinl’ordonnance du 15 avril 1845 posa en cette matière une règle géné-

rale, par la division de l’Algérieen trois grandes zones : le territoire civil, le territoire mixte et le territoire arabe. Le territoire civil était le séul où lestransactions fussent libres; on ne pouvait acquérir et vendre des immeubles dans, le territoire mixte que daus les limites déterminées par le ministre de la guerre sur la proposition du gouverneur général ; quant au territoire arabe, les Européens n'étaient admis à s’y établir que dans uu but d'utilité publique et en vertu d’autorisatiou spéciale et personnelle accordée par le gouverneur général. Les trois zones furent réduites à deux par arrêté du 19 décembre 1848. Les territoires mixte et arabe furent confondus dans le territoire militaire, où l’on maintint pour les Européens la défense d'acquérir sans autorisation spéciale.

La loi du 17 juin proclame le droit absolu de jouissance et d’aliénation en territoire civil, mais elle proscrit d’une manière absolue toute transmission de droits immobiliers en territoire militaire.

Cette restriction était coutraire au développement de la colonisation. Les Arabes pouvaient acquérir des terres dans le territoire civil abandonné aux colons, tandis que les Européens n'étaient pas libres d'en acquérir dans le territoire militaire réservé aux indigènes. Ce n’était qu'en laissant les colons pénétrer peu à peu jusqu'au sein des populations arabes que la colonie pouvait faire de véritables progrès. Sans doute ces progrès ont été arrêtés à l'origine par les abus

commis; mais il n’était pas nécessaire de sortir du droit commun pour les éviter. Ce qu'il fallait empécher, ce n’était pas qu'une tribu ou quelqu'un de ses membres pût aliéner des droits légitimes, mais qu’une tribu vendiît des droits qu’elle n'avait pas. Du reste, l'agiotage qui avait pris de si grandes proportions dans les premiers temps de la conquête, n’était plus: guère possible à cette époque. Par suite de la mauvaise foi des indigènes et du prolongement de la guerre, les spéculateurs n'avaient fait, en définitive, pour la plupart, que de mauvaises affaires ; entratnant beaucoup de personnes dans leur ruine, ils avaient éloigné les capitalistes.

D'autre part, les Arabes commencaient à comprendre que notre domination était sérieuse et ils s’y résignaient d'autant plus volontiers qu’elle avait pour résultat de les enrichir. Aussi les rôles avaient changé, et, dans beaucoup dé localités, si les terres augmentaient de prix, c'était moins à cause des acheteurs européens que des acheteurs indigènes. Cette tendance des Arabes à acheter des propriétés aux colons causait même, paraît-il, certaiues inquiétudes (1). Certains allaient jusqu’à dire que c'était bien plutôt le territoire civil qu’il fallait préserver des acheteurs arabes, que le territoire militaire des acheteurs

européens.

(1) DE BaupicouR, loc. cit., p. 430.

pre

Après avoir étudié la constitution de la propriété, qui marque le début de cette période, poursuivons potre histoire des méthodes de colonisation.

L’insuccès des colonies agricoles fut le point de départ d’un mouvement de réaction contre le régime antérieur de la concession. Tandis au’on préparait la loi de 1851 sur la propriété en Algérie, que l’on avisait aux moyens de la constituer partout sur des bases fixes et invariables, on ne pouvait laisser sous une législation trop exceptionnelle les coucessionnaires qui couvraient déja uve grande partie du territoire civil. D'ailleurs l’Etal aurait malaisément conünué de supporter les charges entraînées par les essais précédents.

Des idées nouvelles commencçaient de se faire jour, Au système français, qui plaçait les colons en tutelle, on opposait le système de la liberté et de la vente dont on vantait les résultats dans les colonies auglaises (1).

Les décrets du 26 avril 1851, du 23 avril 1852 et la concession sous clause résolutoire. — La prospérité de la colonte réclamait qu'on fit des colons de véritables propriétaires. Mais on n’alla pas jusqu'à substituer le régime de la vente à celui des concessions. On se

(1) Voir, notamment, comme preuve de cette nouvelle tendance, un article d’Hippolyte Peut, écrit à cette époque dans les Annales de la colonisation algérienne (cité par DE Baupicour, loc. cit., p. 485),

borna à modifier le régime antérieur des concessions dans un sens libéral. Au titre provisoire, qui n’était qu’une simple promesse de concession, soumise à une condition suspensive, le décret du 26 avril 1851 substitua des titres de propriété avec clause résolutoire. Les concessionnaires étaient ainsi autorisés à vendre et à hypothéquer, comme bon leur semblait ; seulement, comme on ne peut conférer à d’autres plus de droits qu’on n'en a soi-même, leurs ayant-droits étaient soumis aux mêmes conditions. L'essentiel pour la colonisation était que ces conditions fussent remplies. Mais il importait peu qu’elles le fussent par le concessionnaire lui-même ou par tout autre. À l’expiration du délai fixé, l’accomplissement des conditions était vérifié contradictoirement ; s’il était constaté, l'immeuble était affranchi de la condition résolutoire; dans le cas contraire, l’Etat devait reprendre, libre de toutes charges, l'immeuble concédé.

En même temps, on se rendait compte que l’étendue des lots jusqu'alors concédés était trop faible. Le décret du 26 avril autorisa, en outre, les préfets et les commandants des divisions militaires à concéder définitivemeut jusqu'à 50 hectares de terres, le double de ce qu'ils pouvaient précédemment concéder.

Le décret du 26 avril eut des avantages incontestables, en tiraut les concessionnaires de la position précaire dans laquelle ils se trouvaieut placés jusqu’à l’entier accomplissement des conditions qui leur

étaient imposées, en leur donnant de véritables propriétés. Mais on ne reconnaissait pas encore la nécessité d'exiger des colons la justification d’un certain capital. On n’assurait pas à l’Etat, de la part de ceux avec lesquels il traitait directement, un sérieux con cours pour l'œuvre colonisatrice. Avec le nouveau système, il semblait que le colon dût forcément avoir des ressources. Or, beaucoup de ceux qui vinrent ne possédaient rien ou presque rien.

Cependant on obtint des résultats appréciables. On décida de peupler douze nouveaux villages et l’on concéda des lots de 8 à 10 hectares et une maison bâtie. On avait imaginé, très heureusement, de grouper les immigrants originaires d’une même région dans le même village : c’est ainsi que fut créé Vesoul-Benian. La colonisation remontait le Haut- Chélif et abordait la haute plaine d'Aumale. En Orauie, elle s’avançait dans la vallée du Bas-Chélif; à l’est, les plateaux de Sétif et de Constantine, les coteaux de Guelma se peuplaient peu à peu. En 1852, on créa un village à côté de Lambèse où les hôtes du pénitencier purent obtenir des concessions. Plusieurs des colonies agricoles de 1849 furent également utilisées pour des déportés (1).

Ce peuplement des villages n’alla pas d’ailleurs saus erreurs. On eut le tort d’y introduire des éléments étrangers.

(1) Prquer Colonisation dans l'Afrique du Nord, p. 155.

Un autre décret, du 23 avril 1852, stipula que les concessionnaires devaient justifier, par acte notarié, . qu'ils possédaient les ressources nécessaires à l'exploitation qu’ils voulaient entreprendre.

Les essais de colonisation à l’entreprise. — À la même époque, d'autres systèmes de colonisation furent expérimentés. On fit des essais de grande colonisation à l'entreprise. En 1853, il fut concédé à la compagnie genevoise, 20.000 hectares dans les environs de Sétif, à charge pour elle de construire dix villages, dans chacun desquels 1.200 hectares devaient être concédés aux colons, 800 autres restant l’apanage de la compaguie. Cinq ans après, elle n'avait installé que 500 personnes, et on lui adressait le reproche de co-n server de grandes étendues sous forme de pâturages ou de terres de cullure louées aux indigènes. En 1854, le territoire de Tipaza, puis celui de l’Oued Dekri furent concédés à des entrepreneurs à charge d'y établir des villages. Là encore, les résultats furent minimes.

Développement de la colonisation rurale de 1851 à 1860. — Jetons maintenant une vue d'ensemble sur la période de 1851 à 1860. Le nouveau système, en donnant aux concessionnaires une plus grande somme de garanties, fit affluer les demandes de concession. Mais, eu faisant trop spécialement appel au capital, on

ut —

favorisa la spéculation. La plupart des concessions furent revendues immédiatement par les concession paires primitifs.

De 1851 à 1860, 85 centres furent créés et 251.000 hectares concédés dans les nouvelles conditions. L’apport qui en résulta pour le peuplement fut de 14.000 à 15.000 personnes.