LA RÉACTION CONTRE LA COLONISATION OFFICIELLE A PARTIR DH

Le décret du 25 juillet 1860 et le système de la vente à prix fixe. — Le sénatus-consulte du 22 avril 1863. — Le décret du 31 décembre 1864 et la suppression de la concession gratuite. —

Les conceptions impériales et le royaume arabe. — L'arrêt de la colonisation rurale. — Prévost-Paradol ; l'enquête de

Depuis 1858, les conceptions se modifiaient de plus eu plus et l’on tendait au régime de la liberté.

« Je voudrais, disait en 1858 le prince Napoléon, au moment où il venait d'accepter le ministère de l'Algérie (1), je voudrais voir les citoyens cessant de compter sur l'intervention et les faveurs de l'Etat, mettre un légitime orgueil à se suffire à eux-mêmes et à fonder sur leur propre énergie et sur la force de l’opinion publique le succès de leurs entreprises. »

En fait, de 1858 à 1860, sous le ministère de l’AI-

(1) Discours de Limoges. V. PIQUET, loc. cit., p. 157.

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gérie, l'octroi des concessions se ralentit singulièrement. La colonisation officielle disparaissait. Le gouvernement s’en lassait parce qu’il en trouvait le rendement trop inférieur à l'effort. Il en revenait au libéralisme doctrinaire formulé par M. de Tocqueville : « Ou, disait celui-ci, les conditions économiques du pays sont telles que ceux qui voudront l’habiter pourront facilement prospérer et s’y fixer ; dans ce casilest clair que les hommes et les capitaux y viendront et y resteront ; ou bien de telles conditions ne se rencontrent pas, et alors on peut affirmer que rien ne saurait jamais les remplacer. » Conception séduisante en la forme, mais pleine d'illusions. « La colonisation /acile se rencontre rarement, dit M. Victor Piquet (1) ; c'est une œuvre qui exige le travail et l'effort. Ce qui est vrai, c’est qu’il faut allier l'effort à des moyens pécuniatres suffisants. »

Le décret du 25 juillet 1860 et le système de la vente à prix fixe. — Les tendances libérales eu matière de colonisation aboutirent au décret du 25 juillet 1860 qui faisait de la concession gratuite l'exception et de la vente, sans condition de nationalité ni obligation de résidence, le régime normal. Le régime des concessions n’était pas, à vrai dire, supprimé ; il pouvait être attribué des lots, mais d’une étendue infé-

(1) Loc. cit, p. 158.

rieure à 30 hectares, et contre la seule obligation de bâtir et d'effectuer des travaux publics. Mais la vente coustituait la règle apportée par le nouveau système. La vente était permise sous trois formes : vente à prix fixe, vente aux enchères, vente de gré à gré. Aucune obligation de résidence ni de mise en valeur n’était imposée à l'acquéreur. « Cest à l'intérêt de l’acquéreur, disait Chasseloup-Laubat, dans son rapport à l'Empereur (1), et à son intelligence que le décret s'en rapporta du soin de tirer parti de ce qu’il a acheté. »

La vente à prix fixe, un tiers étant payé comptant, devait d’ailleurs être le mode courant d’aliénation des terres domaniales. De 1860 à 1864, on vendit à prix fixe 9.000 hectares et autant aux enchères. Mais il arriva fatalement que certains acquéreurs ne furent que des spéculateurs. On fut obligé de donner des concessions pour peupler des villages déserts. Dans les mêmes anuées il fut attribué à des Français environ 30.000 hectares, dont 15.000 en 1863 (2).

Le Sénatus-Consulte du 22 avril 1863. — Nous devons mentionner ici le sénatus-consulte du 22 avril 1863 qui fut une disposition importante en matière de constitution de la propriété.

Après diverses mesures interdisant les transactions

(1) PIQUET, Loc. cit., p. 158.

(2) PIQUET, loc. cit., p. 159.

immobilières entre Européens et indigènes (arrêtés des 8 novembre 1830, 7 mai 1832, 2 septembre 1833, 28 octobre 1836), les premiers essais de consolidation de la propriété individuelle furent tentés par les ordouuauces du 1% octobre 184% et du 21 juillet 1846, qui ordonnèreut la vérification des titres de propriété. Ensuite apparut la loi de Juin 1851 qui admit la liberté des transactions immobilières dans le territoire civil, mais interdit ces transactions d’indigènes à Européens daus les territoires des tribus.

Le séuatus-consulte du 22 avril 1863 donua aux tribus la pleine propriété des territoires dont elles avaient la jouissance et décida, qu’en vue d'arriver ultérieurement à la constitution de la propriété individuelle, 1l serait procédé à la délimitation de ces territoires, à leur division entre les douars, au classement des terres de propriété privée et de propriété collective et à la répartition des terres collectives entre les différents douars. Le sénatus-consulte interdisait l’allénation des terres à des Européens tant que la proprièté individuelle n'aurait pas été conslituée.

La procédure à suivre pour ces opérations fut réglementée par le décret du 23 mai 1863. Ajoutons que les travaux de délimitation et de classement ayant été arrêtés par la guerre de 1870, et le sénatus-consulte s'étant trouvé implicitement abrogé par la loi du 26 juillet 1873, on a attendu, pour les reprendre,

une uouvelle réglementation qui a été édictée par la loi du 26 avril 1887.

Les conceptions impériales et le royaume arabe. — Le sénatus-consulte de 1863 fut, en graude partie, le résultat des conceptions impériales relatives à l’Algérie. Il fut, d'ailleurs, précédé d’une lettre — programme adressé par Napoléon IIT au maréchal Pélissier. Le souverain émettait d’abord des considérations sur le peu d’avenir que la colonisation présentait à ses yeux. Prenant le coutre-pied des idées de Bugeaud, 1l déclarait que l’Etat doit éviter désormais de se faire entrepreneur d’émigration et de colonisation, comme de soutenir péniblement des individus sans ressources, attirés par des concessions gratuites. L'Algérie, disait l'Empereur, n'était pas une colonie proprement dite où la France dût implauter un rameau d'elle-même, elle n’est qu’une dépendance économique; elle n’est même que « le royaume arabe (1) ».

(1) Voici les principaux passages de cette lettre :

6 février 1863.

« Monsieur le Maréchal, le Sénat doit être saisi bientôt de l’examen des bases générales de la Constitution de l’Algérie ; mais, sans attendre sa délibération, je crois de la plus haute importance de mettre un terme aux inquiétudes excitées par tant de discussions sur la propriété arabe. La bonne foi, comme notre intérêt bien compris, nous en font un devoir.

» D'un autre côté, quand même la justice ne le commanderait pas, il me semble indispensable, pour le repos et la prospérité de l'Algérie, de consolider la propriété entre les mains de ceux qui

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Les amis du souverain ont vainement essayé de justifer cette étrange exposition de prineipes. Îls ont dit que l'Inde est un royaume indien exploité par l'Augléterre. [ls faisaient appel au respect des convenances envers des vaincus, presque des concitoyens français ; ils aflirmaierrt que le peuple arabe, ayant douné dans ses conquêtes l’exemple de la tolérance et de la justice, avait des droits à la reconnaissance de Phumanité.

C’est en application de ces 1dées que le sénatus-

la détiennent. Comment, en effet, compter sur la pacification d’un pays, lorsque la presque totalité de la population est sans cesse inquiétée sur ce qu’elle possède ? Comment développer sa propriété lorsque la plus grande partie de son territoire est frappé de discrédit par l’impossibilité de vendre et d'emprunter ? Comment, enfin, augmenter les revenus de l'Etat lorsqu'on diminue sans cesse la valeur du fonds arabe qui, seul, paye l'impôt ?

» On ne peut admettre qu’il y ait utilité à cantonner les indigènes, c’est-à-dire à prendre une certaine portion de leurs terres pour accroître la part de la colonisation.

» Voilà, monsieur le Maréchal, la voie à suivre résolument, car, je le répète, l’Algérie n’est pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe. Les indigènes ont, comme les colons, un droit égal à ma protection, et je suis aussi bien l'Empereur des Arabes que l'Empereur des Français. J’ai chargé le maréchal Randon de préparer un projet de sénatus-consulte dont l’article principal sera de rendre les tribus propriétaires incommutables des territoires qu’elles occupent à demeure fixe et dont elles ont la jouissance traditionnelle, à quelque titre que ce soit.