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conditions, pouvait être ramené à trois), ces lots devenaient la propriété définitive des colons, si ceux-ci avaient rempli les conditions exigées relativement à la mise en valeur.

Décret du 10 octobre 1872. — Le décret du 10 octobre 1872 autorisait le concessionnaire à donner une hypothèque sur les terres dont il n’était pas encore propriétaire pour se procurer les ressources nécessaires à la culture.

Décret du 15 juillet 1874. — C’est le décret du 15 juillet 1874 qui fixa à cinq ans la durée de présence exigée. Mais 1l stipulait que les colons devaient apporter la justification de ressources suffisantes pour vivre pendant une année. Cette disposition résultait de lexpérience faite avec les Alsaciens-Lorrains. D'autre part, les coucessions avaient une plus grande éteudue : 20 à 50 hectares. Les territoires qui ne se prêtaient pas à la création de villages étaient allotis en lots de forme de 50 à 100 hectares et pouvaient être vendus aux enchères publiques, les indigènes étant exclus.

Le système d’après lequel le colon n'avait pas la propriété immédiate, offrait des inconvénients auxquels le décret de 1872, en cherchant à organiser le crédit au locataire, n'avait qu'imparfaitement remédié.

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. Décret du 30 septembre 1878 et retour à la concession

gratuite provisoire. — Un progrès fut accompli par le: décret du 30 septembre 1878 qui fit retour à la concession gratuite provisoire. À l'allocation conditionnelle, faite à titre de bail, du système précédent, était substituée la contession gratuite immédiatement attributive de propriété, mais sous condition suspensive. Le système de la résidence obligatoire, « base, comme l’a dit M. de Peyerimhoff, de toute colonisation de peuplement », était maintenu. Cette résidence était de cinq années pour les lots de village. Mais le concessionnaire de lot de village pouvait céder au bout d’un an sa concession à quiconque remplissait les conditions exigées pour en recevoir une; 1l pouvait consentir immédiatement hypothèque sur son immeuble au profit exclusif du prêteur qui lui avait fourni des sommes destinées au bâtiment, à des amélorations agricoles utiles et permanentes, à l’acquisition du cheptel. Pendant dix années après la délivrance du titre, le lot de village ne pouvait pas être vendu aux indigènes.

Les concessionnaires de lots de forme pouvaient ne pas résider eux-mêmes à la condition d'y établir des Français d’origine européenne ou des étrangers européeus naturalisés, à raison d’un adulte au moins par 20 hectares. En outre, celui qui voulait user de cette faculté de non-résidence devait employer en améliorations utiles ou permanentes une somme minima de

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150 francs par hectare, dont le tiers au moins, affecté’ à construire des bâtiments. Les lots de forme ne pouvaient être vendus aux indigènes que vingt après la délivrance du titre définitif.

Exceptionnellement,le gouvernement pouvait vendre dans les endroits où il était impossible de créer un village. Les Européens de toute provenance pouvaient se présenter aux enchères. Aussi la vente ne servit en rieu au peuplement français. Une autre erreur du décret de 1878 était de limiter à 40 hectares la superiicie des lots de village à coucéder. Cette étendue, suffisaute pour la culture de Ja vigne au voisinage de la côte, devenait trop faible à mesure qu’on s’éloignait du littoral et qu’on était obligé de se livrer à l'élevage ou à la culture extensive des céréales.

Indiquons enfin qu'il était stipulé dans le décret de 1878, que les sociétés et l'Etat lui-même n’admetiraient les Algériens parmi les colons à installer que dans la proportion du tiers.

Cette disposition fut la conséquence des abus commis de 1871 à 1878 par application du titre 2 du décret de 1871. Dans cette période, en effet, un nombre excessif d'Algériens fut iustallé dans les nouveaux centres. De 1871 à 1874, 2.835 concessions furent données à des Algériens contre 2.079 données à des immigrants. De 1875 à 1878, la proportion fut de 1.639 contre 1.452. Or, les fils d’AIgériens n’augmentaient pas le peuplement fran-

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çais de la colonie; ils servaient utilement de cadres et de moniteurs aux immigrants, mais, trop nombreux, ils prenaient inutilement leur place et faisaient tourner une œuvre vationale en une source de faveurs individuelles. C'est surtout cet abus qui fit rendre le décret de 1878 aux termes duquel les sociétés auxquelles }’Etat concéderait des terres avec charge de peuplement, devraient s'adresser pour un tiers seulement aux Algériens el pour deux tiers aux métropolitains. Bien que l'Administration ne fût pas tenue par ce décret, elle respecta à peu près elle-même la proportion indiquée.

La colonisation rurale de 1871 à 1882. — Quels furent, en somme, les résultats de la colonisation, de 1871 à 1882? L’Administration algérienne prétend avoir installé de 1871 à 1878, dans 340 centres dont 197 entièrement nouveaux, 8.794 fanulles, comprevant 43.051 personnes, et de 1878 à 1882, 1.236 familles. Il est incontestable que beaucoup de ces familles s'en allèrent. D’après Burdeau (1), il n’en serail pas même resté la moitié. Il arrive à cette conclusion par le raisounement suivant : la population agricole européenne ne s'étant accrue que de 20.000 unités, il est évideut que le nombre des colons français na pu augmeuter de 40.000. Burdeau donne,

(1) Rapport de 1892.