‹ La Colonisation Officielle et les Concessions de Terres Domaniales en AlgérieChapitre 19 sur 25 · RAT, PAR · texte numérisé non relu

RAT, PAR

pour l'accroissement de la population agricole, les chiffres suivants, correspondant aux différentes périodes (1) :

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Il en conclut qu'il s’est produit un ralentissement de 1871 à 1878.

M. de Peyerimhoff (2) fournit des chiffres uu peu différents qui le conduisent à d’autres conclusions. Il estime sue l'accroissement de la population rurale européeune a passé de 100.549 en 1872 à 145.710 en 1881, soit une hausse de 45 0/0.

Quoi qu'il 2n soit, 1l était certain que les disponibilités domaniales s’épuisaient.

L’épuisement des disponibilités domaniales. — Les terres provenant du séquestre qui suivit l'insurrection de 1871 étaient complètement alloties. Le Domaine, en 1882, possédait bien encore, outre les forêts -et les immeubles affectés aux services publics — 848.000 hec-

(1) D’après la Statistique de l’Algérie, document paraissant tous les trois ans.

(2) Enquête sur les résultats de la colonisation officielle de 1871 à 1895. Compte rendu par Rogert DE Caix, Bulletin du Comité de l'Afrique française. Renseignements coloniaux, avril 1907, p. 26.

tares ; mais, déduction faite des non-valeurs de toute vature, on estimait que 91.000 hectares seulement étaient susceptibles d’être directement affectés à la colonisation (1). Le problème des terres vacantes devenait chaque jour plus pressant. L'Algérie n’est pas, comme le Canada, un pays désert : uue race habite le pays et cultive le sol; elle a déjà été resserrée, privée presque du nécessaire dans certaines régions. Comment trouver des terres de colonisation ? (2) Cette raréfaction des terres domaniales produisait le renchérissement du prix de la terre.

Lèé programme du peuplement intensif et le projet des cinquante millions. — Cependant, l'Administration formait des projets de peuplement intensif. Elle voulait se procurer des terres par voie d'acquisition de gré à gré et surtout par voie d’expropriation des indigènes. Sur ces terres ainsi acquises, elle se proposait de créer trois cents centres nouveaux, comprenant une étendue de 380.000 hectares. Elle espérait y établir 15.000 familles, soit environ 60.000 habitants. Le coût des terres était estimé à 23 millions, celui des travaux et frais d'installation à 21 millious ; on y ajoutait 5 à 6 millions d'imprévu. La dépense s'élevait donc à 50 millions.

(2) Prover, Voc. cit., p. 189.

(2) Prouer, do. cit., p. 188. Voïr aussi le rapport de M. Labiche, loc. cit. p. 55-57.

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Sous sa forme primitive, le projet se présentait de la manière suivante. L'Algérie demandait l’avance des 50 millions à la Caisse des Dépôts et Consignations et offrait de la rembourser par annuités prélevées sur le” budget de la colonisation.

Ce projet fut l’objet de plusieurs remaniements et il fut enfin, dans sa forme définitive, soumis à la Chambre des députés le 3 juillet 1883. Non seulement l’économie financière, mais même et surtout le fond eu furent critiqués (1). Ballu déclara qu'ou allait constituer une Irlande africaine ; 1l rappela qu'on avait dépensé 50 millions pour installer 30.000 iudividus dont la moitié seulement étaient des immigrants ; que de trop nombreux colons, attirés par l’appât de la concession gratuite, avaient encouru la déchéance ou aliéné leurs lots, partant ruinés et découragés. € Ou le colon, aisait-il, arrive avec un capital insuffisant et alors il s’endette et succombe, ou il apporte un capital sérieux et alors pourquoi lui donner de la terre ? » Il fut impossible de faire voter le projet. « Pour notre part, dit Wabhl, nous ne le regrettons pas. Quelques précautions qu’on eûl pu prendre, ces grandes expropriations ne se seraient pas faites sans troubler l’existence et léser les intérêts d’un bon nombre d’indigènes. »

[l'est certain que l’acquisition des terres par voie

(1) PrQueT, Loc, cit., p.190 ; LABICHE, rapport précité, p. 57,

d'expropriation était une mesure d’une opportunité discutable. Le sénatus-consulte de 1863 avait principalement pour but de laisser aux indigènes le nécessaire et les lois relatives à la propriété étaient intervenues précisément parce que les terres commencaient à manquéêr à ceux-ci.

Uu autre projet fut alors émis par le Comte d'Haussonville (1) : on aurait vendu aux enchères les 800.000 hectares possédés à ce moment par le Domaine ; on aurait, de plus, opéré des prélèvements sur la partie importante du domaine forestier qui n’est pas composée de forêts proprement dites. On aurail eu de la sorte un million d'hectares qui, vendus à 50 francs l’hectare, aurait procuré les 50 millions demandés. Le projet fut pris en considération par le Sénat et le gouvernement fut invité à faire de nouvelles propositions. Celles-ci furent élaborées en 1884. L'idée d’une caisse de colouisation, alimentée par les ventes dont il vient d’être parlé ainsi que par les revenus du domaine, fut retenue. En outre, on proposait de renoncer aux concessions gratuites et d'établir comme régime normal le système de la vente à prix fixe ou aux enchères. Le concessionnaire aurait été tenu à la résidence, à moins qu'il n’eût exécuté des améliorations d’une certaine importance ; au coutraire, l'acquéreur n'aurait pas été tenu à la résidence,

(1) PIQUET, loc. cit. ; LaBicHe, loc, cit.

mais 1l lui aurait été fait des avantages s’il avait habité sur sa terre.

Ce projet aurait abouti si le système des rattachements, appliqué eu exécution des décrets de 1881, n'avait à cette époque empêché toutes les réformes concernant l'Algérie. Eu définitive, on continua donc à vivre sous le régime de la concession gratuite organisé par le décret de 1878.

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