SECTION II

Le ralentissement de la colonisation officielle à partir de 1883. — A partir de 1883, on observe un ralentissement de la colonisation officielle. |

Bien que le régime de la concession gratuite du décret de 1878 continue à subsister, l'Administration entre plus voloutiers dans la voie de la vente aux euchères, sans obligation de résidence, mais avec interdiction, peudant douze ans, d’aliéner à des étrangers ou à des Français possédant plus d’un lot de terre. En 1885, et 1886, il fut aliéné 30.000 hectares, situés, pour la plus graude partie, dans le département de Constantine. Dans ia province d'Alger, l’éteudue des lots variait de 10 à 60 hectares, daus la province de Constantine de 30 à 400, soit 75 hectares en

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moyenne. La mise à prix par hectare était ordinaire ment de 30 à 80 francs. |

De 1884 à 1892, il fut aliéné une étendue de 82.000 hectares en 3.239 lots, pour 18 millions — sur lesquels 2.000 lots furent vendus de gré à gré, et 1.200 lots, d'une étendue moyenne de 59 hectares, vendus aux enchères à un prix variant entre 40 et 80 francs l’hectare (1).

La campagne contre l'intervention administrative dans la création des centres et le procédé de la concession gratuite. — Eu même temps, de 1892 à 1897, une vive campagne fut dirigée contre la méthode de colonisation. On critiqua la concession gratuite et Pintervention administrative dans là création des centres. Cette critique contre la colonisation officielle se coudensa dans le rapport de M. Burdeau, en

Les adversaires du procédé de la concession gratuite faisaient observer que l’Etat, en concédant ses lots de colonisation, est obligé d’entourer cette mesure d'un certain nombre de dispositions réglementaires qui gênent le concessionnaire. Celui-ci manque par suite des facilités nécessaires dont il a besoin pour se procurer du crédit ; 1l perd la liberté indispensable à la colonisation. Au contraire, disait-on, le système de

(1) Rapport de M. de Peyerimhoff. RogerT DE Caix, loc. ett.

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la vente donne toute liberté au colon. Propriétaire dès l'approbation de son acte d'acquisition, sous la seule réserve de l'obligation de payer le prix de vente, il peut donner sa propriété en garantie de ses emprunts; dégagé des obligations administratives, il jouit de toute son initiative pour l'exploitation de ses terres (1). En outre, les adversaires de la colonisation officielle estimaient le temps venu de laisser aux iuitiatives privées et aux entreprises des capitalistes et des colons déjà installés en Algérie, le soin de compléter l’œuvre administrative. La colonisation, disaient-ils, est suffisamment établie dans le réseau des ceutres de population créés antérieurement ; il faut maintenaut la laisser se développer hbremeut. Le rôle de l'Etat doit se borner à assurer la sécurité, à exécuter les travaux publics, à perfectionner l’outillage économique.

Exagérations de cette campagne. Rapport de M. Labiche au Sénat. — M. Labiche, dans son rapport au nom de la commission sénatoriale, le 4 février 1896, a montré eu excellents termes les exagérations de ce réquisitoire contre la colonisation officielle.

« Nous pensons, dit-il (2), qu'il est une mesure à observer dans l'application de ces théories. [l n’est pas sans intérêt de remarquer qué, sur la superficie

(1) LABIcHE, rapport précité, p. 65:

(2) Rapport précité, p. 65.

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de 1.500.000 hectares que les Européens possèdent davs le Tell, il en est plus de 1.300.000 qui leur proviennent des créations de centres. Jusqu'à présent, les installations dues à linitiative des particuliers, à la colonisation non officielle, se réduisent donc à moins de 200.000 hectares. C'est évidemment bien peu.

« Incontestablement, l'Etat n’a plus à être, comme il l’a été jusqu’à présent, le grand facteur dans Île développement à donner à l’œuvre de la colonisation. Les résultats déjà acquis en Algérie constituent une ‘force dont la puissance ne peut que s’accroître et sur laquelle peuvent s'appuyer les efforts individuels.

« Mais des territoires étendus, des régions entières sont eucore restés complètement eu dehors des effets bienfaisants de la colonisation. Sans doute des initiatives privées peuvent y pénétrer, des entreprises isolées peuvent s’y implanter ; mais leur action y sera lente ; ce ne sera qu’à la longue qu’une transformation pourra s’f opérer et beaucoup de temps sera perdu pour l'accroissement de la production et pour la diffusion de notre influence sur les indigènes.

QI ne faut pas oublier, en outre, qu’à laugmentation du peuplement du pays par nos nationaux correspond un intérêt capital pour la métropole. Dans ce but, les débouchés les plus larges doivent être ouverts à l’émigration.

« Enfin, la sécurité de la colonie suffirait pour exiger l'installation de nouveaux villages sur certains

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points. Or, la création de ces villages ne peut résulter que de lintervention, dans une mesure plus ou moins considérable, de l’action administrative. »

Nécessité de la création de centres. — M. Labiche concluait, avec raison, qu’au moins sur les points où l'installation d’un centre de population européenne répond à une nécessité économique ou stratégique, le peuplement de ce centre ne peut pas être laissé aux hasards des ventes et des spéculations. Dans ces cas, l’aliénation par voie de coucession doit être reconnue nécessaire.

Sans doute on ne peut prétendre que, dans l'état actuel de l'Algérie, on ne puisse poursuivre le développement de la colonisation que par des concessions gratuites. Mais celles-ci peuvent être encore nécessaires sur un bon nombre de points.

L’opportunité de la création de centres est d’ailleurs démontrée par les faits.

« Au point de vue, tant de la fixité du peuplement que de son importance, dit M. de Peyerimhoff (1), le système des groupes de fermes se montre partout très inférieur à celui des centres. L’état actuel des lots de ferme concédés ou vendus dans le district de Constautine offre une leçon instructive et attristante. Sur les 779 lots de ferme effectivement aliénés, soit à titre

(1) Dans son rapport publié en 1906.

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gratuit, soit à titre onéreux, 636 seulement, dont 461 primitivement concédés et 175 primitivement achetés aux enchères sont encore en mains françaises. De 175 fermes achetées aux enchères, 28 sont habitées par leurs propriétaires, 56 exploitées sous leur direction, 22 louées à des Européens, 97 louées à des indigènes. Des 461 fermes concédées gratuitement, 93 sont habitées par leurs propriétaires, 210 exploitées sous leur direction, 49 louées à des Européens, 202 louées à des indigènes. »

Nécessité de la concession gratuite. — En somme, les progrès réalisés par la colonisation permettent à l'Etat d'exercer une moindre action. Mais cette action est toujours nécessaire. Les chiffres qui précèdent montrent la valeur des créations de centres. Quant au mode d’aliénation des terres domaniales, la solution réside dans une combinaison de la concession et de la vente. Sur les points plus favorisés sous le rapport des conditions locales, les ventes peuvent et doivent fournir des produits qui atténueront les sacrifices que l’Etat doit encore s'imposer. Mais la nécessité de la concession gratuite subsiste.