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bâtiments d'exploitation et le matériel correspondant. La société, dirigée par deux anciens officiers, ne put tenir ses engagements ; elle se transforma en une sorte de phalanstère et les quelques familles amenées ne tardèrent pas à l’abandonner. En 1846, on mit en adjudication la Concession de l’entreprise de 6 villages des environs d'Oran. Un seul, Sainte-Barbe-de-Tlelat, trouva preneur, et l’entrepreneur abandonna bientôt son adjudication. Même insuccès pour Christine, San Fernando, Isabelle, concédé en 1847 à des capitalistes frauçais et espagnols (1).

Système de Bedeau. — A la conception de colonisation militaire de Bugeaud s’opposait aussi ie système de Bedeau, qui avait étudié la question à Constantine. Celui-ci voulait le maximum de liberté. Il pensait que le rôle du gouvernement devait être limité à l'exécution des travaux de sécurité, d'assainissement et de communication, ainsi qu’à la concession du sol, celle-ci devant d’ailleurs être consentie aux petits comme aux grands capitalistes, aux indigènes comme aux Européens.

Dés le début, on trouve donc en présence les thèses opposées de la colonisation officielle et de la colonisation libre.

La colonisation officielle commence sur une grande échelle. À côté d’elle la colonisation libre, recom-

(4) PrQuET, loc, cit, p. 147-148.

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maudée par le fatalisme que devait préconiser plus tard M. de Tocqueville, commence à donner les plus maigres résultats au point de vue du peuplement : la vente de terres domaniales aux enchères et sans condition de nationalité ni de résidence, ne créa guère, dans les cas encore rares où elle fut tentée alors, que des propriétés louées aux indigènes. Quant aux quelques concessions à des entrepreneurs de colonisation, acceptaut d'installer des familles françaises, elles ne servirent presque en rien au peuplement (1).

Ce peuplement, c’est la colonisation officielle seule qui le commence,

L'arrêté du 18 avril 1841. — L'arrêté du 18 avril 1841 organisa un service complet de la colonisation. Son système fut celui de la concession à titre gratuit, avec la double obligation pour les concessionnaires d'exploiter la terre et d'y résider, eux ou leurs substitués. Le principe de la formation de centres de population était posé, et l’action administrative en vue de la colonisation était réglée. L'arrêté du 18 avril 1841, concernant la concession des terres et la formation des centres de population agricole, substitua l'initiative de l’Etat, pour la colonisation, à celle des particuliers. D’après cet arrêté, le colon recevait gra-

(1) Voir RoserrT pe Carx, L’Œuvre de la colonisation officielle. en Algérie, d’après le rapport de M. De PEyerimHorr, Bulletin

du Comité de l'Afrique française. Renseignements coloniaux, février 1907.

opt

tuitement un titre provisoire de concession qui devepait définitif quand il avait rempli les conditions indiquées. Jusqu'à l’entier accomplissement de ces conditions, il ue pouvait ni aliéner, ni hypothéquer ses biens, sans l’autorisation du gouvernement. Le colon devait justifier de 4.200 à 1.500 francs de ressources disponibles. [1 lui était attribué, dans un des nouveaux centres, un lot à bâtir et un lot de culture de 4 à 12 hectares, suivant ses moyens ; il avait droit au passage gratuit, trouvait à son arrivée des abris provisoires et recevait des seconrs en matériaux à bâtir pour une valeur de 300 à 600 francs ; on lui donnait gratuitement des plants et des graines, des bêtes de labour, des semences et des instruments agricoles ; il lui était même consenti des prêts temporaires. D'ailleurs le gouverneur général se réservait la haute main sur toutes les fondations nouvelles. Il en adoptait les plans et veillait à leur exécution ; le ministre de la guerre n'avait qu'à donuer son approbation.

Les déviations résultant des ordonnances de 1843 à 1847. — Mais cette réglementation allait bientôt subir des déviations qui paralysèrent, dans une large mesure, l’action du gouvernement local.

Le ministre de la guerre trouva trop restreint le rôle que lui attribuait l'arrêté du 18 avril 1841. [lne mauqua pas de réclamer. L’ordonnance du 21 juillet 1846 centralisa à Paris le service chargé des nouvelles fonda-

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tions. D’après cette ordonnance, les concessions, comme toutes les autres aliénations de l'Etat, durent être sanctionnées par ordonnance royale. Tontefois le mivistre de la guerre pouvait autoriser les concessions d'une étendue moindre de cent hectares. Le Conseil supérieur de la colonie devait d’ailleurs être consulté sur toutes les concessions et le gouverneur général, chargé de transmettre ses délibérations, pouvait y Joindre sou avis personnel.

Ce régime apportait des entraves évidentes au développement des nouveaux centres de population. Un colou ne pouvait plus être installé nulle part sans l’autorisation du ministre. M. de Tocqueville avait signalé à la Chambre des députés cet abus de la centralisation. « En Afrique, avait-il dit, on ne saurait acheter ni louer un mètre du sol appartenant à l’Etat sans une lougue instruction qui ne se termine qu'après avoir abouti à M. le ministre de la guerre. Une seule exception a été faite à cette règle, en faveur de la province d'Oran. Là, le gouvernement local a été autorisé à concéder le domaine, sauf ratification de la part du ministre, à certaines conditions, et jusqu’à une certaine limite indiquée d'avance. Tous ceux qui connaissent la province d'Oran pensent que le grand mouvement d’émigration et de colonisation qui a eu lieu depuis un an dans cette partie de l'Algérie tient principalement à ce que chacun des colons qui se présente est sûr d’être aussitôt placé ». On se dé-

cide à modifier un peu le système des concessions.

L'ordonnance da 5 juin 1847 attribua au directeur de l’intérieur et de la colonisation, en résidence à Alger, l'initiative de toutes les concessions de terres, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur du territoire assigné à chacun des centres de population créés ou à créer. Celles d’une superficie de 25 hectares et audessous purent être autorisées sur sa proposition par le gouverneur général ; celles d’une étendue supérieure à 25 hectares, mais inférieures à 100 hectares, eurent besoin de l'autorisation du ministre de la guerre, après avis du gouverneur général. Quant à celles d’une superficie de 100 hectares et au-dessus, elles continuèrent à ue pouvoir être autorisées que par ordonnance royale sur le rapport du ministre. On exigeait, de plus, des concessionnaires de cette dernière catégorie un cautionnement calculé à raison de 10 francs par hectare.

Cette ordonnauce fut modifiée trois mois après, par suite de la nomination du duc d’Aumale au gouvernement général de l’Algérie. L'ordonnance du 1% septembre 1847 attribua au gouverneur général les concessions de terres inférieures à 100 hectares réservées précédemment au ministre de la guerre, et abandonna le droit de statuer définitivement sur les concessions de 25 hectares au directeur des affaires civiles et aux généraux commandant les divisions de chacune des trois provinces, dans les différents terri-

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toires qu'ils administraient. Cette ordonnance opéra une large décentralisation en conférant partout aux autorités locales le droit d'accorder de petites concessions, et au gouverneur général des concessions de 99 hectares. De la sorte, le ministre n'avait plus à intervenir que dans les grandes concessions, celles de 100 hectares et au-dessus, pour lesquelles il fallait une ordonnance royale.

Les tendances centralisatrices des ordonnances du 21 juillet 1846 et du 5 juin 1847 avaient soulevé des protestations de la part du maréchal Bugeaud.

Le projet de loi de 1847. — Jusqu'à la fin de son gouvernement, Bugeaud resta fermement attaché à ses premières idées en matière de colonisation.

Eu 1847, 1l émnit un projet de loi dont l’économie était la suivante : Une zone de 12 lieues jusqu’à la mer était laissée aux colons civils; mais au delà on devait installer des colonies militaires, composées de sous-officiers et de soldats devaat encore trois ans de service, et qui resteraient soumis à la discipline militaire. La dépense était estimée à 3.000 francs par famille. Bugeaud demandait 3 millions et invitait, par avance, les chefs de corps à rechercher des volontaires. ,

Le gouvernement soutint faiblement ce projet. Une commission dite des camps agricoles fut nommée (1),

(1) Lamoricière refusa de faire partie de cette Commission.

po vus

M. de Brocqueville, rapporteur, conclut au rejet du dit projet. Il posa en principe que l'Etat devait se charger des travaux d'intérêt général et laisser aux particuliers les travaux d'intérêt privé ; il invoqua les essais malheureux de colonisation militaire tentés jusqu'alors. Finalement le projet fut rejeté. Bugeaud en conçut beaucoup de chagrin et demanda son rappel en France.