CHAPITRE UNIQUE

L'article 13 de la Déclaration des Droits de r homme Bt la protection. — Amendement proposé à la Constitution. — La duperie des électeurs. — Nombre des personnes intéressées à la protection : une sur vingt.

Les droits sur les blés et la viande profitent surtout à celles des 138.000 grandes exploitations au-dessus de 40 hectares et un peu aux 711.000 exploitations moyennes de 10 à 40 hectares qui cultivent du blé et élèvent du bétail. Ils ne profitent pas à la .petite propriété. Ils frappent tous les consommateurs de pain et de viande pour le bénéfice, d'une catégorie restreinte de propriétaires dont je puis parler avec d'autant plus d'impartialité que j'en fais partie; ils ont reconstitué un ordre privilégié qui, au lieu d'être exempté d'impôts, perçoit des impôts privés sur l'ensemble de ses compatriotes; et, cela, dans une République démocratique, au mépris de l'article 13 de la Déclaration Droits de VHomme : « Pour l'entretien de la f<' publique et pour les dépenses d'administration, contribution commune est indispensable; elle doit

également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés» »

Or, ici, rimpôt prélevé par la protection sur chaque consommateur de pain et de viande n'est pas consacré à l'entretien de la force publique et aux' dépenses d'administration.

Il est destiné à augmenter les revenus du propriétaire.

' Il est un impôt privé, vestige de la vieille confusion féodale entre la propriété et la souveraineté, d'après 'laquelle le seigneur percevait sur le serf des redevances pour son usage personnel et non pour des services publics. Dans nos manuels d'éducation civique, on |se garde bien de mentionner ce princip[e: « On ne doit l'impôt qu'à l'État » ; car notre législation douanière en est la négation. M. Mélîne n'a pas osé ériger en dogme, mais la majorité du Parlement met tous les jours en pratique cet amendement à la Constitution : Chaque consommateur doit^ aux grands propriétaires et aux grands industriels^ un impôt proportionnel à ^^es besoins,

La très grande majorité, qui n'admettrait pas que les plus riches fussent exemptés d'impôt, consent à leur payer le tribut de la protection ; est-ce par altruisme? Non. Nos compatriotes préféreraient certainement garder pour eux les sommes qu'ils leur remettent. Alors pourquoi consentent-ils à les payer? Ils les paient sans s'en apercevoir. Elles sont incorporées dans le prix de la marchandise. Sans doute ils trouvent que le pain, la viande sont chers ; ils savent que quantité d'objets sont nlus chers qu'en Angleterre ou en Belgique; cej; ,^anl ils se résignent à ce tribut; et, par là, ils dé] trent, une fois de plus, que le droit n'existe que PO 3lui qui en a conscience.

' ''ections, tel électeur farouche aide à se voler

lui-même en votant pour des députés qui se livreroolà l'opération de lui prendre légalement tous les jours une partie de ce qu'il a dans son porte-monnaie pour la transmettre à certains défenseurs de la propriété qui Tempochent avec sérénité : et ceux qui profitent de cette condescendance de la grande majorité des électeurs ne sont qu'une infime minorité qu'on peut dénombrer de la manière suivante :

L'industrie représente 35 p. 100 de la population active. La petite industrie qui transforme des matières secondes est la tributaire des quelques grands industriels qui les fournissent : et le nombre des établissements ne comprenant que de un à quatre salariés est de 85 p. 100.

Le commerce compte pour 5 p. 100, il a intérêt à la liberté des échanges, ainsi que la banque.

Les professions libérales comptent pour 7 p. 100.

Qui donc a intérêt à la protection?

Un certain nombre d'industriels affirment qu'ils ne pourraient pas exercer leur industrie sans la protection ; et c'est possible, car ils ont fondé leurs établissements et ils pratiquent leur industrie dans les conditions de J la protection. Ils persuadent les ouvriers qu'ils emploient que, sans la protection, ils cesseraient de leur donner du travail. Ils érigent la protection en droit au travail.

Tel est le cas des filateurs de coton : ils forment un groupe de 37.500 personnes. Les ouvriers des tissages qui sont au nombre de 121.800 auraient intérêt à se procurerlibrementlesfilés.Tousles ouvriers etouvrières

en lingerie sont les tributaires de ces 40.000 fila..

On peut ajouter à cette première catégorie 26.00^ teurs de lin, de jute, de chanvre, etc.

L'industrie de la laine a un outillage pouvant ' ^

deux fois à la consommation de la France : industrie d'exportation, elle a besoin de la vie à bon marché, d'outillage à bon marché.

L'industrie de la soie a besoin de soie moulinée à bon marché. Ces deux industries sont victimes de la protection.

Le premier groupe comme importsfïice de la population active de la France, compte pour 20 p. 100; il comprend i. 340.000 personnes qui se livrent au travail des étoffes, de la lingerie, des vêtements. Tout ce groupe est opprimé par les industries protégées qui lui fournissent les fils et les tissus.

Toutes les grandes usines métallurgiques ne produisent pas de la fonte et de Tacier; un certain nombre auraient intérêt à avoir la matière première au plus bas prix. Cependant, je compte les 50.000 métallurgistes parmi les producteurs intéressés à la protection; mais il y a 650.000 ouvriers employés dans les industries qui ont le fer pour matière première; le maréchalferrant et le charron sont tributaires de la protection. Tous les tanneurs et tous les mégissiers ne réclament pas la proteclion; cependant, admettons que les 50.0CO tanneurs et mégissiers y aient intérêt; mais il y a 335.000 personnes employées dans l'industrie des cuirs et peaux qui sont leurs tributaires.

Récapitulons :

Filateurs de coton 40.000

Filateurs de lin, jute, e te 26.000

Métallurgistes 30.000

Tanneurs et mégissiers 50.000

ortons ce chiffre à 200.000. Voilà au maximum le hre des personnes, chefs d'établissement et ouvriers,

qui aient intérêt à la protection. La population industrielle est de 6.374.000 personnes. Le total de celles qui bénéficient plus ou moins de la protection ne compte pas pour 3 p. 100.

Reste l'agriculture. J'admets que tous les chefs d'établissement qui ont des exploitations au-dessus de 10 hectares croient avoir un intérêt à la protection; ils sont au nombre de 849.000. La population agricole active est de 5.982.000 personnes d'après le Recensement des Professions] ce serait donc 14 p. 100.

Si nous additionnons la population active industrielle, 6.374.000 personnes, et la population active agricole, nous avons, en chiffres ronds, 12.400.000 personnes. La population se croyant intéressée à la protection serait de 849.000 pour l'agriculture et de 200.000 pour l'industrie, soit de 8 p. 100,

Mais si nous faisons porter ce calcul sur la population totale, en y comprenant les rentiers, les retraités, les officiers, les soldats, nous abaisserons encore ce chiffre; et beaucoup parmi les personnes qui se croient intéressées à la protection ne le sont pas.

En réalité, il n'y a pas 5 p. i 00 des Français qui aient intérêt à la protection : pas une personne sur vingt.

Si quelqu'un montre aux autres 95 personnes sur cent le rôle de dupes qu'elles jouent en donnant de leurs deniers des rentes ou des bénéfices à cette petite oligarchie, il devient Y Ennemi du peuple^ comme le D' Stockmann dans le drame d'Ibsen.