LES « FEUDATAIRES » DE

droits. Le projet ne fut pas discuté. Le Gouvernement appliqua plusieurs de ces modifications par ordonnance royale qu'il proposa de régulariser par deux projets de loi en 1834. C'était M. Thiers qui en était Tauteur; et il protestait contre les prohibitions et les exagérations de tarifs.

M. Duchatel, qui le remplaça, était plus hardi. Il nomma une Commission chargée de faire une enquête sur les prohibitions concernant les verreries, les poteries, le plaqué, les tissus de laine et de coton*.

Les ports de mer, à l'exception de Marseille, demandèrent la levée des prohibitions. La Chambre Consultative d'Arras combattit les arguments protectionnistes ; les Chambres de Commerce de Strasbourg, de Tours, de Clermont-Ferrand, de Givet, de Metz, d'Orléans, les Chambres Consultatives de Niort, de Valenciennes, de Bar-le-Duc, de Nevers, de Rennes, d'Mençon, de Limoges, de Rethel, de Vire, de Grenoble, de Saumur émirent un vœu en faveur « de la décroissance graduée des tarifs ». Mais Rouen réclama la prohibition; le Conseil des Prud'hommes de cette ville dénonçait les agents secrets de l'Angleterre; Roubaix attribuait la Révolution de 4830 à la peur des ouvriers imprimeurs d'être privés de travail parles ordonnances et s'écriait : « Souvenez-vous qu'un salaire abaissé a deux fois soulevé Lyon* »

Cependant, le comte Dachatel avait obtenu la loi du 24 mai 1834 qui autorisait le Gouvernement à convertir en droits les prohibitions sur les objets suivants : cotons filés écrus du n* 143 et au-dessus, châles de cachemire, ^-~in|lçg ^ jg^ main et aux fuseaux, foulards, vêtements

nquête relative à diverses prohibitions établies à Ventrée des uits étrangers, commencée le 8 octobre 1834. Paris, 1835, in- 40.

neufs confectionnés, câbles en fer pour la marine, horlogerie, tissus filés sursoie, cuirde Russie, rhum, etc. Il s'en était servi et, pour régulariser les mesures prises par lui, il déposa un projet de loi le 1®' février 1836 qai donna lieu à un large débat où se posa nettement la q^iestion de la liberté commerciale et de la protection. Le rapporteur, M. Ducos, se prononça nettement contre le système restrictif. Il demandait de fortes réductions sur les fers. M. Thiers les fit repousser en disant « qu'on ne ferait pas cinq lieues de chemin de fer par an ». Contre l'importa tioû temporaire, le directeur des douanes, M. David, disait : « Jamais il n'a été question d'admettre des tissus prohibés, comme les calicots et autres cotonnades, pour les imprimer. » On constatait que la consommation de la viande diminuait. Le général Bugeaud répondait qu'il préférait l'invasion des cosaques à celle d'un troupeau de bœufs.

En 1840, M. Thiers fît un traité avec la Hollande qui, malgré l'opposition des ports de mer, dura jusqu'en 1860. M. Guizot eut l'intention de faire un traité avec l'Angleterre. Il dut y renoncer devant la formidable opposition qu'il allait provoquer. Le Gouvernement de Louis-Philippe avait eu l'idée d'une union douanière avec la Belgique à opposer au Zollverein allemand, constitué définitivement en 1833. On n'arriva qu'au traité de 1842, fixé à une durée de quatre ans. M. Guizot essaya aussi un traité avec le Piémont. Pour l'obtenir, pour seulement une durée de quatre ans, il fallut qu'il. posât la question de confiance.

L'Association pour la Liberté des Echanges^ ayant le duc d'Harcourt pour président et Frédéric Bastiat pour secrétaire général, ne demandait pas le libre-échan absolu. Elle proposait de remplacer les prôhibilio par un droit de 20 p. 100; de remplacer l'échelle moh

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sur les grains par un droit de 2 francs ; de revenir pour les bœufs au tarif de 1816 de 3 fr. 30, par tête ; de supprimer les droits sur la houille et la fonte brute ; de ramener le droit sur Facier au tarif de l'Empire (99 francs par tonne); de supprimer les droits sur plusieurs centaines d'articles qui ne produisaient que des sommes insignifiantes; de supprimer les zones et les classes et tout droit de sortie.

Elle ne demandait même pas la suppression immédiate des droits sur les matières premières, telles que les cotons en laine, les laines en masse, les chanvres et les lins, les fers et les aciers en barres, les substances tinctoriales,. mais leur réduction graduelle.

Le Comité pour la Défense du Travail, ayant à sa tête MM. Odier, Mimerel, Périer, Lebeuf, affirmait que c'étaient les bénéficiaires de la protection qui avaient la plus lourde charge des impôts et que c'étaient eux qui avaient la responsabilité de Texistence de presque toute la nation. Ils dénonçaient le Journal des Débats et « certains professeurs salariés » qui se permettaient de n'être pas protectionnistes. Ils traitaient de « missionnaires anglais » ceux qui trouvaient excessifs leurs privilèges. Ils dénonçaient aux ouvriers des fabriques, dans des placards qu'ils faisaient afficher, les libreéchangistes comme « ne voulant que favoriser l'intérêt de l'Angleterre et ruiner la France, afin que l'Anglais pût régner sur elle » I

Ils étaient d'autant plus furieux que le libre-échange triomphait en Angleterre : M. Duchatel, le ministre de l'Intérieur, avait dit à l'Association pour la Liberté des anges : « Soyez forts, et nous vous appuierons. » Gouvernement était obsédé par les prétentions uniques des protectionnistes. Le 31 mars 1847, 'unin-Gridaine présenta un projet de loi tendant :

i° à supprimer quinze prohibitions ; 2° à remanier quelques droits sur des marchandises d'importance secondaire ; 3° à admettre en franchise 298 articles sur 666 dont se composait le tarif, ce qui aurait occasionné une diminution de revenu de 3 millions ; 4** à accorder rimmunité complète aux objets destinés à la construction navale.

La Commission de la Chambre combattit ces propopositions par un énorme rapport de M. Lanyer, dont la Révolution de 1848 supprima la discussion.

Sous le Gouvernement de Louis-Philippe, il n'y avait que 166.000 électeurs en 1831, 171.000 en 1834, 199.000 en 1837, 201.000 en 1839, 220.000 en 1842.

Le comte Jaubert, en 1836, avait pu dire : « Aucune société ne peut se passer d'aristocratie; voulez-vous savoir quelle est celle du Gouvernement de Juillet? C'est celle des grands industriels et des grands manufacturiers : ce sont là les feudataires de la dynastie nouvelle. »

Ils avaient donc le droit d'exiger des privilèges, mais la Révolution de 1848 a remplacé le régime censitaire par l'égalité politique des citoyens, le suffrage restreint par le suffrage universel. Le suffrage universel doit-il suivre la politique des grands électeurs à double vote de la Restauration, des 200.000 électeurs censitaires du Gouvernement de Louis-Philippe?