COBDEN ET LE TRAITÉ DE

dépasserait 30 p. 100. Gladstone donna son adhésion. L'Empereur reçut Michel Chevalier et Cobden, et les autorisa à préparer un projet de traité et de tarif, en leur recommandant le plus grand secret. La Constilu* tion donnait le droit au souverain de conclure des traités de commerce, mais TEmpereur craignait tellement les efforts des protectionnistes, qu'aucun directeur de mi- DJsière ne fut mis dans la confidence. Les tarifs furent copiés par M"® Michel Chevalier. A la fin de novembre 1859, les termes de la Convention étaien.t arrêtés; le traité fut publié le tS janvier 1860.

On avait posé le principe que le tarif ne devait pas dépasser 30 p. 100 ad valorem^ et qu'il serait réductible àâSp. 100 en 1864; mais les conventions définitives du 12 octobre et du 16 novembre abaissèrent les droits entre 8 et 10 p. 100 pour les filés, à 13 p. 100 pour les tissus de lin, de coton et de laine, et à 10 p. 100 pour ces derniers à partir de 1864. On peut dire que le tarif était en moyenne de 15 p. 100, sauf pour certains produits métallurgiques, où il approchait de 30 p. 100.

Comme conséquences, malgré de vives oppositions» le Gouvernement français faisait voter des lois autorisant rentrée en franchise des laines et autres matières premières , et donnant de plus grandes facilités à Tadûaission temporaire,

L'Angleterre allait plus loin. Non seulement elle

admettait en franchise quarante-deux articles qui

payaient encore une taxe de 10 p. 100, mais Cobden

disait, dans une lettre à John Bright : « Nous ne don-

ï^f^^s pas de concessions à la France qui ne s'appliquent

utes les autres nations. » « Ce n'était pas, dit John

ley dans sa Vie de Cobden^ une réciprocité de mo-

^le, mais une réciprocité de liberté ou de liberté

ielle. »

La France faisait de son traité le type de ses traités à venir et concédait aux autres nations qui traitaient avec elle les mêmes avantages que ceux qu'elle avait donnés à TAngleterre.

Dans les Cinq années qui suivirent, elle conclut des traités, en 1861 avec la Belgique, en 1862 avec le Zollverein et Tltalie, en 1864 avec la Suisse, la Suède et la Norvège, les Villes Hanséatiques, les Pays-Bas, en 1865 avec l'Espagne, en 1866 avec le Portugal et TAutriche.

La clause de la nation la plus favorisée est la garantie de chaque traité; autrement, une des nations contractantes pourrait l'annihiler en faisant ensuite des conditions plus avantageuses à une nation concurrente.

La clause de la nation la plus favorisée facilite les négociations : elle permet de laisser de côlé tous les avantages acquis et de spécialiser les questions- Tous les traités s'enchaînent grâce à la clause de la nation la plus favorisée ; elle agit toujours dans le sens de l'abaissement des tarifs; elle ne peut jamais agir dans le sens de leur relèvement.

En Angleterre, au commencement du siècle, le tarif des douanes comprenait 1.550 articles, et celui de l'Irlande, 2.900. Ils tombèrent à 26 articles, dont 10 étaient des droits d'accise égaux aux droits d'accise intérieurs. Les autres n'étaient que des droits fiscaux. Ils furent encore réduits dans les années suivantes. En 1897, il n'y en avait plus que 9. Depuis la guerre, il y en a une douzaine.

On peut dire que, seule de toutes les nations, 1 gleterre supprime ou réduit spontanément ses dr de douane. Les autres ne se résignent à celte opéra^ que sous une pression extérieure. Pendant vingt i

gobde:^ et le traité de iseo 33

le traité de 1860 a préservé la France et l'Europe de la réaction économique. Un des grands avantages des traités de commerce, pour un pays comme la France, est d'assurer la tranquillité des gouvernements contre les boulimiques de la protection.