I. — Les droits sur le blé et la viande

Ces fails nous permettent de conclure :

1" Que V agriculture française est actuellement incapable d'assurer la ration minimum pour la ration d'entretien nécessaire à un adulte se lityrant à un travail modéré actif',

2* Que les documents de VOffice du Travail sur les Salaires et le Coût de la nourriture^ prouvent que les salaires actuels ne permettraient pas, pour une ration de beaucoup inférieure à la ration type, l'entretien d'une famille de quatre personnes par le salaire du chef de tamille.

Maintenant je vais peser le poids global de la protection sur le blé et la viande qui charge Tensemble de la population française.

Le droit sur le blé a pour but de faire hausser de "^ les le prix de tous les quinlaux de blé qui passent s^ marché : or, fr. 07 le kilogr. de blé=:0 fr. 07 k iogr. de pain.

m estime que 70.000.000 de quintaux de blé

passent sur les marchés, ils supportent le droit de 7 francs et plus, comme en 1897 et en 1898 ; alors les consommateurs de blé paient une surtaxe de 490.000.000 de francs. Si la moyenne de la surtaxe n'est que de 4 fr. 90, soit 5 francs, comme Ta établi M. des Essars, nous avons, bon an mal an, une surtaxe de 350.000.000 de francs qui frappe toutes les personnes obligées d'acheter leur pain, et elle les frappe en proportion de la quantité de pain qu'elles consomment.

En 1892, les droits sur les bœufs, vaches, taureaux, avaient été fixé à 10 fr. les 100 kilogr. de poids vif, au tarif général. Il n'y avait pas de tarif minimum. .

Sur les veaux, le droit était de 12 francs; sur les moulons, de 15 fr. 50; sur les porcs de 8 francs; sur les viandes fraîches de mouton, de 32 francs; de porc, de 12 francs. Le droit sur les viandes salées était de 25 francs pour le porc, et de 30 francs pour le bœuf et autres.

MM. Méline et Viger, en 1892, avaient trouvé ces droits suffisants. Ils l'étaient d'autant plus que, sous prétexte de police sanitaire, on ne laissait pl"us entrer de bétail ou de viande provenant de l'étranger.

En 1903, les relations politiques étant devenues bonnes avec l'Italie, un député, M. Debussy, déclara naïvement qu'il fallait remplacer la prohibition hygiénique par une augmentation de droits.

Si « du bétail italien entrait en France, le bétail français baisserait au minimum de 100 francs par tête. Il en résulterait pour l'élevage français, une perte qui ne serait pas inférieure à 700 millions ».

Un sénateur, M. Fayot, qui vota pour le droit, sent^ un argument qui aurait dû décider ses coUè à le repousser. « Cent tilogr. de poids vif, dit-il, nent pour un animal de qualité moyenne, 50 kilo'"

viande. Ea ne tenant pas compte du cinquième quar-^ tier qui a une valeur de 50 à 80 francs, la taxe du tarif minimum proposée, représente 40 centimes par kilogramme de viande nette. » Le tarif, en portant à 35 francs les 100 kilogr. le tarif sur la viande fraîche,, os compris, sans distinction entre les morceaux de choix et les bas morceaux, a confirmé ce calcul. Le prix: du bétail sur pied était, au moment du vote de la loi^ d'environ, chez Téleveur, de 80 francs par 100 kilogr. Le nouveau droit est donc établi au taux de 25 p. 100. La loi du 31 juillet 1903 fixe ainsi le tarif :

Tarif Tarif

maximum minimum Bœufs, vaches, etc. par 100 kiL — —

(poids vif) 30 fr. 20 fr.

Veaux 40 25

Moutons 40 25

Porcs 25 15

Viandes fraîches : Mouton ... 50 35

— Bœuf. . . '. 40 35

— Porc .... 40 25 Jambons. 50 30

. Ce tarif frappe donc la viande fraîche de 350 francs la tonne qui, multipliés par 1.300.000, donnent 455 millions de francs. Nous restons de 245 millions au-dessousde l'évaluation de la perte que M. Debussy a prétendu compenser. Additionnons : 350 millions pour le froment : 450 millions pour le bétail; voilà 800 millions prélevés, à Taide des droits de douane, sur le pain et la viande.

Ces 800 millions s'ajoutent aux 3 milliards d'impôts que nous payons au budget de l'État, mais ces 800 mil- Il ^ mystérieux, qui sont incorporés dans le prix de& c 3S, auxquelles la ménagère doit pourvoir tous les I ns, dont personne ne contrôle l'emploi, ne sont pas ^ ^s par tous pour assurer les dépenses d'intérêt

commun : ils sont versés comme impôt privé pour garantir et augmenter les revenus ou les bénéfices d*un certain nombre de personnages qui, dans un pays de suif rage universel, plus d'un siècle après que la Révolution, a aboli les droits féodaux, ont su maintenir à leur profit la confusion entre la propriété et la souveraineté.

Ces droits établissent deux salaires distincts : un salaire nominal et un salaire réel, le salaire nominal étant gonflé de l'impôt privé, de l'impôt féodal, prélevé au profit des propriétaires et des industriels protégés.

Quelques gros propriétaires, qui s'intitulent agriculteurs, — avec autant de raison que si un propriétaire de maison, louant une boutique à un épicier, s'intitulait épicier, — s'écrient que, sans les droits sur les céréales, sur la viande, les terres seraient en jachère, l'agriculture serait ruinée, que les ouvriers agricoles seraient sans ouvrage; et ce sont les mêmes qui ne cessent de s'écrier que l'agriculture manque de bras..

Cet argument a été réfuté par la situation de l'agriculture sous le régime du droit de 60 centimes sur le blé*.